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Prêt immobilier : vers de nouvelles règles plus contraignantes cet été ?

crédit immobilier été 2021
Si les taux d'intérêt restent historiquement bas, de nouvelles règles plus contraignantes pourraient limiter le marché du crédit immobilier.

Tags : Crédit immobilier, taux d'intérêt, HCSF, Empruntis, Vousfinancer


De nouvelles règles plus contraignantes vont être imposées aux banques en matière de conditions d’octroi des crédits immobiliers. Voilà ce qui pourrait changer à compter de cet été.



Le HCSF, Haut Conseil de Stabilité Financière qui réunit notamment le ministère de l’Economie et la Banque de France, va publier cet été de nouvelles normes contraignantes pour les établissements bancaires à propos des conditions d’octroi des prêts immobiliers. 

En début d’année, le HCSF avait d’abord assoupli en recommandant plusieurs points aux banques :

- limiter le taux d’endettement maximum à 35 %, assurance comprise

- durée maximum d’endettement jusqu’à 27 ans pour un achat dans le neuf en VEFA

- une tolérance de ces règles pour 1 dossier de prêt sur 5.

A savoir maintenant si ces normes sont respectées. D’où la publication d'un bilan sur l'application de ces avertissements au cours de l’été et la possible transformation de ces recommandations en une « norme juridiquement contraignante » avec des sanctions pour les établissements bancaires qui ne les respecteraient pas. 

 

Un marché du crédit immobilier déjà assaini

 

Pourtant, « la production de crédit immobilier reste dynamique tout en reposant sur des bases plus saines. La production annuelle de nouveaux crédits immobiliers a atteint un niveau record en avril et les taux d'intérêt se situent à un plus bas historique », indique le Haut Conseil. En effet, en avril, la production de crédits nouveaux à l’habitat, hors renégociations, donc liée uniquement à des transactions immobilières, a atteint selon la Banque de France un niveau record à 19,4 milliards d’euros, témoignant du dynamisme du marché.

Pas de quoi vraiment s’inquiéter selon Julie Bachet, directrice générale du courtier en crédit immobilier Vousfinancer : « Il s’agit d’un simple rappel à l’ordre dans un contexte de marché très dynamique comme en témoigne les chiffres récents de la production de crédit. C’est une façon pour le HCSF de montrer que, même en phase d’euphorie du crédit comme c’est le cas actuellement, il veille à la stabilité du système et à ce que la production de crédit, bien que très importante, reste saine et rationnelle ». 

 

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Des taux d’intérêt toujours historiquement bas

 

Selon le baromètre régional d’Empruntis, pour cette mi-juin, les taux en région restent inchangés dans la majorité des cas. Sur les 35 taux moyens (5 durées, 7 régions), 22 sont stables, 8 sont en hausse et 5 en baisse, sans excéder plus ou moins 0,10 %. Les conditions de taux restent favorables et partout en France, le taux moyen sur 20 ans se maintient à 1,10 %. Les meilleurs dossiers peuvent obtenir sur 20 ans, des taux exceptionnels à partir de 0,75 %. 

Bien que les banques n’aient pas modifié leur politique de taux d’intérêt, les recommandations du Haut Conseil ont déjà eu des répercussions, selon un autre courtier, Empruntis. « Nous constatons que les critères du HCSF ont eu un impact plus fort cette année : la part des emprunteurs en dehors de ces règles est de 12 %, contre 6 % il y a un an, hors critères d’apport. Cela traduit surtout la volonté des acheteurs d’optimiser leur capacité d’emprunt pour financer le bien qui correspond à leurs besoins tout en maîtrisant le budget mensuel. Malheureusement l’enveloppe dérogatoire crée une contrainte supplémentaire pour les banques, qui, selon leur politique commerciale, en ont plus ou moins besoin. Ainsi les ménages les plus justes côté budget, pourraient ne plus être financés par quelques établissements tentés de privilégier les profils à potentiel d’autant que les enveloppes de financement sont largement consommées chez certains », analyse Cécile Roquelaure, directrice des études d’Empruntis. A voir maintenant si les banques sont bien dans les clous des recommandations du HCSF.

Par Céline Coletto

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