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Construction maison neuve : les nouvelles normes d’assainissement

Actualités

Edition du

fosse septique
Sans tout à l'égout, les maisons neuves doivent répondre à de nouvelles règles d'assainissement. © MEDD
Depuis le 1er juillet, une nouvelle réglementation est en place pour l’assainissement non collectif. Si comme 5 millions de foyers français, vous avez besoin d’une fosse septique pour l’assainissement de votre future maison, cela vous concerne.

Pour les maisons neuves, non raccordées au tout à l’égout, une nouvelle réglementation est en place depuis le 1er juillet afin d’aider à l’amélioration de l’assainissement non collectif. Cela vous concerne, si lors de la construction d’une maison isolée, sans raccordement au réseau public de collecte des eaux usées, il faut une installation d'assainissement des eaux usées autonomes ou individuelles de type fosse septique.... 
Ainsi, désormais pour toute nouvelle construction,
assainissement non collectif
Une brochure a été spécialement éditée pour renseigner sur la nouvelle réglementation.
le propriétaire doit joindre, à sa demande de permis de construire, une attestation de conformité de son projet d'installation d'assainissement non collectif (dans le cas où son projet de construction est accompagné de la réalisation d'une telle installation!). Cette attestation est délivrée par le Service Public d'Assainissement Non Collectif, le SPANC de sa commune. 
La législation impose également que les installations neuves doivent désormais comprendre des dispositifs facilitant le contrôle des agents du SPANC.

Campagne pour un assainissement non collectif de qualité


Le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable suit la mise en place de ces nouvelles normes aux enjeux sanitaires et environnementaux en publiant une brochure spécifique afin de détailler la nouvelle réglementation. Un moyen de mieux sensibiliser le grand public à la problématique de l’assainissement non collectif. 
D’ailleurs, cette campagne de communication est l’occasion pour le ministère de rappeler qu’il est possible de contacter le SPANC de sa commune en amont de la réalisation d'un projet d'assainissement non collectif. Au-delà de son rôle de « contrôleur », le SPANC peut en effet conseiller les particuliers sur les démarches administratives ainsi que sur les projets et installations les plus pertinents pour éviter les incohérences techniques coûteuses ultérieures.
Ces nouvelles normes s’accompagnent de financements spécifiques notamment avec l’Eco-PTZ.

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