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Julien Denormandie, ministre du Logement : « je me battrai pour sortir du tout zonage »

Julien Denormandie, ministre du Logement
Julien Denormandie, ministre du Logement, a ouvert le congrès des promoteurs en annonçant vouloir sortir du tout zonage. © Ministère de la Cohésion des territoires

Tags : Immobilier neuf, zonage, Julien Denormandie, ministère du Logement


Le ministre en charge du Logement et de la Ville a ouvert ce lundi le 49ème congrès de la FPI, Fédération des Promoteurs Immobiliers à Annecy, sur le thème de la responsabilité et l’engagement de la profession. Un thème « particulièrement bien choisi », selon le ministre. Entretien.


- Quel message souhaitiez-vous faire passer aux promoteurs en ouvrant ce congrès ? 

« Il me semble que les promoteurs comme tous les acteurs du logement ont une grande responsabilité. Une responsabilité parce que faire logement, c’est faire ville et donc faire la société. Quand vous êtes un promoteur, un constructeur, qui plus et un élu local ou le ministre du Logement vous participez à cette responsabilité de faire la ville, de définir la société. Est-ce que vous voulez plus d’environnement ou pas ? Est-ce que vous souhaitez une ville plus inclusive ou pas ? Est-ce que vous prenez particulièrement soin de vos aînés ou des jeunes générations ou pas ? C’est tout cela la responsabilité des acteurs du logement et de l’habitat et c’était cela mon principal message aux promoteurs. En leur disant aussi qu'à cela, il y avait une vraie vision politique que je mettais en œuvre depuis maintenant deux ans, fondée d’abord sur la construction de logement abordable et écologique, premier pan de cette politique. Deuxième pan de cette politique, la rénovation. Il faut beaucoup plus rénover dans notre pays. La rénovation thermique, la rénovation de l’habitat insalubre, il faut mettre le paquet sur la rénovation. Sur ces deux sujets de la construction écologique et la rénovation, les promoteurs sont des acteurs-clés d’où ma venue dans un esprit de partenariat et pour tracer une feuille de route avec eux. »

- Sur la question des recours abusifs contre les permis de construire ? Le zonage ? Que leur dites-vous ?

« Sur les recours, la loi Elan a fait des avancées extrêmement significatives que ce soit par la loi ou que ce soit par le volet réglementaire avec un décret pris il y a un peu moins d’un an. Aujourd’hui, notre enjeu est de faire en sorte que ces dispositions soient mises en œuvre avec la plus grande efficacité possible. Mais la nature même de ces dispositions avait été travaillé avec les promoteurs, les constructeurs et les élus locaux, ils reprenaient des propositions faites dans un rapport de messieurs
Congrès de la FPI 2019 Annecy
Le ministre du Logement a souhaité rappeler la responsabilité des promoteurs dans la construction de la ville et donc de la société.
Poitrinal et Mandon il y a plus de deux ans et qui avaient fait un travail énorme sur cette problématique des recours abusifs. Nous sommes allés au fond des choses en prenant des mesures qui n’avaient jamais été prises. Reste maintenant à mettre en œuvre les dispositions déjà prises.
Sur le zonage, pour moi, la question de la politique du logement est qu’il faut réussir à faire une politique du logement qui soit beaucoup moins dépendante du zonage que ce qu’elle n’est aujourd’hui. Prenez tous les dispositifs fiscaux : les Pinel, les PTZ et autres, ils ont tous été élaborés et reposent sur des zonages et la difficulté est que quand vous avez une zone B2 ou C, vous avez des réalités qui sont très différentes. Quand moi, je décide par exemple dans un certain nombre de territoires de mettre plus le paquet sur la rénovation parce que le bourg en question voit son centre-ville péricliter et je préfère rénover à l’intérieur plutôt que toujours construire à l’extérieur, j’impacte de facto d’autres territoires qui eux n’ont pas la même problématique. 
Il faut sortir du tout zonage, le point est clair et pour y parvenir, il faut d’abord que les nouveaux dispositifs ne soient plus liés au zonage comme le dispositif Denormandie qui ne dépend pas du zonage. C’est l’un des premiers dispositifs qui ne dépend pas d’un zonage. Il faut encore aller plus loin. Nous allons donc lancer des expérimentations, notamment en Bretagne, pour voir comment mettre en œuvre ces dispositifs d’aide et d’appui et notamment fiscaux sans dépendre d’un zonage mais des réalités territoriales. Cette expérimentation en Bretagne est définie dans son principe pour laquelle un texte de loi doit passer et nous sommes en train de travailler pour voir dans quel véhicule législatif on va le faire passer. L’objectif étant de pouvoir le faire débuter l’année prochaine. »

