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Immobilier neuf ou comment développer le permis d’innover !

développer le permis d'innover
Trois grands aménageurs publics lancent un Appel à Manifestation d'Intérêt pour promouvoir le "permis d'innover".

Tags : Immobilier neuf, construction neuve, permis d'innover, Bordeaux Euratlantique, Grand Paris Aménagement, Euroméditerranée


Trois grands aménageurs publics lancent un appel à manifestation d’intérêt, AMI, pour détecter puis accompagner des innovations de toutes natures pour fabriquer la ville de demain. Explications sur cette expérimentation du permis d’innover.

Comment peut-on produire mieux, moins cher, plus résiliant pour une ville durable ? Depuis 2016, une disposition de la Loi Patrimoine permet de s’extraire du carcan normatif pour mettre en œuvre des innovations techniques, procédurales, architecturales, d’usage, en dérogeant aux normes en vigueur tout en respectant les objectifs qu’elles visent. En clair : passer d’une logique de moyen à une logique de résultat.

Privilégier une logique de résultats pour la construction neuve


Afin d’expérimenter le « permis d’innover », trois grands acteurs de l’aménagement public lance un appel à manifestation d’intérêt commun. Grand Paris Aménagement en Ile-de-France, Bordeaux Euratlantique en Gironde, Euroméditerranée à Marseille, soutenus par le ministère de la Cohésion des territoires, lancent cet AMI pour sélectionner des partenaires et expérimenter jusqu’en 2022 le « permis d’innover ».
Il s’agit de produire une ville résiliente et durable, faire plus et mieux avec moins, simplifier pour plus de qualité : grands enjeux de la fabrique de la ville du 21ème siècle. Aujourd’hui, certaines normes applicables aux permis de construire sont formulées comme des normes de moyen, c’est-à-dire qu’elles imposent une manière d’atteindre les objectifs fixés par les politiques publiques. Elles empêchent ainsi l’émergence d’innovations proposant une solution alternative. L’AMI qui vient d’être lancé a donc pour objectif de détecter des innovations qui se heurtent à ce blocage.
S'appuyant sur l'article 88-II de la loi Création architecturale et patrimoine du 7 juillet 2016, qui introduit en droit le « permis d'innover », cet AMI appelle, via des candidatures simples, de moins de 10 pages, les « innovateurs » : architectes, bureaux d'études, entreprises innovantes… à proposer leurs innovations afin de les intégrer dans de futurs projets immobiliers.

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