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PTZ élargi et fin du Pinel pour relancer le logement neuf ?

PTZ vert
Pour relancer le logement neuf, la FFB propose un élargissement et un verdissement du PTZ mais la fin de la loi Pinel. © Stocklib

Tags : Immobilier neuf, construction neuve, FFB, PTZ, loi Pinel, permis de construire


Un PTZ élargi pour soutenir l’accession à la propriété et surtout un remplacement du dispositif Pinel par un régime durable basé sur l’amortissement, voilà les deux grandes mesures de la FFB pour relancer l’immobilier neuf, suite aux effets du Covid-19 sur le bâtiment. Explications.

Face au recul de l’activité du BTP révisée à - 18 % en volume sur cette année 2020, soit 120 000 emplois de perdus, la FFB et son nouveau président, Olivier Salleron, vient de présenter des mesures de relance fortes pour le bâtiment et notamment le logement neuf.
En plus de nombreuses idées pour la rénovation énergétique, le nouveau président de la Fédération Française du Bâtiment, qui vient de remplacer Jacques Chanut à la tête de la principale organisation du BTP, a dévoilé deux mesures fortes pour la construction neuve. 


Vers un PTZ élargi et verdi ?


Partant du constat que l’immobilier neuf participera aussi à la réduction des émissions de gaz à effets de serre, car rythme de 1 % du parc construit par an, le flux du logement neuf constituera 30 % du parc en 2050, la FFP propose deux grandes améliorations pour le PTZ.
D’abord : le retour d’un prêt à taux zéro de 40 % du montant de l’opération sur tout le territoire. En effet, contrairement aux attentes, le rabotage à 20 % en zones B2 et C depuis 2018, zones dites détendues, n’a pas conduit les candidats à l’accession vers des zones plus urbaines ou vers l’ancien, mais plus loin des villes et villages pour y trouver un terrain à bâtir moins cher. « La baisse de l’aide a donc été vecteur d’étalement urbain ! Il convient de revenir en arrière
fin loi Pinel ?
La FFB réclame la fin des lois dérogatoires de soutien à l'investissement, type Pinel, pour un système durable et pérenne basé sur l'amortissement.
», a indiqué Olivier Salleron. 
Seconde piste pour soutenir l’accession à la propriété tout en protégeant l’environnement : une majoration temporaire à 60 % de la quotité pour les opérations avec un label « RE 2020 » à définir, c’est-à-dire une performance énergétique au-delà de la RT 2012 en vigueur.


Vers un soutien pérenne à l’investissement locatif ?


Dans l’optique de reconnaître au marché de l’investissement locatif privé, sa nature d’activité économique à part entière, la FFB suggère une profonde réforme en en finissant avec les lois de défiscalisation dérogatoires. Terminée la loi Pinel et les anciennes loi successives, type loi Duflot ou loi Scellier. La Fédération du Bâtiment propose de passer dès 2021 à un « système durable, général, simple et lisible ».
Pour cela, l’investissement locatif reposerait sur 
- l’amortissement du bâti sur 50 ans, soit un taux de 2 % par an, applicable au neuf comme à l’existant pour l’ensemble des biens mis en location, stock et flux ; 
- associé à l’amortissement des gros travaux sur 15 ans
Ce nouveau statut pour l’investisseur permettrait aussi la déductibilité sur les revenus fonciers bruts, des intérêts d’emprunt, des petits travaux et des charges locatives. A cela s’ajouterait aussi une imputation sans limite du déficit foncier sur le revenu global positif et le maintien du régime actuel de taxation des éventuelles plus-values.
Ce nouveau statut serait également « verdi » au travers d’un amortissement accéléré pour l’acquisition d’un bien de performance supérieure à la réglementation en
permis de construire
Autre attente des professionnels du bâtiment : la dématérialisation accélérée des permis de construire et un permis simplifié dans les ZAC.
lien avec le label RE 2020 souhaité.

Vers un choc de simplification pour les permis de construire ?


Pour assurer un déploiement rapide de ce plan de relance, la FFB réclame également un nouveau choc administratif de simplification, notamment en matière de traitement des permis de construire. Objectifs : 
- diviser par deux les délais d’instruction des permis de construire bloqués, 
- accélérer le processus de dématérialisation des permis 
- créer un permis déclaratif, obtenu après vérification de la complétude du dossier pour tous les permis de construire déposés sur le périmètre d’une opération réalisée sous permis d’aménager ou en zone d’aménagement concerté.  
Reste à savoir si ces mesures fortes pour relancer la construction neuve et durable seront entendues par le gouvernement.
Par Céline Coletto

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