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En attendant le Sénat, la loi ELAN adoptée en première lecture

assemblée nationale et logement
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la loi sur le logement, baptisée loi ELAN, malgré plusieurs sujets polémiques.

Tags : Logement, construction, immobilier, immobilier neuf, Cohésion des territoires, loi Logement, loi ELAN


La loi sur le logement, baptisée ELAN, a été adoptée en première lecture à l’Assemblée. Revue de détails des principales mesures adoptées après l’étude de plus de 3 000 amendements et 9 jours et nuits de débats dans l'hémicycle.

En attendant d’être examiné au Sénat, la loi ELAN pour Evolution du Logement, de l’Aménagement, du Numérique a été adoptée à l’Assemblée nationale. Après neuf jours et neufs nuits de débats, soit plus de 90 heures de travail parlementaire en séance publique, l’imposant projet de loi avec ses 55 articles a été voté en première lecture par 342 voix de la majorité LREM et du MoDem. En revanche, les députés Les Républicains ou encore de la France Insoumise ont voté contre, soit 169 voix, pour 44 abstentions des députés UDI-Agir.


Si certains ont parlé d’une « loi de rupture », qui fait du logement « un bien marchand » au lieu d’un droit, au ministère de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard et Julien Denormandie se sont bien sûr félicités de cette adoption qui « poursuit donc deux objectifs : libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles ».

3 000 amendements examinés, 800 adoptés


Sur plus de 3 000 amendements examinés, 800 ont été adoptés lors des débats. Les députés ont par exemple finalement strictement encadré les nouvelles constructions dans les dents creuses en marge de la loi Littoral. Parmi les dispositions qui ont entraîné le plus de tensions au sein de l’hémicycle, il y a l’objectif de vendre chaque année 40 000 logements sociaux à leurs locataires et les dispositions pour regrouper les bailleurs sociaux ou encore le passage de 100 % à 10 % de logements accessibles aux personnes handicapées dans les nouvelles constructions, les 90 % restants devenant « seulement » évolutifs. Les précisions sur l’évolutivité de ces logements neufs seront apportées par décret.

Des grandes opérations urbaines à la transformation des bureaux en logements


Malgré la pression exercée par les architectes, l’article 1er de la loi ELAN a été adopté pour permettre de créer de grandes opérations urbaines : le projet partenarial d'aménagement (PPA) entre État et collectivités et la grande opération d'urbanisme (GOU) qui permettra de déroger à certaines règles de droit commun de l'urbanisme.
Toujours dans l’optique de libérer l’offre de logements, la loi propose d’augmenter le bonus de constructibilité des opérations de transformation de bureaux en logements, en créant notamment une nouvelle catégorie d’immeuble : les immeubles de moyenne hauteur, IMH, pour encadrer ces transformations et adapter les législations, incendie notamment, de ces bâtiments.

Accélérer la construction de logements neufs


L’adoption de l’article 24 doit permettre de mieux lutter contre les recours abusifs contre les permis de construire, qui bloqueraient chaque année la construction de plus de 30 000 logements neufs en France. Parmi les rares promesses de campagne du candidat Macron à propos du logement, il y avait la création d’un bail mobilité : c’est chose faite avec l’article 34 de la loi ELAN. Ce bail « précarité » pour ses opposants, durera de un à dix mois, non reconductible, pour les personnes en formation, études supérieures, stage, apprentissage ou mission temporaire professionnelle. A noter que malgré la volonté du gouvernement de le supprimer, le carnet numérique du logement a été adopté par les députés. Reste à savoir maintenant ce que le Sénat va apporter dans les prochaines semaines à cette loi ELAN.

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