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Thierry Repentin : « le Conseil Supérieur de la Construction sur tous les fronts »

Thierry Repentin, président CSCEE
Thierry Repentin, président du CSCEE, Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Energétique, actuellement sur tous les fronts.

Tags : Immobilier neuf, construction, construction neuve, simplification des normes, loi ELAN, CSCEEE, Code de la Construction


Thierry Repentin, président du CSCEE, évoque comment le Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Énergétique est pleinement mobilisé actuellement pour simplifier le Code de la Construction et de l’Habitation mais aussi sur le référentiel E+C- ou encore la modernisation de la VEFA dans le cadre de la future loi Elan.

- La problématique de la simplification des normes est un sujet mainte fois annoncé, comment y parvenir efficacement cette fois-ci ?

La simplification des normes n’a pas été qu’annoncée, elle a donné lieu par le passé à plusieurs séries d’évolutions (par exemple, les 50 mesures de simplifications lors du précédent quinquennat, la suppression de l'obligation de travaux pour la précision d'arrêt de l'ascenseur, simplifier l'obtention de bonus de droit à construire pour des bâtiments énergétiquement exemplaires ou encore la création du CSCEE...). L’objectif est peut-être plus ambitieux cette fois-ci puisque le projet de loi Etat au service d’une société de confiance (ESSOC) prévoit de réécrire sous un an toutes les réglementations techniques existantes, contenue dans le livre I du code de la construction et de l’habitation en objectifs de résultats.
Cette réécriture se fait à droit constant, en convertissant en objectifs de résultats les textes qui imposent aujourd’hui davantage le moyen d’y parvenir. Ce processus doit clarifier et condenser le texte et permettre davantage d’innovations techniques.
L’ensemble du CSCEE, qui regroupe une quarantaine de membres représentatifs de toute la filière de la construction, d’élus, de représentants des collectivités territoriales et d’associations, pratiquent et maîtrisent ces normes depuis longtemps. Ils sont les plus à même d’en faire ressortir les résultats et sont mobilisés derrière cet objectif.
Le Conseil passera en revue chaque article ce qui nous permettra également de travailler à des recommandations pour les textes pouvant aussi être simplifiés. Il pourra pour se faire s’appuyer sur une première phase d’expérimentation.
Dans ce cadre, la loi prévoit la rédaction de deux ordonnances. La première, publiée sous 3 mois, autorisera les maîtres d’ouvrage à déroger au cadre normatif actuel, c’est-à-dire aux moyens que leur impose la réglementation, sous réserve d’en respecter les objectifs sous-jacents. Ce n’est qu’ensuite, dans les 12 mois qu’une seconde ordonnance devra être prise pour réécrire le code à proprement parler.

- Objectif : réécrire en partie le Code de la Construction et de l’Habitat, comment cela va se passer concrètement ? Phase d’expérimentation puis réécriture ? Un calendrier est-il déjà fixé précisément ?

Nous avons déjà lancé les groupes de travail pour préparer les deux ordonnances depuis début avril et avant même la fin du processus législatif. Le temps imparti pour expérimenter puis pour réécrire le code est particulièrement court, d’autant que le sénat a choisi de réduire le délai initial de 18 mois, déjà ambitieux, à 12 mois. Expérimenter avant de légiférer est pourtant en général une méthode gagnante pour mieux réglementer et répondre aux besoins des acteurs et usagers. Nous appelons de nos vœux que l’assemblée nationale rétablisse le délai initial ce qui serait raisonnable pour bénéficier d’un retour d’expérience suffisant.
Douze groupes de travail transversaux ou thématiques ont été créés. Un, ou deux membres, du CSCEE s’est positionné comme chef de file de chacun, aux côtés d’un chef de projet de l’Administration. Les groupes thématiques portent sur chaque réglementation technique (sécurité incendie, accessibilité, …) tandis que les groupes transversaux sont en charge de déterminer comment sera contrôlée l’atteinte des résultats, comment elle sera assurée ou encore de vérifier que la future rédaction laissera toute sa place à l’innovation numérique.
Nous souhaitons aboutir dès le mois de juin sur la première ordonnance et mi-2019 pour la seconde qui réécrira toute la partie législative du livre I du CCH. Ensuite, le travail devra se poursuivre pour réviser les textes réglementaires, décrets et arrêtés qui en découlent.

