Recherche d'articles

 
 
Actualités Edition du

La loi ELAN adoptée au Sénat en attendant la rentrée

Loi ELAN sur le logement
La loi ELAN a été adoptée au sénat avec de nombreuses modifications. Place maintenant à une commission mixte paritaire à la rentrée.

Tags : Logement, construction, immobilier, immobilier neuf, Cohésion des territoires, loi Logement, loi ELAN


En attendant une commission mixte paritaire prévue à la rentrée scolaire 2018, la loi ELAN a été adoptée au Sénat. Retour sur les principaux changements votés.

Malgré le vote contre des sénateurs socialistes et communistes, une nouvelle version de la loi ELAN a été adoptée cette semaine par le Sénat, après la version adoptée à l'Assemblée.


En attendant une commission mixte paritaire prévue à la rentrée scolaire 2018, les sénateurs ont examiné 1 156 amendements et en ont adopté 188.
Des sénateurs qui ont souhaité replacer les « élus locaux au centre de la politique du logement. Nous avons pris des dispositions pour desserrer les contraintes et construire mieux, y compris dans le logement social », a expliqué la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas des Républicains. Reste que sénateurs socialistes et communistes ont, eux, voté contre ; la sénatrice Cécile Cukierman qualifiant le texte « d'énième loi de déréglementation aggravant le mal logement ».

Quelles sont les modifications apportées par les sénateurs ?


Parmi les modifications apportées au Sénat, avant la commission mixte paritaire de la rentrée, on peut citer de nouvelles possibilités de constructibilité sur les dents creuses en zones agricoles et sur le littoral ou encore un report des dates limites pour atteindre les objectifs de la loi SRU sur le logement social. Des modifications qui ont peu de chances d’être reprises dans la version finale de la loi ELAN.
Autres ajouts aux 66 articles initiaux du projet de loi : donner la possibilité aux communes et leurs intercommunalités de mutualiser leurs obligations en matière de loi SRU ou lutter contre les marchands de sommeil en ouvrant la possibilité de leur appliquer la peine de confiscation générale de leur patrimoine qui existe actuellement en matière de blanchiment…

30 % de logements neufs accessibles aux handicapés


A noter que les sénateurs ont en revanche adopté le principe de la vente de logements sociaux pour atteindre l’objectif de 40 000 logements vendus par an ; mais en ajoutant un avis conforme du maire à toute opération de vente de logements sociaux sur sa commune.
Le Sénat a par contre voté en faveur d’un seuil de 30 % de logements neufs accessibles aux handicapés, tandis que le gouvernement, lui, était favorable à un seuil de 10 %.
Reste à savoir maintenant ce que la préparation estivale de la future commission mixte paritaire de la rentrée gardera ou non des modifications apportées par les sénateurs. Après des débats houleux et longs, tant à l’Assemblée qu’au Sénat, des discussions sont attendues d’ici septembre et l’adoption définitive de cette loi portant sur l’Évolution du Logement et l’Accès au Numérique.

NOS PARTENAIRES A VOTRE SERVICE

Comparez gratuitement les offres de plus de 100 banques

Comparez gratuitement les offres de plus de 100 banques

Crédit Immobilier
Simulation loi Pinel

Réalisez une simulation d'investissement loi Pinel 2018

Simulation loi Pinel
Simulateur Prêt à taux zéro 2016

Calculez gratuitement le montant de votre Prêt à Taux Zéro 2018

Simulation gratuite PTZ
bot