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Mise à jour le 07/10/2021

Budget 2022 : les bonnes et mauvaises nouvelles pour l'immobilier neuf

budget 2022 ministère logement
Dans le cadre des annonces du PLF 2022, le logement va profiter d'une hausse de son budget de presque 7 %; mais l'immobilier neuf reste en dehors.

Tags : Immobilier neuf, construction, ministère du Logement, ministère de la Transition écologique, PLF 2022


La présentation du PLF 2022, Projet de Loi de Finances, augure des bonnes et mauvaises nouvelles pour la construction. Tour d’horizon de ce qui pourrait changer ou pas, l’an prochain.



Certaines attentes ont été entendues et d’autres non pour la construction et l’immobilier neuf dans le budget 2022. Le ministère de l’Economie et des Finances a ainsi présenté son Projet de Loi de Finances pour l’année prochaine et plusieurs mesures concernent la construction au sens large, bien que plusieurs demandes du bâtiment n’aient pas été prises en compte. 

 

PLF 2022 : un budget logement en forte hausse

 

Avec près de 50 milliards d’euros pour la Transition écologique et plus de 17 milliards d’euros rien que pour le Logement, c’est un budget inédit qui a donc été présenté dans le cadre du PLF 2022.

Le budget du ministère de la Transition écologique augmente de 3 %, + 1,5 milliard d’euros, tandis que celui du logement, à proprement parler, progresse de 6,6 % pour atteindre 17,1 milliards d’euros, contre 16,2 l’an dernier. Tout cela, hors plan de relance. Le budget « logement » comprend ainsi 13,1 milliards d’euros pour les aides et l’accès au logement, 2,7 milliards d’euros pour l’hébergement d’urgence, avec une « sortie de la gestion au thermomètre » se félicite-t-on au ministère de Transition écologique. Enfin, 1,3 milliard d’euros seront consacrés à l’urbanisme des territoires et l’habitat. 

Parmi les bonnes nouvelles, on trouve par exemple la pérennisation de MaPrimeRenov. Le budget 2022 y consacre 2 milliards d’euros, comme annoncé, avec l’objectif de 800 000 ménages aidés dans la rénovation énergétique de leur logement. 

Le Budget 2022 confirme aussi les ambitions gouvernementales de délivrer des agréments pour 250 000 logements sociaux en deux ans, dont 90 000 logements très abordables. 

 

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Prolongement du Censi-Bouvard en 2022 ?

 

En revanche, peu de points concrets pour soutenir la production de logements neufs. Parmi les bonnes nouvelles, il y a la reconduction annoncée du dispositif Censi-Bouvard pour investir dans les résidences services, tout en défiscalisant. Une reconduction qui se fera par voie d’amendement, précise-t-on au ministère de la Transition écologique. A voir maintenant dans quelle mesure les parlementaires voudront le modifier ou non pour 2022. 

 

Confirmation du fonds friches pour produire du foncier à bâtir

 

Autre signe positif, c’est la confirmation du fonds friches, créé dans le cadre de France relance pour financer la réhabilitation des friches urbaines et industrielles. Devant son succès, la première édition a permis de financer 599 projets représentant plus de 1 500 hectares de friches recyclées pour 340 M€ de subventions. La deuxième édition du fonds friches, dotée au total de près de 310 M€, est lancée depuis le 15 juillet et les lauréats seront connus d’ici la fin de l’année.

A noter que la ministre déléguée du Logement a annoncé la prorogation du PTZ jusqu'à fin 2023 afin de donner de la visibilité aux acteurs. Une prorogation qui devra être confirmé par les parlementaires. Pour l'heure, il faut donc seulement miser sur le Prêt à Taux Zéro 2022 pour devenir propriétaire pour la première fois. Lire aussi - PTZ 2022 : comment devenir propriétaire d'un logement neuf ?

 

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Pas de prime RE 2020

 

Interrogé sur la demande d’une prime RE 2020, sur le modèle de MaPrimeRenov, pour compenser les surcoûts financiers que pourrait entraîner l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation environnementale, le ministère estime que ce n’est pas à l’ordre du jour car il n’y a « aucune raison objective » à le faire. « Nous avions le même type de craintes avec la RT 2012, et tout s'est bien passé finalement », argument qui oublie que la RT 2012 avait été précédée du label BBC et de la loi Scellier BBC qui avaient permis à la profession de prendre ses marques. 

A noter que le PLF 2022 n’intègre pas, pour le moment, les propositions tirées du rapport de la commission Rebsamen, dont le tome 1 centré sur de possibles dispositions budgétaires et financières, a été rendu hier au Premier ministre, Jean Castex. Si certaines propositions sont retenues par le gouvernement, elles seront intégrées par la suite, par voie d’amendement, indique-t-on au ministère.

Par Céline Coletto

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