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Stratégie Logement, les annonces du Gouvernement : quels changements pour l’immobilier neuf ?

reconduction PTZ et Pinel
La stratégie logement du gouvernement a été présentée ce mercredi, confirmant la reconduction du PTZ et du Pinel dans les zones tendues.

Tags : Immobilier neuf, construction neuve, Cohésion des territoires, logement neuf, PTZ, dispositif Pinel, stratégie logement


La « stratégie logement » du gouvernement a été dévoilée ce mercredi midi et de très nombreux sujets sont concernés jusqu’au haut débit, alors focus sur les changements à venir plus spécifiquement pour l’immobilier neuf.

Si on savait déjà que le dispositif Pinel et le PTZ seraient reconduits pour 4 ans, on ne connaissait pas jusqu’ici ce qu’avait prévu le gouvernement en matière de recadrage et recentrage et surtout l’ensemble de la « stratégie logement ». C’est donc chose faite depuis ce mercredi midi.
Une stratégie logement qui repose sur trois axes prioritaires : « construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun et améliorer le cadre de vie ». C’est donc un vaste chantier qui attend Jacques Mézard et Julien Denormandie, tous deux à la tête du ministère de la Cohésion des territoires, en charge du logement notamment. Pour ce qui est des mesures annoncées pour la construction et l’immobilier neuf, c’est bien sûr la reconduction pour 4 ans du dispositif Pinel et du PTZ qui était la plus attendue.

Reconduction mais recentrage du dispositif Pinel


Pour la loi Pinel de soutien à l’investissement locatif, la reconduction jusqu’en 2021 s’accompagne par un recentrage sur les zones les plus tendues : A, Abis et B1. Le dispositif Pinel disparait donc de la zone B2 dès le 31 décembre 2017, c'est à dire de villes comme Saint-Étienne, Angers, Brest, Pau ou Bourg-en-Bresse... (Lire aussi - La zone B2 exclue du dispositif Pinel, tous les détails)
En revanche, bonne nouvelle : la réduction d’impôt de 12 à 21 % selon la durée d’engagement, de 6 à 12 ans, devrait rester identique.

Un Prêt à Taux Zéro lui aussi recentré dans l’immobilier neuf


Pour le PTZ, le recentrage est plus complexe. S’il est lui aussi maintenu dans les zones tendues pour l’immobilier neuf : A, Abis et B1, il est prorogé d’un an en zone B2, soit jusqu’à fin 2018 mais avec une quotité limitée à 20 % du montant de l’acquisition, contre 40 % actuellement.
En parallèle, pour soutenir la revitalisation des secteurs détendus, notamment les villes moyennes, le Prêt à Taux Zéro sera maintenu jusqu'en 2021 dans les zones B2 et C pour l’achat d’un logement ancien à rénover.

Nouvelle fiscalité des plus-values immobilières


Mesure attendue et réclamée depuis très longtemps par le secteur : l’inversion de la fiscalité des terrains à bâtir a été annoncée. Plus précisément, un abattement fiscal exceptionnel sur les plus-values immobilières pour toute vente de terrain constructible en zone tendue avant 2020 est prévu, variable de 70 à 100 % selon s’il s’agit de construire du logement libre, 70 %, du logement intermédiaire, 85 % ou du logement social, 100 %. Objectif : libérer du foncier et donc favoriser la construction neuve.
Zéro norme technique dans la construction et simplification de la réglementation existante, par exemple en matière de normes PMR, personnes à mobilité réduite. Ambitions gouvernementales : un toilettage du Code de la construction pour les normes jugées dépassées mais aussi rendre les logements neufs adaptables au handicap et non plus imposés 100 % de logements PMR.
Parmi les autres mesures annoncées, il y a également la construction de 60 000 logements pour les étudiants et 20 000 logements pour les jeunes actifs, le doublement du financement du programme de renouvellement urbain de 5 à 10 milliards d’euros (zone Anru), la lutte contre les recours abusifs qui bloquent actuellement la construction de plus de 30 000 logements neufs en France avec des amendes renforcées lors de recours jugés abusifs.

Du bon et du moins bon, d’après les premières réactions

Du côté des professionnels, les premières réactions ont été rapides : les intentions sont louables, les ambitions plutôt bonnes mais ça pêche sur certaines des mesures choisies. Voilà en quelque sorte le résumé des retours du terrain. « La volonté de simplifier l'acte de bâtir est clairement affichée », se félicite Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des Promoteurs Immobiliers.
Tout en reconnaissant des « mesures très positives », la LCA-FFB « fustige la disparition annoncées du PTZ et du Pinel en zones B2 et C », notamment en raison du fait que plus de 50 000 ménages ont profité du PTZ en zones détendues l’an dernier, soit 40 % des bénéficiaires du PTZ, selon les données fournies par le courtier, Empruntis.
Laurent Demeure, PDG du réseau immobilier Coldwell Banker en France, parle lui de mesures ultra-conservatrices : « Là où nous attendions d’Emmanuel Macron, une stratégie novatrice nous sommes finalement dans l’ultra conservatisme. L’immobilier est perçu comme un actif statique et non pas comme un actif dynamique qui
pourra pousser la croissance de l’économie française
».
Chez les politiques, Geoffroy Didier, monsieur logement chez Les Républicains, a rapidement évoqué dans un communiqué de « bons objectifs » mais des « méthodes choisies pour y parvenir malheureusement pas souvent à la hauteur des objectifs ». Une stratégie logement qui n'a pas fini de faire parler d'elle en attendant le projet de loi présenté d'ici l'automne.

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