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Logement neuf : le Premier ministre à la rescousse

Jean Castex et logement neuf
La plupart des mesures annoncées par Jean Castex au Congrès HLM de Bordeaux seront intégrées dès le budget 2022.

Tags : Immobilier neuf, logement neuf, Jean Castex, Emmanuelle Wargon, FFB, In'li


Jean Castex a annoncé plusieurs centaines de millions d’euros d’aides pour le logement neuf et social ; mais pas seulement. Revue de détails de ces annonces qui visent à lever les obstacles dans la construction.



Quelques jours après la remise du Tome I du rapport de la Commission Rebsamen, du nom de son président, également maire de Dijon, c’est Jean Castex lui-même qui a annoncé de nouvelles mesures pour le logement neuf, social surtout. En ouvrant à Bordeaux le 81ème Congrès HLM organisé par l’USH, le Premier ministre a tenu à montrer l’engagement de son gouvernement pour la construction. 

 

Relancer la construction neuve

 

« Lever les obstacles de tous ordres et relancer la construction dans les territoires tendus », voilà l’objectif des mesures annoncées par Jean Castex. Parmi les propositions avancées par les experts réunis autour de François Rebsamen, le chef du gouvernement a d’abord retenu la compensation durant dix ans de l’exonération de la fiscalité locale pour tous les logements sociaux agréés jusqu’en 2026. « L'exonération de la taxe foncière sur la propriété bâtie fera l'objet d'une compensation de la part de l'État pendant 10 ans, avec une clause de revoyure à mi-parcours », a détaillé le Premier ministre devant un parterre de bailleurs sociaux, qui ont applaudi l’annonce.

Le monde du logement social n’est pas le seul à se réjouir. Très vite, dans un communiqué de presse, la FFB, Fédération Française du Bâtiment, a salué le fait que « cette mesure ait été annoncée par le gouvernement, pour les dix premières années de service du logement. Le secteur locatif social pourra ainsi plus facilement tenir son rôle habituel pendant les phases de relance ».

 

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Soutien au logement neuf intermédiaire

 

Le logement intermédiaire profitera également d’aides spécifiques. Un crédit d’impôt à destination des investisseurs institutionnels doit permettre d’encourager la construction de ces logements à destination des classes moyennes dans les zones tendues. In’li, spécialiste du logement intermédiaire en Ile-de-France, s’est aussi félicité de ces mesures gouvernementales dans un communiqué : « ces mesures vont permettre de développer plus de logements intermédiaires, qui seront de fait des logements portés par les institutionnels, plus vite et au cœur des territoires où la demande est la plus forte. Avec le retour des investisseurs institutionnels sur le marché de l’immobilier, les mesures incitatives pour les villes et ce cadre juridique favorable, l’ensemble des acteurs se fixent comme objectif d’augmenter de plus de 50 % la production de logements intermédiaires. Grâce à ce « Pinel institutionnel » nous pourrons mieux répondre aux besoins forts des jeunes actifs et des salariés de la classe moyenne », a analysé Benoist Apparu, président du directoire d’In’li.

En effet, parmi les mesures du gouvernement, Jean Castex a aussi prévu un renforcement du dispositif « Louer abordable » dans les zones tendues. La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon doit présenter une révision des paramètres du mécanisme de loyers plafonnés à destination des bailleurs particuliers pour 2022.

 

175 millions d’euros pour les projets immobiliers neufs

 

Face à l’échec de l’aide aux maires bâtisseurs créée dans le cadre du plan France Relance à l’automne 2020, le chef du gouvernement réagit en redéployant les 175 millions d’euros affectés à la création de « contrats de relance du logement », signés par l’intermédiaire des préfets dans les territoires tendus, grâce à des objectifs chiffrés de construction de logements neufs. Il s’agira de distribuer des aides forfaitaires aux projets immobiliers neufs. A ces aides pour soutenir les projets et donc les collectivités et les maires bâtisseurs, s’ajoutent des aides pour libérer du foncier à bâtir dans les grandes métropoles. 

 

Développer le foncier à bâtir

 

Avant même la délivrance des permis de construire par les maires, l’autre nerf de la guerre de la production de logements neufs : trouver du foncier à bâtir. Pour cela, l’Etat va lancer un inventaire actualisé du foncier cessible en temps réel afin d’obtenir un « recensement exhaustif des ressources foncières disponibles dans les territoires en tension ». Le succès du fonds friches est l’illustration, selon le Premier ministre, de ce nécessaire inventaire, qui devra d’ailleurs « favoriser les projets qui sont ambitieux en matière de création de logements ». Un Appel à Manifestation d’Intérêt pour mobiliser ces fonciers disponibles sera lancé d’ici la fin de l’année, a également prévenu Jean Castex. Cet AMI sera principalement dédié au logement social, au logement intermédiaire, au logement étudiant. 

Le Premier ministre a ensuite annoncé un plan spécifique pour l’Ile-de-France avec un objectif chiffré de production dans le Grand Paris car « L’Etat doit prendre ses responsabilités », a-t-il martelé. Sans attendre, une liste de 24 sites de fonciers, propriétés de la SNCF, sera d’ailleurs mobilisée pour lancer des programmes neufs résidentiels. 

 

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Retour en grâce du logement neuf ?

 

Un « nouveau pacte » social et républicain pour le logement, voilà les termes employés à plusieurs reprises par le Premier ministre dans son discours du congrès HLM de Bordeaux. Pour Olivier Salleron, le président de la FFB, « ces premières avancées notables découlant des travaux de la Commission Rebsamen marquent un début de retour en grâce du logement dans le discours politique et viennent renforcer l’effort collectif en faveur du parc social, mais aussi le redéploiement du parc privé par capillarité ». A voir maintenant si les maires se saisiront des aides et dispositifs annoncés. 

Par Céline Coletto

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