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Loi logement : à quoi s’attendre pour l’immobilier neuf ?

loi logement Emmanuel Macron
La présentation de la loi logement souhaitée par Emmanuel Macron a été reportée au 22 septembre ; mais les grandes lignes se dessinent. © Elysée

Tags : Immobilier neuf, logement neuf, loi logement, PTZ, loi Pinel, Emmanuel Macron


Recentrage du dispositif Pinel, assouplissement des normes de construction, lutte contre les recours abusifs… la future loi logement du quinquennat Macron veut créer un choc de l’offre pour faire baisser le prix des logements neufs. Explications.

Le gouvernement a retardé la présentation de la future loi logement au vendredi 22 septembre 2017 ; mais avant l’annonce de ce report, Emmanuel Macron avait déjà profité d’un déplacement à Toulouse en début de semaine pour évoquer les grandes lignes de sa politique pour le logement ; mais les conséquences risquent de se nicher dans les détails.
Alors que la consultation publique lancée durant l’été s’est terminée le 10 septembre, les professionnels du secteur, pourtant encore plutôt optimistes selon une très récente enquête du Crédit Foncier, vont donc encore devoir s’armer de patience avant de connaître les contours précis de la future loi logement.
Pour l’heure, il faut se contenter de bribes d’informations et des ambitions présidentielles pour « créer un choc de l’offre » comme annoncé lors de la campagne présidentielle. Ainsi, lors de son déplacement dans la ville rose, le Chef de l’Etat a d’abord annoncé vouloir créer 50 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires et augmenter la production de logements sociaux à 40 000 par an dès 2018 et notamment de logements très sociaux sur toute la durée du quinquennat.
Pour favoriser le parcours résidentiel de tous, Emmanuel Macron a aussi évoqué souhaiter « libérer » la construction neuve, notamment en réduisant les « exigences des normes environnementales et sociales » « qui relèvent de très bons sentiments », a-t-il précisé. « Notre pays construit trop peu car notre système est bloqué par la sur-règlementation ».
Plus concrètement, le Président de la République a dit vouloir mettre en place un « vrai choc d'offre qui permettra sur des territoires donnés, où le prix du logement s'est envolé, sur un temps donné, une politique de libération du foncier public et privé, une politique de réduction des exigences des normes, de réduction des délais de recours, qui coutent très cher pour pouvoir produire massivement en quelques années ». Certaines associations environnementales comme France Nature Environnement ont déjà fait connaître leur mécontentement sur un éventuel retour en arrière en matière de bâtiments durables.

42 villes moyennes exclues du dispositif Pinel ?


On sait également que les dispositifs de soutien tant à l’accession à la propriété, PTZ notamment, qu’à l’investissement locatif, dispositif Pinel, devraient être reconduits mais pas forcément à l’identique. Si le ministre de la Cohésion des territoires en charge du logement, Jacques Mézard a plusieurs fois précisé qu’il ne souhaitait pas un « arrêt brutal » du dispositif Pinel, une nouvelle mouture devrait être présentée dans le cadre de cette nouvelle réforme du logement.
Pour la loi Pinel à destination des investisseurs, le magazine Challenges annonce en effet un recentrage sur les zones les plus tendues et donc une exclusion des zones B2 et C. L’hebdomadaire a publié une liste de 42 villes moyennes qui seraient sur la sellette, notamment dans le grand ouest : Brest, Dax, Laval ; mais aussi Roanne, Saint-Étienne, Laval, Draguignan, Dunkerque ou Douai…
Est-ce qu’un coût de rabot fiscal sera également pratiqué ? Aucune certitude pour le moment. Idem pour le Prêt à Taux Zéro destiné aux primo-accédants, dont on ne connaît pas encore les futurs contours. Des dispositifs qui seront certainement plus largement évoqués dans les débats parlementaires du projet de loi de finances pour 2018.
Quoi qu’il en soit promoteurs, investisseurs et accédants restent dans l’expectative, alors que beaucoup réclamaient des précisions rapides pour limiter l’attentisme qui s’est mis en place depuis la période électorale du printemps.
Lire aussi - En attendant la loi logement de l'ère Macron, quelques recommandations !

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