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Fin du dispositif Pinel en B2, la FPI mobilisée !

FPI et loi Pinel
La FPI se positionne pour une période transitoire pour l'application de la loi Pinel en zone B2.

Tags : Immobilier neuf, FPI, loi Pinel, dispositif Pinel, zone B2, période transitoire


Alors que le parlement étudie le PLF 2018, la Fédération des Promoteurs Immobiliers est mobilisée sur plusieurs points et notamment sur la création d’une possible période transitoire pour l’application du dispositif Pinel dans la zone B2 dans les mois à venir. Explications.

Oui, les ventes de logements neufs continuent de progresser en France au terme du troisième trimestre 2017, selon les derniers chiffres de la FPI, mais les points de vigilance ne manquent pas, a détaillé la Fédération des Promoteurs Immobiliers cette semaine lors de la publication de ces chiffres.
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En effet, le marché national poursuit sa dynamique en plaçant sa demande tant auprès des particuliers que des bailleurs sociaux. Les ventes ont ainsi progressé de 5.3 % au troisième trimestre et même de 8.3 % si l’on compare sur les douze mois glissants ; mais la fédération rappelle que « le choc de l’offre annoncé par le gouvernement ne peut pas attendre ». Il faut, a rappelé la présidente de la FPI, Alexandra François-Cuxac, une réelle pause normative pour réduire les coûts : arrêter de produire de nouvelles normes mais aussi agir sur le stock existant de normes : sismique, handicap…
Si la FPI salue l’annonce sur la création d’un abattement sur les plus-values immobilières lors de la vente d’un terrain pour construire du logement neuf : social ou libre, l’instance rappelle qu’il y a toujours 34 200 logements neufs bloqués par des recours selon les derniers chiffres actualisés par la FPI en juin 2017. « A cela, il faut ajouter les projets bloqués lors d’opérations publiques, ceux des bailleurs sociaux, mais aussi ceux de construction de maisons individuelles », il est donc nécessaire selon la présidente d’encadrer les délais d’instruction de ces recours à 6 mois, car « cela a un coût pour la collectivité et cela renchérit le prix final pour l’acquéreur ».

Quid des villes moyennes de la zone B2 ? Une période transitoire ?


Mais bien sûr, le principal point de vigilance de la FPI actuellement est l’avenir des 900 villes de la zone B2 qui pourraient être exclues du dispositif fiscal Pinel de soutien à l’investissement locatif.
En effet, le PLF 2018, Projet de Loi de Finances, prévoit que ce dispositif soit recentré sur les zones les plus tendues : zones A, Abis et B1 où se concentrent 88 % des ventes des promoteurs immobiliers. Les villes de la zone B2 jusqu’ici bénéficiant d’une dérogation en seraient exclues dès le 1er janvier 2018, selon le projet du gouvernement.
Si la FPI est plutôt favorable à ce recadrage, elle souhaite tout de même une période transitoire. Même si cette zone ne représente « que » 10 % des ventes de logements neufs en France, la FPI a souhaité lors d’une conférence de presse montrer tout l’intérêt de conserver une dynamique dans ces villes moyennes comme Vannes, Angers, Le Mans.
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En effet, selon les chiffres de la FPI, en 2016, sur le territoire national, la zone B2 représentait 5 000 ventes à des investisseurs pour 6 100 à des propriétaires occupants. Selon les souhaits de la FPI, une période transitoire pourrait permettre d’accorder le bénéfice fiscal du Pinel aux opérations dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2017 « afin d’éviter tout effet d’aubaine » et dont les ventes auront été actées avant la rentrée 2019. De quoi laisser le temps aux opérations déjà engagées de se concrétiser, selon la FPI.
Pour l’heure, pas sûr que la demande des 600 promoteurs adhérents de la FPI soit entendue parmi les 75 amendements déposés pour le seul article 39 du PLF 2018 à propos de cette loi Pinel.
Pourtant, selon Alexandra François-Cuxac, cela permettrait d’éviter la précipitation et ainsi « d’évaluer plus sereinement la demande dans ces territoires très différents » et le zonage comme prévu en 2018. En effet, la présidente de la FPI a appelé à ne pas confondre l’examen du PLF 2018 à la période nécessaire pour réfléchir à la Stratégie Logement et à la concertation des acteurs pour aménager ces territoires-là. A voir maintenant si elle sera entendue par le législateur qui lui doit arbitrer avec de fortes contraintes budgétaires.

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