15 mesures immédiates et rapides pour le logement neuf

15 mesures et 35 pages, déjà transmises à la nouvelle ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, voilà les contours du plan de relance de la promotion immobilière que la FPI a adressé en début de semaine au cabinet de la ministre. Un plan pour préparer la vie de demain car « tout ne passera pas par la rénovation énergétique », a indiqué Alexandra François-Cuxac, la présidente de la Fédération de la Promotion Immobilière, à la presse. 

En parallèle d’une campagne de promotion, notamment à destination des nouveaux élus locaux, la FPI a travaillé sur une série de mesures pour répondre aux attentes des ménages en termes de nouveaux usages mais aussi pour rendre la ville plus durable, plus protectrice. « Le neuf est une solution pour les élus locaux », voilà la conviction de la FPI car il permet de transformer le parc de logements, d’améliorer la qualité de vie, produire du logement abordable. C’est également une clé pour le renouvellement urbain grâce aux recettes fiscales dégagées. 

En effet, rappelle la fédération, un logement neuf, c’est 27 % de fiscalité, alors pour soutenir l’accession à la propriété, une des mesures de court terme à prendre serait d'apporter un geste de confiance aux acquéreurs avec une TVA réduite à 5,5 % dans les zones ANRU et les 500 mètres autour mais aussi une TVA réduite à 10 %, dite TVA intermédiaire, partout ailleurs. Une nouvelle façon d’accéder à la propriété avec des conditions : un plafond de prix de vente et un plafond de ressources pour éviter les effets d’aubaine.

Autre

piste de court terme : un boost pour la loi Pinel. « Ce serait une manière de flécher l’épargne des ménages vers du logement neuf écologique », détaille Alexandra François-Cuxac. Pour cela, le bonus fiscal serait augmenté dès à présent, puis assujetti à une performance environnementale pour les permis de construire à compter de 2021. Pour six années d’engagement de location, la défiscalisation immobilière passerait de 12 à 18 %, de 18 à 27 % pour 9 ans de location, de 21 à 30 % pour 12 ans de location. Un quatrième pallier serait même créé à 33 % de bénéfice fiscal pour 15 ans de mise en location. 

Autre mesure immédiate, réclamée par les promoteurs : un PC Covid. Il s’agit de rattraper le retard et d’éviter la paralysie en cas de reconfinement en mettant en place ce permis de construire spécial à droit constant et sans dépense publique pour raccourcir au maximum les délais d’instruction et notamment la phase de pré-projet qui pourrait se dématérialiser. L’accélération de la digitalisation du secteur et notamment celle de la délivrance des permis de construire est une autre piste de travail de la FPI. Les promoteurs réclament en parallèle un assouplissement des règlements afin par exemple d’agrandir les espaces extérieurs des logements neufs. « Si 99 % des logements neufs proposent aujourd’hui des balcons et autres terrasses, ne pas les compter dans l’emprise au sol des bâtiments permettrait de les agrandir encore davantage et de répondre aux attentes des ménages », précise Alexandra François-Cuxac. « La digitalisation, ce n’est pas de l’anecdote, c’est produire de façon plus adaptée, en enlevant de l’archaïsme et de l’obsolescence ». 

Si bien sûr, les promoteurs travaillent déjà aux logements neufs post-Covid, la présidente rappelle qu’il va falloir aller plus loin que les discours affichés lors des élections municipales pour la ville durable. « On ne peut pas ne plus vouloir de voitures dans les villes mais nous imposer deux places de stationnement par logement dans nos programmes neufs, ce qui entraîne de forts coûts de superstructures. De l’argent que l’on ne peut pas mettre dans les espaces extérieurs ou la végétalisation », détaille Alexandra François-Cuxac, qui réclame un nécessaire changement de paradigme. 

Il est clair pour la présidente de la FPI que « le logement neuf peut être une locomotive de la croissance et de la croissance verte » notamment. Une présidente des promoteurs qui « ne veut pas croire qu’un nouvel élu à la tête d’une ville, voire d’une métropole ne puisse avoir envie de la plonger dans le futur grâce à l’immobilier neuf. La rénovation énergétique de logements obsolètes en termes d’usages est sans commune mesure avec le levier que représente la production de logements neufs durables ». 

Il s’agit du coup pour la fédération de « décrisper, dédogmatiser le logement neuf afin de lancer le dialogue avec ces nouveaux interlocuteurs » car sinon, un « retard colossal sera pris alors que notre industrie est porteuse tant au plus haut niveau de l’Etat que pour les élus qui tiennent les clés de l’urbanisme au niveau local », conclut Alexandra François-Cuxac.