Recherche d'articles

 
 
Conseils pratiques Edition du

Comment réduire votre impôt sur les plus-values immobilières ?

plus-value immobilière terrain à bâtir
Un abattement exceptionnel a été créé sur les plus-values immobilières en zones très tendues pour favoriser la construction de logements neufs.

Tags : Logement neuf, construction, plus-value immobilière, terrain à bâtir, terrain constructible


C’est la mesure que les promoteurs immobiliers attendaient : un abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières pour libérer du foncier constructible. Découvrez ici comment en profiter.

Les promoteurs immobiliers y croient beaucoup pour libérer du foncier dans les zones tendues et créer ce fameux « choc de l’offre » : le législateur a validé la création d’un abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières lors de la cession d’un terrain à bâtir.
Le monde de la construction réclamait depuis longtemps une inversion de la fiscalité sur la vente des terrains constructibles pour libérer du foncier, c’est chose quasi-faite avec la loi de finances rectificative pour 2017.
L’article 16 prévoit en effet la création d’un abattement fiscal exceptionnel sur les plus-values de cessions de terrains à bâtir ou de terrains bâtis dans les zones très tendues, voués à accueillir du logement neuf.

Comment profiter de cet abattement exceptionnel sur les terrains à bâtir ?


Si vous souhaitez vendre un terrain à bâtir ou une parcelle construite pour permettre de construire du logement neuf en collectif, vous pouvez obtenir un abattement exceptionnel si une promesse de vente est signée entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 et si l’acte authentique est lui signé au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant la signature de la promesse de vente, soit maximum le 31 décembre 2022.
Autre condition à remplir pour l’acquéreur cette fois : construire au moins 75 % de la surface plancher autorisée de logements neufs dans les 4 ans suivant la date d’acquisition.
Enfin, cet abattement n’est possible que dans les zones très tendues, c’est-à-dire les zones A et Abis : Paris et la région parisienne, la Côte d’Azur, le Genevois français, certaines grandes métropoles comme Lyon ou Montpellier.

Quel est le montant de l’abattement sur les plus-values ?


Le législateur a fixé à 70 % l’abattement sur les plus-values, au titre de l’imposition sur les revenus. Un taux porté à 85 % si « au moins 50 % de la surface totale des constructions mentionnées sur le permis de construire du programme immobilier » concerne du logement social et intermédiaire.
En cas normal, la plus-value immobilière issue de la vente d’un terrain à bâtir est taxée à 36.2 %, avec un abattement progressif selon la durée qui aboutit à une exonération complète après 30 ans de détention, ce qui pousse à la rétention foncière. L’objectif de cette nouveauté est justement d’inverser le processus.
Simulation : pour une parcelle achetée 250 000 € en zone très tendue en 2012 et vendue 500 000 € en 2018, la taxe sur les plus-values est alors de 80 000 € environ, mais seulement 24 000 € avec l’abattement à 70 % et plus que 12 000 € avec l’abattement à 85 %.

Quid si l’acquéreur ne tient pas ses engagements ?


A noter que l’abattement reste acquis au vendeur. Si l’acheteur ne tient pas ses engagements de construction de logements neufs dans les 4 ans après la vente officielle, c’est l’acquéreur de la parcelle constructible qui sera alors redevable d’une amende équivalente à 10 % du prix de vente.

Qu'est-ce que l'abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières ?

En résumé, si vous vendez votre terrain situé en zone très tendue à un promoteur ou professionnel qui s’engage à y construire du logement neuf, vous pouvez bénéficier jusqu’à fin 2020 d’un abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières qui peut atteindre jusqu’à 85 %.

NOS PARTENAIRES A VOTRE SERVICE

Comparez gratuitement les offres de plus de 100 banques

Comparez gratuitement les offres de plus de 100 banques

Crédit Immobilier
Simulation loi Pinel

Réalisez une simulation d'investissement loi Pinel 2018

Simulation loi Pinel
Simulateur Prêt à taux zéro 2016

Calculez gratuitement le montant de votre Prêt à Taux Zéro 2018

Simulation gratuite PTZ
bot