PTZ : comment fonctionne le différé de remboursement ?

Outre le fait d’obtenir un prêt sans intérêt, garanti par l’Etat, le dispositif du PTZ, Prêt à Taux Zéro, qui a l’ambition de soutenir l’accession à la propriété, permet également de moduler dans le temps son remboursement. Découvrez ici comment fonctionne le différé de remboursement du PTZ et comment est calculée la durée pour rembourser un PTZ ?

Pour rappel, le PTZ est un prêt gratuit, complémentaire à un crédit immobilier, pour aider l’achat d’un logement neuf. Il est octroyé selon la zone géographique et selon les revenus de l’acquéreur. Son montant est également calculé selon le coût global de l’opération immobilière, grâce à une quotité variant de 20 à 40 % selon les zones. 

La

durée de remboursement d'un PTZ se calcule en fonction du montant de l’opération, du nombre de personnes dans le foyer, leurs revenus, la zone géographique. Ainsi, pour calculer la durée de remboursement du Prêt à Taux Zéro, il est nécessaire de diviser le montant des ressources de l’emprunteur (qui se calcule soit par le revenu fiscal de référence, soit le coût de l’opération divisé par neuf) par un coefficient familial, selon le nombre de personnes qui occuperont le logement. Les conditions de remboursement du PTZ seront déterminées par le résultat de ce calcul.

Une fois que l’on a divisé les revenus de l’emprunteur par ce coefficient familial, on peut alors trouver en fonction de la zone géographique, la tranche à laquelle appartient l’acquéreur. Il existe trois tranches qui déterminent alors la durée de remboursement puis le différé du prêt. 

Concrètement, plus les revenus de l’emprunteur sont faibles, plus il aura du temps pour rembourser son PTZ, pouvant aller jusqu’à 25 ans, avec un différé total jusqu’à 15 ans. La durée du Prêt à Taux Zéro peut être de 20, 22 ou 25 ans. Elle se décompose en deux périodes : l’une de différé de 5, 10 ou 15 ans où l’emprunteur n’a pas à rembourser son PTZ et l’autre qui suit le différé et qui est de 10, 12 ou 15 ans, pendant laquelle il faudra rembourser le prêt à taux zéro.

Exemple :

Pour un revenu fiscal de référence de 45 000 € et un ménage de 4 personnes, le coefficient familial est de 2, soit 22 500 €, et donc la tranche 2 pour un achat immobilier en zone A. L’emprunteur pourra alors profiter d’un PTZ d’une durée de 22 ans avec une période de différé total de 10 ans et puis une période de 12 ans pour rembourser le PTZ.  

Pour un PTZ d’un montant de 120 000 € en 2019, notre ménage de 4 personnes en zone A ne devra rembourser son PTZ qu’à partir de 2029, avec une mensualité de 833 € par mois, pendant 12 ans. Exemple : 120 000 € / par 12 ans / par 12 mois=833 €