PLF 2023 et logement neuf : ça grince des dents !

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Le gouvernement a présenté le Projet de Loi de Finances pour 2023 et malgré une pérennisation du Fonds Friches, peu de mesures ne concernent le logement neuf ou alors, elles sont négatives selon les acteurs.  

PLF 2023 et logement
Le PLF 2023 sanctuarise le Fonds Friches mais ponctionne Action Logement ce qui passe mal auprès des partenaires sociaux. © Stocklib

Le gouvernement a présenté le Projet de Loi de Finances pour 2023 et malgré une pérennisation du Fonds Friches, peu de mesures ne concernent le logement neuf ou alors, elles sont négatives selon les acteurs.  

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C’est à Bercy qu’a été présenté le prochain Projet de Loi de Finances pour 2023, le fameux PLF 2023. Quand on dit que c’est au ministère de l’Economie et des Finances que se joue la politique « logement » d’un gouvernement, cela se confirme encore cette année. En effet, le logement semble encore bien oublié par les annonces, alors que se loger est le premier poste de dépenses des ménages français. 

 

20,5 milliards d’euros pour le logement

 

Bien de première nécessité par excellence, le logement représente 20,5 milliards d’euros dans le budget de l’Etat, dont 2,8 milliards pour l’hébergement d’urgence, 2,5 milliards d’euros pour MaPrimeRenov’ qui doit se tourner davantage vers les rénovations globales, et 13,4 milliards d’euros pour les APL, Allocations Personnalisées au Logement. Un budget des aides sociales au logement en hausse de 300 millions d’euros, rapporte le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires en charge du logement pour suivre la revalorisation liée à l’inflation. 
Un budget global qui fait toujours la part belle à la rénovation mais dont le logement neuf est absent ou presque. Seul le Fonds Friches est évoqué parmi les crédits débloqués dans le Fonds Vert.

 

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Confirmation du succès du Fonds Friches

 

Jusqu’ici intégré au budget du Plan de Relance qui se termine fin 2022, bonne nouvelle : le Fonds Friches obtient désormais son financement du Fonds Vert, ce plan de 1,5 milliard d’euros qui doit permettre d’accélérer la transition écologique dans les territoires.
Le Fonds Friches va donc bénéficier de nouveaux crédits pour 2023 afin de lutter contre l’artificialisation des sols, d’où la volonté du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu d’en intégrer le financement dans le nouveau Fonds Vert. Pour capitaliser sur son succès actuel, le ministère a confirmé qu’il reposerait sur les mêmes modalités qu’actuellement, c’est-à-dire des appels à projet issus directement des territoires.

 

Lire aussi - Une nouvelle salve de projets immobiliers soutenus par le Fonds Friches

 

Pinel et PTZ 2023

 

A noter qu’aucune annonce nouvelle n’a été faite à propos du dispositif Pinel ou surtout du PTZ, Prêt à Taux Zéro alors que son échéance est prévue pour fin 2023. Le ministère a seulement précisé que les travaux de réflexion se poursuivaient afin d'imaginer son évolution pour 2024 dans le but de produire là où sont les besoins et avec toujours une meilleure qualité d'usages et environnementale des logements éligibles.  

 

La ponction d’Action Logement passe mal

 

Un PLF 2023 qui est loin de faire l’unanimité, notamment après l’annonce du prélèvement de 300 millions d’euros au budget d’Action Logement. Une demi-douzaine d’organisations interprofessionnelles, allant de la CFDT au MEDEF, en passant par la CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, CPME, ont publié un communiqué de presse commun évoquant « une décision inacceptable et un affront au paritarisme ». Il est plus que rare de voir ces organisations patronales et salariales s’unir. Les partenaires sociaux, responsables paritairement Action Logement, cet organisme qui gère l’ancien « 1 % logement » au profit du logement des salariés, n’acceptent pas un tel prélèvement.

 

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Le budget pour 26 000 logements intermédiaires en moins

 

Alors qu’Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement avait encore récemment prôné, dans une interview, le dialogue avec la nécessité de concerter et de respecter les partenaires sociaux, le PLF 2023 montre une sévère entaille dans cette négociation. En effet, d’ici la fin de l’année, les partenaires sociaux d’Action Logement vont être amenés à négocier, avec le gouvernement, une nouvelle convention quinquennale pour la période 2023-2027 afin de définir l’utilisation des financements issus de la participation des employeurs pour le logement des salariés.

 

Lire aussi - Des aides au logement spécifiques pour les salariés

 

Or, l’annonce d'un prélèvement de 300 millions d’euros dans le budget d’Action Logement ne pouvait pas arriver plus mal. « Faire financer, par Action Logement et sans contrepartie pour les salariés, le Fonds National des Aides à la Pierre, FNAP, à hauteur de 300 M€, constitue une rupture de confiance et un mépris du dialogue social », écrivent les partenaires sociaux dans ce communiqué commun, calculant que cela représente le budget pour construire 26 000 logements intermédiaires pour la seule année 2023.

Face à cette décision unilatérale, les partenaires sociaux demandent à être reçus rapidement par le gouvernement, soit avant le début de l’examen du PLF 2023 au Parlement. A voir en effet de quelle façon les parlementaires vont faire bouger les lignes de ce budget 2023.

Budget 2023 : un manque d'ambition selon la FFB

 

A la Fédération Française du Bâtiment, on regrette le manque d'ambition de ce PLF 2023 qui « ne permettra pas d’éviter l’effondrement du logement neuf, ni de se mettre en ligne avec le volet « bâtiment » de l’objectif de transformation écologique de notre pays », peut-on lire dans un communiqué. Face à un projet de budget qui « fait clairement l’impasse sur la crise du logement neuf qui se prépare. La FFB demande donc au gouvernement et aux parlementaires d’être plus ambitieux ! », conclut Olivier Salleron, le président de la FFB

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