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Loi Duflot sur le logement : le texte modifié mais adopté au Sénat

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Edition du

Cécile Duflot, ministre du logement
Le texte de mobilisation pour le logement de Cécile Duflot a été voté au Sénat. © METL
Le Sénat a adopté le projet de loi de mobilisation pour le logement tant le volet sur la cession du foncier public que sur le renforcement du quota de logements sociaux par commune. Les modifications sont à la marge.

En attendant le passage en 2ème lecture du texte à l’Assemblée nationale, le Sénat a validé les 15 articles du projet de loi de mobilisation générale pour le logement, présenté par la ministre du Logement, Cécile Duflot. Un texte avec deux volets principaux : le premier sur la cession avec décote des terrains publics pour favoriser la construction de logements sociaux et un deuxième sur le renforcement de la loi SRU, imposant 25 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, en situation de tension, contre 20 % actuellement.
Les sénateurs ont aussi voté plusieurs amendements, dont un contesté par la ministre elle-même, sur le principe de gratuité. Si le texte initial parlait d’une décote pouvant aller jusqu’à la gratuité, un amendement socialiste a inversé le processus, faisant de la gratuité la règle, tandis que la décote pouvait être réduite « pour tenir compte de la catégorie de logements sociaux concernés et des circonstances locales ». 
Autres amendements votés pour ce volet, permettre aux maires d’associer aux services de l’Etat pour dresser la liste des terrains publics susceptibles d’accueillir ces opérations de logements sociaux. La durée initiale de 5 ans pour réaliser ces opérations de construction après la vente du terrain pourra aussi être suspendue en cas de recours ou de fouilles archéologiques. Un amendement de la droite a également été adopté imposant la remise au Parlement d'un rapport annuel du gouvernement détaillant les ventes et l'état des programmes de construction.

Un quart de logements sociaux obligatoires


Deuxième volet du projet de loi, celui sur le renforcement de la loi SRU. Malgré les tentatives de l’opposition d’édulcorer le texte en intégrant l’accession à la propriété et les terrains pour les gens du voyage dans le quota de logements sociaux, l’article 4 du projet de loi a été validé par les sénateurs, par 176 voix contre 143. Un ajout tout de même, celui de la prise en compte dans le calcul des places en centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).
Ce sera maintenant au tour des députés d’examiner le texte, à partir du 24 septembre à l’Assemblée.

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