Législatives : 16 priorités et 85 propositions pour une terre de bâtisseurs
La Fédération Française du Bâtiment vient de publier un livre blanc de 16 priorités et 85 propositions à destination des futurs parlementaires, en marge des élections législatives. De quoi faire du logement, une grande cause nationale.
Après avoir interpellé les candidats à la présidentielle, la FFB se tourne vers les futurs députés en marge des élections législatives. Issues d’une consultation menée auprès de 50 000 entrepreneurs et artisans adhérents à la Fédération Française du Bâtiment, l’organisation publie 85 propositions pour une « France, terre de bâtisseurs ».
Faire du logement, une grande cause nationale
Ce document couvre tous les champs législatifs qui impactent le quotidien des entreprises : urbanisme, fiscalité, droit du travail, développement des compétences, marchés… 85 préconisations concrètes qui ont pour l’ambition de contribuer au développement d’une profession qui assure 6 % du PIB national et l’emploi de 1,7 million de Français, rappelle la FFB.
• Soutenir l’accession à la propriété
• Concilier le « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols et les besoins de développement des territoires
• Tenir compte des contrats d’apprentissage déjà en cours dans l’entreprise au titre de l’insertion
• Instaurer le permis déclaratif en lotissement et en zone d’aménagement concerté
• Généraliser la dématérialisation de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
• Autoriser la publicité sur les bâches de chantier pour financer la rénovation
• Limiter la durée de l’activité en microentreprise
• Lutter contre le dumping social et le travail illégal
• Lever les freins au recrutement
• Décourager la permittence des intérimaires
• Instaurer un moratoire sur les « zones à faibles émissions mobilité » et accompagner les entreprises
• Alléger la charge fiscale pour les TPE
• Limiter la sous-traitance dans les marchés de travaux
• Modifier les règles sur les variations de prix
• Compenser les surcoûts liés à la RE2020
• Encourager davantage la rénovation globale
Parmi les grands chantiers sur lesquels la FFB veut interpeller le futur gouvernement et la nouvelle assemblée, il y a la grande cause qu’est le logement, « dont il est impératif de relancer la production face aux besoins considérables de nos concitoyens. Mais la rénovation ne suffira pas à répondre à la crise du logement : le neuf doit être encouragé de la même façon », précise la fédération. Pour cela, la FFB souhaite une lecture plus équilibrée de l’objectif de sobriété foncière, en tenant compte davantage des réalités territoriales. Mise en place d’un permis déclaratif, accélération et dématérialisation des procédures d’urbanisme, encouragement à la densification… : « il est grand temps de donner plus de respiration à l’aménagement du territoire ! », résume l’organisation professionnelle.
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Soutenir l’accession à la propriété
Première priorité et non des moindres : « soutenir l’accession à la propriété et le logement » et pour cela, la FFB imagine une dizaine de propositions concrètes : créer un statut universel du bailleur privé, rétablir une quotité du PTZ à 40 % sur tout le territoire, répondre à la demande de logement locatif social, réviser le zonage des aides au logement, accélérer la rénovation urbaine, agir en faveur d’un développement harmonieux des territoires, concilier le « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols et les besoins de développement des territoires, développer l’offre de foncier constructible, favoriser le maintien à domicile des seniors en encourageant la mise en accessibilité des logements existants.
A cela, s’ajoute aussi une quinzaine de propositions autour de la construction et de l’urbanisme comme moderniser le contrat de construction de maison individuelle, moderniser le régime et la mise en œuvre des permis d’aménager ou encore faciliter la construction en secteur ABF…
Olivier Salleron, président de la FFB, souligne que : « Toutes les mesures fléchées vers le bâtiment depuis 5 ans, ont connu une traduction positive en termes d'emploi, de relance de la croissance, d'innovation et de hausse du pouvoir d'achat pour des centaines de milliers de Français. Ces nouvelles propositions ont toutes un seul et même objectif : rappeler que la France est d'abord et avant tout une terre de bâtisseurs. C'est ce qui lui donne sa puissance, son identité, son équilibre territorial ! ».
