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Le logement neuf oublié des Assises du BTP ?

mesures assises du BTP
Les 13 premières mesures annoncées par Bercy à la suite des Assises du BTP n'ont pas vraiment convaincu.

Les promoteurs immobiliers sont restés sur leur faim à l’issue de la première étape des Assises du BTP. La douzaine de mesures annoncées par Bercy concerne peu le logement neuf directement. 



Depuis plusieurs semaines, les professionnels et notamment les institutionnels comme la Fédération Française du Bâtiment ne parlaient que de cela, espérant que les Assises du BTP promises par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, permettent de soutenir la construction dans son ensemble. 
Après avoir salué un « état d’esprit constructif », le chef de Bercy, qui souhaitait apporter des réponses tant conjoncturelles que structurelles au bâtiment face à la crise traversée actuellement, n’a pas vraiment convaincu. 
Face à une hausse de l’Indice du Coût de Construction de presque + 8 % au deuxième trimestre, selon les chiffres officiels de l’Insee, face à l’explosion des coûts de l’énergie, ce sont treize mesures qui ont été développées par le ministre (détails à retrouver ci-dessous). Objectif : simplifier la vie des entrepreneurs du BTP tout en réconciliant climat et croissance. 

 

Un changement de méthode : la concertation

 

Si nombreux saluent la méthode, cela ne fait pas tout. En effet, un des objectifs de ces Assises du BTP était d’initier un changement de méthode de dialogue entre l’Etat et le secteur. Les acteurs du secteur formulant leurs recommandations, qui ont ensuite été étudiées par l’Etat dans le cadre de groupes de travail associant l’ensemble des parties prenantes. Ce sont ainsi plus de 200 représentants du secteur ont été entendus lors de ces échanges qui se sont structurés en 6 sessions de travail.

Plus de quinze fédérations, comme la FFB, la Capeb ou encore la FPI pour les promoteurs immobiliers, représentant la production et la distribution de matériaux, la construction et la maîtrise d’œuvre ont participé. Mais sur plus d’une centaine de mesures portant sur l’équilibre économique des opérations, la simplification et la transition écologique qui ont fait l’objet d’un échange, seules 13 ont été conservées lors de cette première étape. Rien ne concernant directement la relance de l’offre de logements neufs dans l’hexagone. 

 

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Six mois supplémentaires pour une deuxième étape

 

Du côté de la FFB, on salue « ce travail rapide, qui valide quelques-unes de ses propositions. La plupart concerne les marchés publics. La possibilité d’obtenir des compensations pour « surcoûts anormaux » constitue une importante avancée. Elle permettra de trouver des solutions sécurisées juridiquement. De même, la pérennisation du plafond à 100 000 € pour signer des marchés de gré à gré va dans le bon sens, tout comme la majoration à 30 % des avances forfaitaires sur les marchés d’État », détaille la Fédération Française du Bâtiment dans un communiqué. 
Reste que ce n’est bien qu’un point d’étape selon la profession. En effet, Bercy a déjà confirmé que six mois supplémentaires de concertation s’ouvraient afin de parvenir à d’autres mesures qui seront présentées d’ici le printemps 2023, d’après le calendrier évoqué par Bruno Le Maire. Espérons que d’ici là, la « bombe sociale » qu’est le logement, selon les experts, n’explosera pas.

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Les 13 mesures des Assises du BTP


 
Des mesures pour améliorer la trésorerie des entreprises


1.    Le relèvement des seuils planchers des avances dans tous les marchés publics, afin d’abonder la trésorerie des fournisseurs de l’Etat et notamment des acteurs du BTP. Ces seuils passeront de 20% à 30% pour l’ensemble des marchés publics passés avec des PME dans les plus brefs délais.
2.    L’amélioration de l’échelonnement du remboursement de ces avances par une réécriture des textes pour modifier la situation actuelle qui conduit les donneurs d’ordre à exiger trop rapidement le remboursement intégral.
3.    Un guide de bonnes pratiques en matière de pénalités de retard payées par les acteurs du BTP afin d’éviter que les situations de pénurie actuelles ne leur soient injustement reprochées.


 
Des mesures pour améliorer la prévisibilité des prix sur les marchés publics et privés


4.    Le gouvernement a saisi le Conseil d’Etat, qui vient d’indiquer qu’il était possible de réviser les prix dans les marchés publics en cours, pour prendre en compte les surcoûts engendrés par les circonstances exceptionnelles. Une circulaire va préciser dans les tous prochains jours les démarches à entreprendre en la matière, et une fiche pratique est déjà mise en ligne sur le site du ministère.
5.    Une mission va être confiée au Médiateur des entreprises pour améliorer la prévisibilité des prix des matières premières.


 
Des mesures pour simplifier les marchés publics


6.    La pérennisation à 100.000 € du seuil de gré à gré qui exempte les marchés publics de travaux d’appels d’offres et qui a été élevé exceptionnellement durant la crise sanitaire.
7.    L’abaissement de 6 à 4 mois du délai inscrit dans le cahier des clauses administratives générales des marchés publics, entre la notification d’un marché et l’ordre de service de démarrage effectif des travaux, afin d’éviter une inflation des coûts durant cette période.
8.    Un ciblage et une meilleure articulation des contrôles sur les chantiers pour lutter contre le travail illégal.


 
Des mesures pour simplifier et améliorer la mise en œuvre des obligations règlementaires et écologiques qui pèsent sur les entreprises


9.    La publicité obligatoire et rapide du montant d’éco contributions payées pour les entreprises dans le cadre de la filière « Responsabilité élargie du Producteur » (REP).
10.    La mise en place d’une période de tolérance de 4 mois pour la mise en conformité des entreprises à la Responsabilité élargie du Producteur (sensibilisation pédagogique plutôt que sanction).
11.    La prolongation de l’expérimentation chantier par chantier du label « Responsable Garant de l’environnement » (RGE) au-delà du 31 décembre 2022.


 
Des mesures pour accélérer la transition écologique dans ce secteur


12.    Le renforcement de l’offre globale de rénovation performante par un appel d’offres spécifique France 2030
13.    Le lancement d’une concertation sur la mise en place d’un carbone-score des matériaux 

Par Céline Coletto