Recherche d'articles

 
 
Actualités Edition du

Validée par le Conseil constitutionnel, la loi ELAN bientôt promulguée

chantier programme immobilier neuf
La loi ELAN a pour ambition de construire plus, mieux et moins cher, notamment en limitant la paralysie créée par les 13000 recours contre les permis.

Tags : Logement, construction, immobilier, immobilier neuf, Cohésion des territoires, loi Logement, loi ELAN


Alors que le Conseil Constitutionnel a validé quasiment l’ensemble des grands points de la loi ELAN pour l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, les décrets sont déjà en cours d’écriture pour une application très rapide.

Après son adoption en octobre par le Parlement, nouvelle étape pour la loi ELAN portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, le Conseil constitutionnel vient d’en valider l’essentiel. Saisi par plus d’une soixantaine de parlementaires, les sages ont notamment jugé conforme à la constitution les mesures sur l’accessibilité des logements et sur la loi littoral.

L’essentiel de la loi logement jugé conforme à la Constitution


Le Conseil a en effet « écarté les critiques formulées par les députés requérants contre deux séries de mesures relatives aux règles de construction dans les zones littorales et aux normes d'accessibilité en faveur des personnes handicapées dans la construction des bâtiments d'habitation collectifs », détaille dans un communiqué les membres.
Le Conseil constitutionnel a tout de même écarté une vingtaine d’articles, soit des dispositions techniques ajoutées par amendements, au motif qu’ils constituent des « cavaliers » législatifs, c’est-à-dire un article qui introduit des dispositions qui n'ont pas de lien avec le sujet traité par le projet de loi initial. Exemples avec les articles 52 et 53 qui modifient des dispositions relatives aux règlements locaux de publicité, l’article 76 relatif aux marchés privés de bâtiment portant sur des travaux et prestations de service réalisés en cotraitance ou encore l’article 152 qui prévoit un accès des services statistiques publics aux parties communes des immeubles d’habitation.
Au ministère de la Cohésion des territoires, on se félicite dans un communiqué de cette validation et le ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie annonce ainsi que la loi sera promulguée dans les tous prochains jours. « Dès lors, la majorité des mesures seront applicables immédiatement. Les décrets d’application nécessaires aux autres mesures sont d’ores et déjà en cours d’écriture, en vue d’une concertation prochaine avec les acteurs concernés », précise le ministère.

Les 214 articles de la loi ELAN en résumé


Le texte définitif compte désormais 214 articles avec comme leitmotiv de « construire plus, mieux et moins cher », tout en réformant le secteur du logement social. Fruit d’une concertation de 7 mois ayant rassemblé 26 000 réponses citoyennes, 2 600 contributions des professionnels, achevée par la « conférence de consensus » qui a réuni plusieurs centaines de parlementaires, d’élus locaux et de professionnels du secteur, le projet de loi a par la suite fait l’objet de près de 8 000 amendements dans les deux chambres du Parlement.
Finalement, le texte définitif propose des mesures pour simplifier les normes dans l’urbanisme, l’aménagement et la construction pour accélérer les projets et abaisser les coûts grâce à davantage d’innovation, tout en préservant la qualité du bâti.
Autre priorité du texte : moderniser le secteur du logement social et permettre une plus grande fluidité des parcours résidentiels. Enfin, la loi ELAN a pour ambition de lutter contre la fracture territoriale avec une nouvelle dynamique de revitalisation des centres-bourgs et des villes moyennes tout en luttant contre les marchands de sommeil. Le Président de la République devrait promulguer la loi logement, dite ELAN, d’ici quelques jours.

NOS PARTENAIRES A VOTRE SERVICE

Comparez gratuitement les offres de plus de 100 banques

Comparez gratuitement les offres de plus de 100 banques

Crédit Immobilier
Simulation loi Pinel

Réalisez une simulation d'investissement loi Pinel 2018

Simulation loi Pinel
Simulateur Prêt à taux zéro 2016

Calculez gratuitement le montant de votre Prêt à Taux Zéro 2018

Simulation gratuite PTZ
bot