Conseils pratiques

Loi Scellier 2012 ou comment investir dans l’immobilier locatif en 2012 ?

Edition du 20/01/2012

Tags : Loi Scellier 2012, Scellier intermédiaire, Scellier Outre-Mer

Même si la loi de Finances de 2012 a modifié les taux de dispositif Scellier, le principe de base reste le même en 2012. La loi Scellier 2012 permet donc toujours de bénéficier d’un avantage fiscal pour l’acquisition d’un logement neuf voué à la location au titre de la résidence principale. Cette réduction fiscale est ouverte à tous les contribuables pour un logement par foyer fiscal et par an. L’avantage fiscal est réparti sur neuf années, contre un engagement à louer un logement neuf en respectant des plafonds de loyers. Une défiscalisation qui est bonifiée s’il s’agit d’un logement neuf BBC. Dans le cadre du Scellier classique, le bien immobilier ne peut être loué à l'un des membres du foyer fiscal de l’investisseur.

En 2012, ce sont les taux de la loi Scellier qui ont été rabotés. L’avantage fiscal est toujours plafonné à des achats de logements neufs de 300 000 €.

Pour l’achat d’un logement neuf non BBC, dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2012, l’investisseur profitera de 6 % de réduction fiscale. L’économie d’impôts peut aller jusqu’à 18 000 € sur 9 ans.

En cas de prolongation de 6 années supplémentaires de location avec des plafonds de loyers réduits et des conditions de ressources pour le locataire, le dispositif Scellier intermédiaire permet alors un gain fiscal de 8 % supplémentaires, soit 14 %.

Lors de l’acquisition d’un logement neuf BBC, la réduction fiscale est de 13 % du montant de l’acquisition, soit jusqu’à 39 000 € répartie sur 9 années. Dans le cas du Scellier intermédiaire, l’avantage fiscal est de 17 % pour trois années de location supplémentaire et de 21 % pour 6 années.

Pour l’achat d’un logement neuf dans les Dom-Tom, le taux du Scellier 2012 Outre-Mer est de 24 %, soit jusqu’à 72 000 € d’économie d’impôts. Le Scellier Outre-Mer intermédiaire permet 28 % de gain fiscal pour 3 ans supplémentaires et 32 % pour 6 ans.

-- Pour l’acquisition en Scellier classique d’un appartement neuf ou d’une maison neuve BBC en juillet 2012, vous bénéficierez d’une réduction de 13 % du montant de l’acquisition, plafonnée à 300 000 € :

soit pour un achat de 210 000 €, une réduction d’impôts de 27 300 € sur 9 ans, soit un gain fiscal de plus de 3 000 € par an.

-- A l’occasion de l’achat d’un bien immobilier neuf dans le cadre du Scellier intermédiaire avec 6 années de location supplémentaires en décembre 2012, le propriétaire-bailleur fera une économie de 21 % du prix de l’acquisition, toujours plafonnée à 300 000 € :

soit pour un logement BBC acheté 250 000 €, un gain fiscal de 52 500 € sur 9 années, soit 5 833 € d’économie d’impôts par an.

-- Lors de l’acquisition d’un logement neuf BBC dans les Dom-Tom en septembre 2012, l’investisseur profitera d’un avantage fiscal de 24 % du prix d’achat, limitée à 300 000 € :

soit lors d’une acquisition de 280 000 €, une réduction fiscale de 67 200 € sur 9 ans, pour un avantage fiscal annuel de presque 7 500 €.

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