Discours de politique générale : les annonces sur le logement de Michel Barnier pour relancer le secteur
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé plusieurs réformes clés pour relancer le marché immobilier, avec des mesures en faveur des primo-accédants et de la rénovation énergétique. Simplification des normes et réforme du logement social sont aussi au programme.
Ce 1er octobre 2024, Michel Barnier, plusieurs semaines après sa nomination, a enfin dévoilé devant les 577 députés de l’Assemblée nationale sa feuille de route lors de son discours de politique générale. Face à un hémicycle divisé, le Premier ministre a fait de la réduction de la dette écologique et financière une priorité, tout en évoquant l’une des préoccupations majeures des Français : le logement.
En effet, à travers plusieurs mesures phares, l’homme politique savoyard a montré sa volonté de réformer en profondeur le secteur, notamment en soutenant la construction et l’accession à la propriété. Mais ces réformes, portées par un contexte budgétaire tendu, seront-elles suffisantes pour relancer un secteur en crise ?
Une réforme pragmatique de la réglementation « zéro artificialisation nette »
La première annonce clé du Premier ministre concerne la réglementation « zéro artificialisation nette », le ZAN, un dispositif issu de la loi Climat et résilience de 2021. Face aux difficultés croissantes des collectivités locales et des acteurs de la construction à répondre aux objectifs fixés par cette loi, Michel Barnier a plaidé pour une approche « pragmatique et différenciée ». Il a reconnu que la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, tout en étant nécessaire, devait être réévaluée pour répondre aux besoins en matière de logement et d’industrie.
Le Premier ministre a ainsi souligné l’importance de trouver un juste équilibre entre la préservation de l’environnement et le développement de logements neufs, notamment pour éviter de freiner l’accès à la propriété. La loi ZAN, qui impose de réduire de 50 % la consommation d’espaces d’ici 2031 et vise à atteindre le « zéro artificialisation nette » en 2050, pourrait ainsi faire l’objet d’aménagements. Ces ajustements viseraient à garantir que les besoins essentiels en matière de logement ne soient pas sacrifiés au profit d'une stricte application de la loi.
Extension du prêt à taux zéro : un levier pour l’accession à la propriété
Autre mesure forte annoncée par Michel Barnier : la possible extension du prêt à taux zéro, PTZ, à tout le territoire. Ce dispositif, qui permet aux primo-accédants de financer une partie de leur logement sans intérêts, est considéré par le gouvernement comme un outil essentiel pour faciliter l’accession à la propriété, particulièrement en période de crise immobilière.
Le Premier ministre a insisté sur la nécessité de rendre ce prêt accessible à un plus grand nombre de ménages, au-delà des zones tendues. Cette mesure vise à davantage de foyers de devenir propriétaires dans un marché où les prix de l’immobilier restent élevés, même en dehors des grandes métropoles. En élargissant le PTZ, l’objectif serait également de stimuler la construction neuve, essentielle à la relance du secteur.
Vers une réforme du logement social ?
Michel Barnier a également mis l’accent sur le rôle du logement social, qu’il ne considère plus comme une solution pérenne pour les locataires. Pour lui, ce type de logement devrait être « une étape » vers l’accession à la propriété. Dans cette optique, il propose que les bailleurs sociaux puissent réexaminer régulièrement la situation financière de leurs locataires afin d’adapter les loyers à leurs ressources. Une réforme de justice sociale qui, selon lui, permettrait une meilleure répartition des logements sociaux et un accès plus équitable à ce type de logement.
Cette révision régulière des conditions d’accès aux logements sociaux pourrait également s’inscrire dans une politique plus large visant à encourager les ménages modestes à devenir propriétaires. La justice sociale, évoquée par Michel Barnier, repose sur l’idée que le logement social doit être une aide temporaire, transition vers la propriété, notamment grâce à des dispositifs comme le PTZ.
Simplification des normes de construction et rénovation énergétique
Enfin, le Premier ministre a abordé la question primordiale de la rénovation énergétique. Dans la continuité des politiques précédentes, il prévoit une réforme des aides publiques à la rénovation, en particulier le dispositif MaPrimeRénov'. Face aux critiques sur la complexité et l’inefficacité de certaines démarches, le chef du gouvernement souhaite « mieux cibler » les aides pour garantir à la fois sobriété et efficacité.
Le Premier ministre a également annoncé la simplification du diagnostic de performance énergétique, DPE, dont le calendrier d’interdiction des passoires thermiques – ces logements classés G, F ou E – reste un sujet de préoccupation majeure. L’objectif est d’adapter ce calendrier pour éviter des situations où des milliers de logements se retrouveraient inlouables sans solutions alternatives pour les propriétaires.
Michel Barnier a également évoqué la nécessité de « simplifier au maximum les normes » qui encadrent la construction de logements neufs. Selon lui, ces normes souvent trop contraignantes freinent la construction et pèsent sur les coûts des projets. Une simplification pourrait donc permettre une relance plus rapide du secteur du neuf, contribuant ainsi à répondre à la demande croissante en logements. Simplification qui est une promesse récurrente des politiques sans pour autant que cela ait des conséquences concrètes et efficaces sur la construction.
Avec ces annonces, Michel Barnier semble tout de même déterminé à agir rapidement pour relancer le secteur du logement en France. Extension du prêt à taux zéro, assouplissement de la réglementation ZAN, réforme du logement social et simplification des normes : autant de mesures qui visent à stimuler à la fois la construction neuve et la rénovation énergétique. Reste à voir si ces réformes suffiront à combler les attentes d’un secteur en grande difficulté, tout en respectant les impératifs écologiques, financiers et sociaux.