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Mobilisation générale pour la relance de la construction durable
Face aux mauvais chiffres de la construction en France, un pacte national pour la relance de la construction durable vient d’être signée entre l’Etat, des institutionnels et les grandes fédérations du bâtiment et de la promotion immobilière. Explications.
Sur un an, d'octobre 2019 à septembre 2020, 393 300 logements ont été autorisés à la construction, soit 43 900 de moins qu'au cours des douze mois précédents et ce n’est pas seulement la conséquence de la crise sanitaire liée au Covid. Face au recul des permis de construire et du coup, des futures mises en chantier, l’exécutif veut montrer sa mobilisation.
Un pacte national pour relancer le logement neuf
Pour cela, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique en charge du Logement, François Baroin président de l’Assemblée des Maires de France, Johanna Rolland, présidente de France Urbaine, et Sébastien Martin, président de l’Assemblée des communautés de France ont donc signé, avec les principales associations représentatives des acteurs de la construction et du logement social : FPI, FFB, Pôle Habitat…, un pacte national pour la relance de la construction durable, symbole d’un engagement collectif pour la construction de logements.
Simplifier la délivrance des permis de construire et autres documents d'urbanisme
Le pacte porte sur deux grands axes d’engagement : simplifier et accélérer les procédures d’urbanisme pour limiter la baisse des mises en chantier en 2021 et accompagner l’émergence de projets durables de construction, en promouvant la sobriété foncière, la qualité des logements et du cadre de vie.
Pour cela, une déclinaison locale est prévue, à travers des accords locaux de coordination, pour fédérer les acteurs concernés par sa mise en œuvre. A ce titre, annonce le ministère, une instruction aux préfets accompagne la signature du pacte, afin qu’ils en organisent la déclinaison locale, sous la forme d’instances locales de coordination sur les autorisations d’urbanisme. Le communiqué officiel précise que la circulaire insiste sur la nécessaire continuité de l’instruction et de la délivrance des autorisations d’urbanisme, en particulier des permis de construire, et des agréments pour les logements sociaux pendant la nouvelle période de confinement.
Pour la ministre en charge du logement, Emmanuelle Wargon : « Ce pacte est un acte politique fort qui traduit la mobilisation de tous les acteurs en faveur d’une activité intense de construction de logements dans notre pays, pour répondre aux besoins des Français, relancer l’économie et contribuer au développement des territoires. Ce pacte est ouvert et j’invite tous les acteurs concernés à le signer avec nous ». A voir maintenant si la signature de ce pacte se concrétisera dans les actes, des collectivités et autres mairies lors de la délivrance des permis de construire par exemple.
A noter parmi les signataires de la construction : l’Union sociale pour l’habitat (USH), la fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la fédération française du bâtiment et le Pôle Habitat de la Fédération française du bâtiment (FFB), le conseil national de l’ordre des architectes (CNOA), et l’union nationale des aménageurs (UNAM).
