Conseils pratiques

PTZ+ 2012 : comment en bénéficier ?

Edition du 03/01/2012

Tags : PTZ+ 2012

Le décret officiel précisant les modalités du prêt à taux zéro plus pour 2012 a été publié au journal officiel le 31 décembre 2011. Il s’agit du décret 2011-2059 spécifiant les nouveaux barèmes applicables à ce dispositif d’aide à l’accession à la propriété. 

Comme en 2011, le PTZ+ 2012 a pour vocation d’aider à l’accession à la propriété. Pour cela, il est accessible à tous les primo-accédants ou les acquéreurs n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans. Le prêt à taux zéro renforcé consiste en un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat, sans frais de dossier.

En 2012, le PTZ+ est principalement recentré sur le logement neuf. Ce dispositif de prêt est ainsi éligible à l’acquisition ou à la construction d’un bien immobilier neuf, ainsi qu’à l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation.

Deux exceptions : 

- En 2012, les locataires occupants un logement HLM ancien pourront acquérir ce bien en profitant du PTZ+. 

- A partir du 1er juin 2012, les logements anciens ayant fait l’objet de lourds travaux de rénovation pourront être assimilés à des logements neuf et ainsi bénéficier du dispositif PTZ+.

Jusqu’à présent ouvert à tous et universel, le prêt à taux zéro plus est finalement soumis à conditions de ressources en 2012. Désormais, le Revenu Fiscal de Référence, RFR, des personnes devant occupées le logement ne doit pas dépasser un plafond de ressources qui varie selon les zones géographiques du bien et la composition du foyer.

Ainsi, une famille de 4 personnes souhaitant acheter sa résidence principale à Lyon, zone B1, ne devra pas dépasser 61 000 € de revenu fiscal de référence.

Les revenus retenus sont calculés selon le revenu fiscal de référence des impôts payés en 2011 pour une offre de prêt en 2012. Le montant total des ressources pris en compte peut aussi être le coût de l’opération, divisé par 10.

Le prêt correspond au coût total de l’opération, plafonné à un montant auquel est appliquée une quotité. Le montant global des opérations reste lui identique au plafond de 2011, il varie de 79 000 € pour l’achat d’un logement neuf en zone C par une personne seule jusqu’à 359 000 € pour une famille de 5 personnes et plus en zone A.

En revanche, les modifications apportées au PTZ+ en 2012 réduisent les quotités de financement, ainsi que les durées de remboursement de ce prêt à taux zéro. Les quotités de financement du prêt, soit le montant retenu pour l’opération, baissent ainsi d’un ou deux points par rapport à 2011. 

Exemple pour l’achat d’un logement neuf BBC, en zone A, la quotité atteignait 40 % en 2011, elle est désormais de maximum 38 % en 2012. Pour les achats d’un logement HLM ancien, la quotité sera unique, à seulement 10 %.

Cette quotité se calcule selon le caractère neuf ou ancien du bien immobilier, la zone géographique et la performance énergétique du logement. Cette quotité est bonifiée lors de l’achat d’un logement neuf BBC.

En 2011, la durée de remboursement du PTZ pouvait varier entre 5 et 30 ans ; en 2012, le temps pour rembourser le PTZ+ sera compris entre 8 et 25 ans. 6 profils de remboursement restent en 2012, contre 10 en 2011.

Comme en 2011, le montant du PTZ+ ne peut pas dépasser la moitié du prêt immobilier principal. Plus l’apport personnel est important, plus le montant du PTZ+ se réduit.

Pour un couple avec 2 enfants achetant un logement neuf BBC en zone B1, le montant maximum du PTZ+ est de : 77 220 €, soit 234 000 € x 33 % de quotité, si le coût total de l’opération est égal ou supérieur à 234 000 €.

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