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Conférence de consensus : quel bilan ? Quelles avancées ?

Sénat et immobilier
Le Sénat a accueilli la clôture de la conférence de consensus sur le logement, avec déjà quelques avancées pour la future loi Elan présentée fin mars.

Tags : Logement, construction, immobilier, immobilier neuf, Cohésion des territoires, loi Logement, loi ELAN


Le président du Sénat, Gérard Larcher et le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard ont refermé hier la conférence de consensus sur le logement. Qu’en gardera-t-on au final dans la future loi ELAN ?

Même s’il faudra attendre les débats parlementaires pour mesurer sa portée exacte, cette conférence de consensus sur le logement qui s’est terminée hier a eu le mérite d’exister et certains dossiers améliorés d’après les participants aux 5 ateliers thématiques et aux 2 séances d’ouverture et de clôture.
Adepte du dialogue, la présidente de la FPI, Alexandra François-Cuxac, souhaite par exemple encourager cette démarche pour éclairer le gouvernement. Même si elle espère que « le consensus ne sera pas le plus petit dénominateur commun, alors qu’il faudrait de vrais choix politiques » pour le logement, la présidente des promoteurs a apprécié cette « construction d’une décision collective, même si cela reste toujours une décision politique à la fin ».
A l’UNAM, Union Nationale des Aménageurs, Pascale Poirot sa présidente reste plus dubitative sur le texte en lui-même : « si beaucoup de grandes orientations semblent aller dans le bon sens comme la simplification de la ZAC, l’amélioration de l’articulation des documents de planification ou encore la limitation des recours abusifs, beaucoup trop d’interrogations subsistent sur la portée réelle du projet de loi final ».
Chez Les Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment, LCA-FFB, on reste également prudent et notamment sur les futures ordonnances. En effet, le mandat donné par les parlementaires au gouvernement par le biais d’une loi d’habilitation sur certains sujets effraie alors que le texte de l’avant-projet de loi Elan, Évolution du Logement et Aménagement Numérique est d’une « grande complication technique », rappelait Dominique Duperret, secrétaire général de LCA-FFB.

Plusieurs consensus trouvés et confirmés par le ministre



Le ministre Jacques Mézard s’est d’ailleurs engagé à réduire le nombre de sujets traités par ordonnances, exemple sur la réforme du secteur du logement social : « grâce à la conférence de consensus, nous pouvons intégrer dans le texte les mesures principales de la réforme, sans qu’il ne soit plus nécessaire de prévoir une habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance », a détaillé le ministre ce jeudi dans son discours de clôture.
Et c’est vrai que les dossiers abordés lors de cette conférence de consensus ont été nombreux et variés : réforme du logement social donc mais aussi les règles de construction, les luttes contre les recours abusifs, l'habitat indigne et les marchands de sommeil, plan d'action pour les centres-bourgs… Jacques Mézard a aussi validé « le principe d’une réforme profonde de la façon dont sont fixées les règles de la construction, pour passer d’une logique de moyens à une logique d’objectifs ». Ambition : faciliter l’innovation et la création de solutions constructives nouvelles, « pour autant que les objectifs de performance et de sécurité fixés dans la règlementation seront maintenus », a précisé le ministre.
Les participants, le président du Sénat à l’origine de cette conférence de consensus comme Jacques Mézard ont tous salué les avancées et la prise en compte de la mobilisation contre les recours abusifs sur les permis de construire.
A propos des dispositifs de soutien à l’investissement et à l’accession, et en particulier des zonages administratifs, le ministre a bien entendu les « diverses propositions de décentralisation de la définition de ces zonages émises, pour pouvoir mieux prendre en compte les réalités territoriales et les dynamiques opérationnelles locales, y compris dans l’accompagnement des opérations de revitalisation des centres anciens de villes moyennes, en zones détendues », annonçant une révision des zonages basée sur des expertises en vue d’une prochaine loi de finances. La loi ELAN doit être présentée au conseil d’Etat fin février puis en conseil des ministres fin mars.

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