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Qu’est-ce qu’un promoteur immobilier ?

Conseils pratiques

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construction logement neuf
Le promoteur immobilier joue un rôle prépondérant dans l’aménagement du territoire, favorisant la construction de logements neufs de qualité, aux dernières normes  techniques et environnementales.

Vendeur d’espaces construits ou à construire, le promoteur immobilier est celui qui initie la construction de logements neufs de par sa connaissance de la demande, de la disponibilité du foncier, des aspects réglementaires et des moyens de financement adaptés à des projets d’envergure. Acteur majeur du marché de l’immobilier, la promotion immobilière représente en France la construction d’environ 100 000 logements neufs par an (chiffres 2011).  

Histoire et réglementation de la promotion immobilière


Auparavant désigné comme des « monteurs d’affaires immobilières », le terme de promoteur immobilier a été inventé en 1954 dans l’entourage de Fernand Pouillon, grand architecte et urbaniste des années 50. Ce concept de promoteur immobilier s’est popularisé lors de l’intense période de reconstruction de logements après-guerre.
La fonction de promoteur immobilier est détaillée par le Code Civil et notamment son article 1831-1, entré en vigueur depuis le 1er janvier 1979. Cet article détaille ce qu’est un contrat de promotion immobilière, soit un « mandat d'intérêt commun par lequel une personne dite “promoteur immobilier” s'oblige envers le maître d'un ouvrage à faire procéder, pour un prix convenu, au moyen de contrats de louage d'ouvrage, à la réalisation d'un programme de construction d'un ou de plusieurs édifices ainsi qu'à procéder elle-même ou à faire procéder, moyennant une rémunération convenue, à tout ou partie des opérations juridiques, administratives et financières concourant au même objet. »

Le promoteur immobilier dans la pratique


Concrètement, le promoteur immobilier assure et finance la construction d’immeubles, quand le constructeur ou aménageur-lotisseur s’occupe lui d’aménager des lotissements de maisons individuelles sur des terrains.
Le promoteur immobilier construit des bâtiments collectifs dans le but de les vendre en bloc ou en lot ou de les louer dans le cadre d’un contrat de bail. Aujourd’hui, les promoteurs immobiliers font beaucoup appel à la vente en VEFA, vente en état futur d’achèvement. La construction ne commençant le plus souvent que lorsque la moitié des lots est vendue à des acquéreurs, soit en accession, soit en investissement.
Le promoteur immobilier se charge alors de faire respecter les normes de construction en vigueur avec les entreprises intervenant sur le chantier : normes techniques, normes environnementales comme la norme BBC mise en application bien avant l’obligation de 2013. Le promoteur est aussi aujourd’hui le partenaire des collectivités locales afin d’aménager et de créer de nouveaux quartiers durables.

Qui sont les promoteurs-immobiliers ?


En France, les promoteurs immobiliers sont pour la plupart réunis au sein de la FPI, Fédération des Promoteurs Immobiliers et ses délégations régionales. Il existe de grands groupes nationaux de promotion immobilière : Bouygues Immobilier, Nexity, Kaufman & Broad, Icade, Bouwfonds Marignan, Eiffage Immobilier, Cogedim-Altarea, Vinci Immobilier… des groupes régionaux qui ont de plus en plus tendance à élargir leur territoire d’action tels que le groupe Pichet en Aquitaine, le groupe Lamotte dans les Pays de la Loire, … Il y a aussi un très grand nombre de promoteurs locaux réalisant un ou deux programmes immobiliers neufs par an.

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