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Du foncier solidaire à La Croix-Valmer dans le Var

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Une première opération de logements neufs solidaires est lancée à La Croix-Valmer dans le Var, dispositif inédit en PACA. © La Croix-Valmer / Gambetta

Tags : Immobilier neuf La Croix-Valmer, groupe Gambetta, foncier solidaire, logement neuf solidaire, OFS, Bail Réel Solidaire


Une première opération de logements neufs en Bail Réel Solidaire ou Foncier Solidaire va être lancée par le groupe Gambetta à La Croix-Valmer dans le Var. Explications sur ce système qui doit faciliter l’accession à la propriété en dissociant la propriété des murs et du terrain.

Des expérimentations ont été lancées à Lille ou Rennes et c’est dans le sud de la France cette fois qu’une opération en foncier solidaire débute.


Le groupe Gambetta vient de créer son propre Organisme Foncier Solidaire, OFS, et lance donc une première opération en Bail Réel Solidaire, BRS, en partenariat avec l’Établissement Public Foncier PACA et la commune de La Croix-Valmer dans le Var.

Une première opération de logements neufs en BRS de PACA


Pionnier de l’innovation sociale et du logement coopératif, le promoteur propose via l’Organisme Foncier Solidaire, baptisé « La Foncière Coopérative de la Région PACA », la première opération en Bail Réel Solidaire de la région PACA. Ce nouveau dispositif a pour objectif de faciliter l’accession à la propriété des ménages les plus modestes. C’est par un arrêté du 19 juillet 2018 que le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a donné un avis favorable à la création de ce premier organisme foncier solidaire dans la région.
« Concrètement, cet arrêté va permettre à Gambetta PACA de proposer des logements en accession en BRS, le nouveau bail emphytéotique créé par la loi Alur et consolidé par la loi Macron du 6 août 2015 », explique Norbert Fanchon, président du directoire du groupe Gambetta. « Ce nouveau bail s’adresse aux ménages modestes, sous plafond de ressources, et permet une dissociation sur la très longue durée entre le foncier et le bâti. L’acquéreur est propriétaire des murs, mais pas du foncier qui reste propriété de l’OFS », poursuit-il.  
Dans le détail, l’objectif principal de ce dispositif est de faciliter l’accession à la propriété des ménages les plus modestes. Ils achètent les murs mais louent le terrain sur lequel est construit le logement. La particularité de ce bail est que le niveau de prix à la revente du bien immobilier est fixé dès la signature par l’ Organisme Foncier Solidaire, pour garantir un prix de vente durablement abordable et éviter la spéculation. Le logement reste ainsi véritablement « social » sur la durée.

Du logement neuf solidaire à La Croix-Valmer


Désigné lauréat du dialogue compétitif lancé au printemps dernier par l’Établissement Public Foncier PACA et la commune de La Croix-Valmer, cette première opération en Bail Réel Solidaire concerne donc 42 logements neufs, dont la livraison est prévue courant 2021, boulevard de Saint-Raphaël, qui seront complétés par une salle polyvalente de 150 m² et un local d’activité de 125 m². Les appartements neufs, du studio au quatre-pièces, développeront de belles surfaces de 42 à 84 m² et proposeront de vastes terrasses de 2,5 mètres de profondeur.
Les prix de vente s’élèveront à 2 800 €/m² habitable, parking compris, soit un niveau bien inférieur au prix moyen du neuf dans ce quartier qui avoisine les 5 200 €/m². Le coût de l’achat immobilier se verra ainsi réduit environ de 45 % et l’accession à la propriété facilitée pour les classes moyennes et populaires.
Les logements, commercialisés par Gambetta PACA, avec un bail d’une durée de 60 ans, prolongeable à chaque revente, seront parfaitement intégrés au quartier du Gourbenet, notamment dans le cadre de la requalification de l’entrée de ville de La Croix-Valmer.
Par Céline Coletto

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