- Le CSCEE a aussi apporté un avis sur le projet de loi ELAN sur le logement : qu’est-ce qui vous préoccupe et au contraire, qu’est-ce qui vous parait intéressant ?


Le projet de loi Évolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN) est également porteur d’un certain nombre d’évolutions et de simplifications pour le secteur de la construction que le Conseil a également salué. Par exemple, l’obligation d’individualisation des frais de chauffage est rationalisée : elle ne s’appliquera que si c’est économiquement justifié, comme le prévoyait d’ailleurs, avec raison, la directive européenne et l’avait réclamé le CSCEE.
L’arsenal législatif pour lutter contre les recours abusifs est renforcé et l’obligation de réaliser 100 % de logements évolutifs dont une partie accessibles plutôt que 100 % donne davantage de liberté pour les maîtres d’ouvrages comme aux usagers. Sur ce dernier sujet, comme sur d’autres mesures, par exemple la transformation de bureaux en logements, la dématérialisation des autorisations d’urbanisme ou la préfabrication en matière de maison individuelle, le Conseil est favorable mais sera particulièrement attentif aux textes d’application qui lui seront soumis. Les dérogations à la loi MOP introduites ou reconduites pour les bailleurs sociaux ont été abondamment discutées au Conseil et sont plus clivantes entre d’une part les représentants de la maîtrise d’œuvre et d’autre part l’USH.
Nous regrettons enfin que la dimension « numérique » du projet de loi soit finalement peu présente, notamment depuis le retrait du carnet numérique du logement qui, pourtant, faisait l’unanimité au Conseil et lors de la concertation sur le plan rénovation énergétique des bâtiments.

- Le Conseil Supérieur de la Construction, c’est aussi l’efficacité énergétique avec un premier bilan du référentiel E+C-, quels sont les premiers retours au CSCEE ?


A la suite au salon EnerJ meeting où le Secrétaire D’État, Julien Denormandie, a dévoilé les premières évolutions du référentiel en préparation de la prochaine réglementation environnementale, le gouvernement a présenté au Conseil, le 11 avril dernier, comment ces évolutions se traduiraient plus précisément. Le Conseil, très favorable à cette expérimentation, est ressorti satisfait des évolutions présentées et réclamées depuis longtemps pour certaines. Imposer un socle commun suffisamment ambitieux en termes de consommation d’énergie et de bilan carbone puis laisser aux professionnels le choix de rendre leur bâtiment encore plus exemplaire, sur l’énergie ou le bilan carbone en fonction des projets, est une souplesse bienvenue. Les bâtiments sont par ailleurs rarement détruits après 50 ans. Retravailler leur fin de vie après 50 ans pour qu’elle colle mieux à la réalité de terrain, a également été une demande des professionnels.
Le conseil est également satisfait de la méthode. Ce sont les groupes de travail d’E+C- qui détermineront, dans un esprit de consensus, la meilleure façon de traduire ces orientations techniquement. Elles n’impacteront pas les projets déjà inscrits ou à venir dans l’observatoire de l’expérimentation, qui connaît par ailleurs un succès important : d’ici la fin de l’année, près de 1000 projets y seront inscrits.

A retenir


- Le CSCEE, Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique, participe activement depuis avril à la refonte d’une partie du Code de la Construction et de l’Habitat.
- A propos de la future loi ELAN, le CSCEE se dit plutôt favorable, mais restera attentif sur certains points des textes d’applications tout en regrettant le manque de la thématique « numérique » dans le projet de loi, « notamment depuis le retrait du carnet numérique du logement », précise Thierry Repentin.
- Le CSCEE reste très favorable à l’expérimentation E+C- en matière d’efficacité énergétique et ses futures évolutions souhaitées par le gouvernement, puisqu'elles n’impacteront pas le millier d’opérations déjà engagées.

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