- Reste qu’en attendant les chiffres de la construction ne sont pas bons.

« Aujourd’hui, quand vous prenez les chiffres de la construction, il y a énormément de facteurs avec des périodes plus ou moins propices à la construction, comme cette période post-municipales ; mais aussi parce que quand vous faites beaucoup de réformes, vous avez aussi une période de latence. Il fallait aussi attendre que la loi Elan passe ; maintenant, elle est passée, nous sommes en train de finaliser tous les textes d’application pour qu’elle soit mise en œuvre le plus rapidement possible, en sachant que dans sa grande majorité, elle est déjà mise en œuvre. Tout cela est stabilisé ; mais ensuite, vous avez des choix politiques.
Quand vous prenez le nombre de constructions de pavillons dans des zones très détendues, effectivement, ce chiffre est en baisse et cela résulte aussi d’une politique publique qui dit que vous avez un bourg qui périclite, priorité doit être donnée à la revitalisation de ce centre-bourg, plutôt qu’à son extension. Il y a plein de raisons à cela, d’abord : le centre-ville s’est l’âme de votre pays ; ensuite, si vous faites uniquement des constructions en périphérie, c’est sujet à artificialisation des sols… et donc c’est un choix politique que de dire dans un certain nombre de villes, la politique du gouvernement n’est pas de faire du dispositif Pinel mais plutôt du dispositif Cœur de Ville ou du Denormandie dans l’ancien. »

- Dans ces zones détendues, cela permet aussi de faire du logement abordable avec le PTZ par exemple ?

« Le PTZ a toujours été confirmé et prolongé sur 4 ans pour permettre l’accession. Le PTZ, j’y suis très attaché avec cet effet de solvabilisation. La quotité dans le neuf a été abaissé dans les zones B2 et C ; mais elle reste complète dans l’ancien. Encore une fois, c’est une question d’aménagement. »
Par Céline Coletto

Julien Denormandie devant les promoteurs


Dans son discours devant les 400 congressistes de la FPI, Julien Denormandie a rappelé que malgré son importance, le logement a été rarement évoqué en marge de la crise des Gilets Jaunes, mais qu'il "transpirait dans les thématiques et les doléances des Français". Il a évoqué le travail partenarial engagé avec les promoteurs depuis deux ans et notamment sur trois axes. D'abord, la construction abordable et écologique et pour cela, par exemple, les EPA dans l'hexagone imposent 10 % de construction bois dans les constructions neuves de moins de 28 mètres de hauteur. A propos de la RE2020, "essentielle, elle va dans le sens de la loi Elan", le ministre Denormandie a rappelé l'expérimentation pragmatique E+C- pour pouvoir la généraliser et pour cela, "il va falloir aller jusqu'au bout", sans toutefois évoqué un quelconque report, souvent réclamé par les acteurs de la construction. En parlant du bilan économique de ces constructions écologiques, le ministre veut s'appuyer sur l'innovation d'où la réécriture en cours du Code de la Construction afin que la loi fixe des objectifs et que les opérateurs innovent pour y parvenir. Autre pilier de l'action du ministre : "remettre l'humain au cœur de tout et donc avec l'usage" : usage du numérique pour faire des économies d'énergie, pour soutenir les 12 millions d'aidants en France, pour permettre le télétravail. "L'usage doit guider nos actions. Ayez conscience de l'importance de vos travaux lors de ce congrès", a conclut le ministre du Logement.

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