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Les grandes lignes de la future loi ELAN

Conférence de consensus logement
Le Sénat a lancé une conférence de consensus sur le logement marquant l'ouverture de la concertation pour la future loi Logement baptisée ELAN. © Twitter Sénat

Tags : Immobilier neuf, logement neuf, Stratégie Logement, Cohésion des territoires, loi Logement, loi ELAN


La future loi Logement pourrait être baptisée loi ELAN pour Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique et le ministère en a dévoilé les premiers contours. Place maintenant à la concertation.

La loi Logement du gouvernement pourrait s’appeler ELAN pour Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique ; mais en attendant la présentation officielle de cette loi, souhaitée transversale, en Conseil des ministres en février, voire courant mars 2018, une large période de consensus vient de s’ouvrir et c’est historique.
En effet, pour la première fois, le ministère de la Cohésion des territoires, en charge du logement, vient de dévoiler son avant-projet de loi pour que parlementaires, élus locaux et acteurs du logement puissent le faire évoluer. Concrètement, présidée et réclamée par le Président du Sénat, Gérard Larcher, une période de concertation s’est ouverte cette semaine.

Lire aussi - Du consensus pour préparer la loi Logement

Dans cette « conférence de consensus », cinq thématiques seront abordées lors de cinq ateliers de travail jusqu’à fin janvier :
- Le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement,
- L'accélération de la construction de logements,
- La réforme du secteur du logement social,
- Les relations bailleurs locataires, notamment dans le secteur privé,
- La revitalisation des centres de villes moyennes et plus largement les enjeux liés à la cohésion des territoires.
Mais pour pouvoir faire évoluer cette future loi Logement, encore fallait-il en connaître les contours, c’est pour cela que le ministère a présenté à la presse et aux participants à cette « conférence de consensus » l’avant-projet de loi ELAN qui compte 57 mesures, réparties dans trois grands chapitres.

Les trois grandes thématiques de la loi ELAN


Si cet avant-projet reprend les grandes lignes de la Stratégie Logement présentée fin septembre par l’exécutif, la loi traite aussi des questions liées à l'aménagement, à la fracture territoriale ou à la transition numérique. Il s’agit pour le ministère « d'apporter une réponse à tous les territoires ». Pour cela, une des trois grandes parties de cette loi concerne « l’amélioration du cadre de vie » et cela passe par la présentation prochaine du « plan ville moyenne » par le ministre Jacques Mézard.
Autre grande thématique de cette loi ELAN : « Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale », qui contient notamment les détails du bail mobilité, promesse de campagne du candidat devenu président, Emmanuel Macron. Un bail mobilité qui durerait entre 1 et 10 mois et qui ne serait plus reconductible. Autre mesure dans cet avant-projet : les détails pour améliorer la fluidité dans le parc social revenant sur les principes d’attribution du logement social.
Enfin, dans la principale grande thématique de la future loi ELAN : « Construire plus, mieux et moins cher », slogan cher au Chef de l’État, on trouve la confirmation de différentes annonces d’Emmanuel Macron comme la création d’une Grande Opération d’Urbanisme, GOU, extension des actuelles OIN pour tous les territoires.
La loi ELAN ambitionne également de réécrire le livre 1 du Code de la Construction, notamment pour valoriser l’innovation et le permis de faire.
En matière de VEFA, le texte prévoit de moderniser la Vente en l’état futur d’achèvement, notamment en permettant à l’acquéreur et au vendeur de se mettre d’accord sur des travaux dont l’acquéreur pourrait se réserver l’exécution.
L’avant-projet prévoit aussi la création d’un bonus de constructibilité de 10 % pour transformer des bureaux et logements et mentionne des pistes pour lutter contre les recours aux permis de construire.
Place maintenant à la concertation ouverte à tous sur un site Internet dédié : Conférence de Consensus du Logement.
Par Céline Coletto

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