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Présidentielles 2017 et immobilier neuf : François Fillon présente 15 propositions pour le logement

François Fillon
François Fillon a présenté cette semaine son programme en vue de l'élection présidentielle avec des changements depuis la primaire.

Tags : Immobilier neuf, présidentielles 2017, François Fillon


Après les propositions faites lors de la primaire de la droite, François Fillon, candidat des Républicains, a présenté un nouveau projet ajusté pour la présidentielle de 2017. Revue de détails de ces nouvelles mesures pour l’immobilier neuf.

« Favoriser l'investissement public et privé en réduisant l'intervention publique et en allégeant la fiscalité », voilà l’idée générale qui caractérise le projet de François Fillon en matière de logement. Et pour y parvenir, s’il est élu, le candidat des Républicains, a présenté cette semaine 15 propositions. 
Certaines de ses propositions ont été revues depuis les promesses faites lors des primaires de la droite et du centre organisées à l’automne dernier. Par exemple, le candidat avait promis une exonération des plus-values immobilières au bout de 15 ans, ce sera finalement 22 ans, contre 30 aujourd’hui. 
En revanche, le candidat de droite confirme qu’il souhaite toujours « supprimer l’encadrement des loyers et créer un bail homologué pour accorder des avantages fiscaux supplémentaires au propriétaire, proportionnels à la faiblesse des loyers pratiqués ».
S’il ne peut « tolérer que les plus démunis n’accèdent pas au logement », François Fillon prévoit tout de même d’instaurer une procédure accélérée pour des expulsions plus rapides en cas de non-paiement du loyer. Il souhaite aussi abaisser les plafonds de ressources pour les bénéficiaires des logements sociaux, pour « permettre à tous ceux qui en ont véritablement besoin d’accéder plus facilement au logement social ». Le supplément de loyer de solidarité, surloyer, deviendrait alors obligatoire. 


Développer les logements intermédiaires


Du coup, pour loger les classes moyennes, exclues de fait du logement social, le candidat de droite veut développer les logements intermédiaires dans les zones hypertendues, en appliquant une TVA à taux réduit pour le logement locatif intermédiaire et l’accession sociale. 
Afin de soutenir le secteur, il souhaite « alléger les contraintes pesant sur l'investissement dans le logement en simplifiant les normes, raccourcir les délais de procédure et encourager l'innovation ». Comme déjà annoncé, François Fillon veut désormais que les règles de la fiscalité sur le logement soient établies pour une durée de 5 ans afin de remédier à l’instabilité fiscale qui « décourage les investisseurs ».
Nouveauté de ce projet présidentiel, le candidat Fillon veut « généraliser l’open data pour garantir aux ménages qui veulent investir une meilleure visibilité sur les prix pratiqués ».


Vers un nouveau dispositif fiscal pour l’immobilier ?


Autre volet des mesures présentées par le candidat Fillon : « donner davantage de responsabilités aux collectivités locales pour promouvoir une politique du logement différenciée et adaptée à la situation de chaque territoire ». Pour cela, l’intitulé de la proposition est clair : François Fillon veut « démonter la logique de la loi SRU » en assouplissant les règles de plancher du nombre de logements HLM et en introduisant des règles de plafond en fonction des caractéristiques des territoires afin de produire un plus grand nombre de logements sociaux là où sont les besoins.
Pour y parvenir, le candidat souhaite faire de l’intercommunalité l’échelon compétent en matière de logement et mettre fin aux financements publics de logements sociaux dans les communes « où il y en a trop », détaille le site Internet de François Fillon. 
Enfin, 15ème et dernière mesure présentée par François Fillon à propos du logement : mettre en place un programme national de requalification des centres anciens dans les petites villes et centre bourg par le biais d’une défiscalisation spécifique aux logements rénovés. Un nouveau dispositif fiscal mais pour l'immobilier ancien; un dispositif de type Pinel pour soutenir l'immobilier neuf n'a lui pas été détaillé dans le programme du candidat Fillon pour 2017.

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