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Acheter son logement neuf moins cher en louant le terrain, c’est possible !

Lille accession abordable
Lille met en place un nouveau dispositif juridique permettant de constituer un parc de logements en accession à la propriété, durablement abordable.

Tags : Immobilier neuf Lille, Organisme Foncier Solidaire, FPI


Pour favoriser l’accession à prix abordable d’un logement neuf, la mairie de Lille met en place un système innovant dissociant le prix du terrain et celui du logement, via un Organisme de Foncier Solidaire, OFS. Présentation.

C’est un dispositif juridique déjà utilisé outre-Manche mais aussi en Suisse et en Belgique et pourtant, Lille est la première ville française à le mettre en place. Le principe : acheter un logement mais louer le terrain. Concrètement, il s’agit de dissocier le prix du foncier de celui du logement neuf. Après l’encadrement des loyers entré en vigueur au 1er février 2017, c’est une nouvelle politique en faveur du logement abordable qui s’initie à Lille. 

Devenir propriétaire de son logement, tout en payant un loyer symbolique pour le terrain


Présenté et validé en conseil municipal en début d’année, c’est un Organisme de Foncier Solidaire, organisme à but non lucratif, qui louera le terrain à un prix modique à l’acquéreur des murs du logement. La location du foncier devrait varier entre 50 centimes et 1€ par mois et par mètre carré, pendant toute la durée de la propriété : 50 € par mois maximum pour un 50 m² par exemple. 
Quand on sait que le coût du foncier dans l’immobilier neuf peut représenter un quart du prix du bien, voire davantage en Ile-de-France, ce nouveau dispositif permet de faire baisser le prix de vente des appartements neufs. Par exemple, sur Lille, deux premières opérations vont bénéficier de ce système : 13 logements neufs, rue Jean-Bart, sur le site de l’ancienne faculté de pharmacie, dans le centre-ville et où le prix du mètre carré tombera alors à 2 100 €. La seconde opération est située rue Renan, à côté du tribunal administratif, à la place de l’ancienne Bourse du Travail, avec une vingtaine de logements. Là encore, les prix de vente seront bien en dessous des prix de l’immobilier neuf à Lille. Livraison de ces premiers logements d'ici à 2020.
Pour bénéficier de ces logements proposés par l’Organisme de Foncier Solidaire, il faudra tout de même respecter un plafond de ressources ; mais les acquéreurs pourront profiter de dispositifs nationaux d’incitation à l’accession à la propriété comme d’un PTZ, prêt à taux zéro ou d’une TVA réduite.

Tous les futurs acquéreurs du logement profitent de l’accession abordable


Alors que sur les 10 000 logements neufs construits au cours de l’actuelle mandature, 1 250 ont déjà profité d’un dispositif d’accession aidée, la particularité de ce système via OFS est que ce sont l’ensemble des futurs acquéreurs qui continueront par la suite de profiter du dispositif de dissociation du foncier. 
En effet, comme l’a détaillé, Audrey Linkenheld, conseillère municipale à Lille en charge du logement, « grâce à ce système, ce n’est pas seulement le premier acquéreur qui est aidé mais tous ceux qui achèteront ce bien ».
Un logement neuf acheté via l’Organisme de foncier solidaire peut se revendre, être transmis, voire être hypothéqué comme n’importe quel bien immobilier. Une seule condition : le nouveau propriétaire doit également remplir des conditions de plafond de ressources. Si la plus-value est possible, elle est limitée et encadrée par les clauses du bail que le propriétaire a conclu avec l’organisme.
A noter que l’Organisme de Foncier Solidaire, OFS, de Lille réunit plusieurs membres : la ville de Lille, la Fondation de Lille, des bailleurs sociaux et la Fédération des Promoteurs Immobiliers des Hauts-de-France, le tout avec le soutien de la Métropole Européenne de Lille.

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