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Amendements PTZ et Pinel : la déception !

immobilier neuf 2021
Horizon bouché pour l'immobilier neuf avec les amendements du gouvernement à propos du PTZ et du Pinel pas à la hauteur selon les professionnels.

Tags : Immobilier neuf, PTZ, PTZ 2021, loi Pinel, loi Pinel 2021, PLF 2021, FPI, Pôle Habitat, FFB


Les tant-attendus amendements gouvernementaux pour prolonger et améliorer le PTZ et la loi Pinel afin de soutenir la construction de logements neufs déçoivent fortement les professionnels qui s’unissent pour réagir.

« Des amendements gouvernementaux qui ne règlent rien et sèment la confusion », voilà la première réaction des trois principales organisations professionnelles de l’immobilier neuf. FPI, Pôle Habitat et la FFB, Fédération Française du Bâtiment viennent de publier un communiqué de presse commun face au contenu des deux amendements gouvernementaux censés améliorer le PTZ pour habiter et la loi Pinel pour investir dans l’immobilier neuf.

Pas de prolongation de la loi Pinel après 2021


Premier coup dur pour la construction neuve : la non-prolongation de la loi Pinel à partir de 2022. Dans le projet de loi de finances pour 2021, le gouvernement a bien introduit deux amendements relatifs au PTZ, Prêt à Taux Zéro et au dispositif Pinel mais sans répondre aux engagements annoncés de longue date pour donner au secteur de la ville et du logement neuf la visibilité nécessaire pour 2021 et 2022.


La déception est grande chez les professionnels car l’engagement de prorogation en 2022 n’est respecté que pour le PTZ. Malgré des assurances répétées, la loi Pinel s’arrêterait toujours fin 2021. « Alors que depuis mi-2017, le secteur subit une chute de production de près 100 000 logements, le gouvernement serait donc prêt à renoncer à un dispositif qui permet de loger 50 000 ménages par an dans les zones tendues à des prix conventionnés », détaille les trois fédérations unies. 

Pas de renforcement du PTZ 2021


Autre déception : que le gouvernement n’ait pas saisi l’opportunité de renforcer les deux dispositifs, en boostant le PTZ pour les ménages jeunes et modestes, en particulier en zones B2 et C, ou en boostant le Pinel pour encourager la mobilisation de l’épargne privée en faveur du logement neuf. « Il manque ainsi l’occasion de soutenir le secteur de la construction alors qu’il reste un des rares leviers de croissance domestique », précisent les signataires. 

Vers une complexification du PTZ et de la loi Pinel 2021 ? 


Dernier regret de la profession et non des moindres que le gouvernement ait fait le choix de la complexité. Dans les amendements de l’exécutif, on peut voir que pour le PTZ, serait introduit la notion de « contemporanéisation » des ressources comme pour le versement des APL avec une prise en compte des revenus en temps réel, bien qu’elle n’ait pas fait ses preuves jusqu’ici, achoppant depuis des mois. 
Autre complexification pour la loi Pinel 2021 cette fois : des plafonds de loyer revus chaque année commune par commune et non plus par zones et ce dès le 1er janvier 2021, soit dans moins de deux mois ! 
Pour les trois fédérations signataires, « ces dispositions ne répondent en rien à l’urgence, alors que les ventes plongent depuis des mois et les permis depuis trois ans. La chute de l’activité de la construction est d’ores et déjà certaine en 2021. Les amendements du gouvernement ne l’empêcheront pas. La mise en place d’une RE2020 dont personne, pas même le gouvernement, n’est en capacité de mesurer l’impact aujourd’hui, va même l’accélérer. C’est un long hiver qui se profile pour le secteur de la construction. Le pire de la crise est-il un moment bien choisi pour affaiblir des dispositifs qui ont fait leur preuve ? ».
Place maintenant au travail législatif et aux contre-amendements que devraient déposer les députés et sénateurs dans les prochaines semaines avant l’adoption définitive de ces modifications pour le PTZ et le Pinel.
Par Céline Coletto

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