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Législatives : 16 priorités et 85 propositions pour une terre de bâtisseurs

construction appartement neuf
La FFB lance un appel aux futurs parlementaires avec 16 priorités et 85 propositions concrètes pour faire de la France, une terre de bâtisseurs.

La Fédération Française du Bâtiment vient de publier un livre blanc de 16 priorités et 85 propositions à destination des futurs parlementaires, en marge des élections législatives. De quoi faire du logement, une grande cause nationale.



Après avoir interpellé les candidats à la présidentielle, la FFB se tourne vers les futurs députés en marge des élections législatives. Issues d’une consultation menée auprès de 50 000 entrepreneurs et artisans adhérents à la Fédération Française du Bâtiment, l’organisation publie 85 propositions pour une « France, terre de bâtisseurs ». 

 

Faire du logement, une grande cause nationale

 

Ce document couvre tous les champs législatifs qui impactent le quotidien des entreprises : urbanisme, fiscalité, droit du travail, développement des compétences, marchés… 85 préconisations concrètes qui ont pour l’ambition de contribuer au développement d’une profession qui assure 6 % du PIB national et l’emploi de 1,7 million de Français, rappelle la FFB.

propositions logement
Première priorité selon la FFB : soutenir le logement et l'accession à la propriété, grande cause nationale.
Ces propositions s’articulent autour de 16 priorités : 

Soutenir l’accession à la propriété

Concilier le « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols et les besoins de développement des territoires

Tenir compte des contrats d’apprentissage déjà en cours dans l’entreprise au titre de l’insertion

Instaurer le permis déclaratif en lotissement et en zone d’aménagement concerté

Généraliser la dématérialisation de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

Autoriser la publicité sur les bâches de chantier pour financer la rénovation

Limiter la durée de l’activité en microentreprise

Lutter contre le dumping social et le travail illégal

Lever les freins au recrutement

Décourager la permittence des intérimaires

Instaurer un moratoire sur les « zones à faibles émissions mobilité » et accompagner les entreprises

Alléger la charge fiscale pour les TPE

Limiter la sous-traitance dans les marchés de travaux

Modifier les règles sur les variations de prix

Compenser les surcoûts liés à la RE2020

Encourager davantage la rénovation globale

Parmi les grands chantiers sur lesquels la FFB veut interpeller le futur gouvernement et la nouvelle assemblée, il y a la grande cause qu’est le logement, « dont il est impératif de relancer la production face aux besoins considérables de nos concitoyens. Mais la rénovation ne suffira pas à répondre à la crise du logement : le neuf doit être encouragé de la même façon », précise la fédération. Pour cela, la FFB souhaite une lecture plus équilibrée de l’objectif de sobriété foncière, en tenant compte davantage des réalités territoriales. Mise en place d’un permis déclaratif, accélération et dématérialisation des procédures d’urbanisme, encouragement à la densification… : « il est grand temps de donner plus de respiration à l’aménagement du territoire ! », résume l’organisation professionnelle.

 

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Soutenir l’accession à la propriété

 

Première priorité et non des moindres : « soutenir l’accession à la propriété et le logement » et pour cela, la FFB imagine une dizaine de propositions concrètes : créer un statut universel du bailleur privé, rétablir une quotité du PTZ à 40 % sur tout le territoire, répondre à la demande de logement locatif social, réviser le zonage des aides au logement, accélérer la rénovation urbaine, agir en faveur d’un développement harmonieux des territoires, concilier le « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols et les besoins de développement des territoires, développer l’offre de foncier constructible, favoriser le maintien à domicile des seniors en encourageant la mise en accessibilité des logements existants.

A cela, s’ajoute aussi une quinzaine de propositions autour de la construction et de l’urbanisme comme moderniser le contrat de construction de maison individuelle, moderniser le régime et la mise en œuvre des permis d’aménager ou encore faciliter la construction en secteur ABF… 

Olivier Salleron, président de la FFB, souligne que : « Toutes les mesures fléchées vers le bâtiment depuis 5 ans, ont connu une traduction positive en termes d'emploi, de relance de la croissance, d'innovation et de hausse du pouvoir d'achat pour des centaines de milliers de Français. Ces nouvelles propositions ont toutes un seul et même objectif : rappeler que la France est d'abord et avant tout une terre de bâtisseurs. C'est ce qui lui donne sa puissance, son identité, son équilibre territorial ! ».

Par Céline Coletto

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