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Ascenseur : les logements neufs plus accessibles

ascenseur immeuble neuf
Les ascenseurs seront obligatoires dans les immeubles neufs d'habitation dès trois étages à compter d'octobre 2019.

Tags : Immeuble neuf, ascenseur, loi Elan, logement neuf évolutif, accessibilité


C’est désormais à partir du troisième étage que les logements neufs profiteront d’un ascenseur obligatoire, tandis que 80 % des appartements neufs seront désormais évolutifs. Explications.


Les immeubles neufs seront bientôt encore plus faciles d’accès. Les permis de construire déposés à partir du 1er octobre 2019 devront proposer obligatoirement un ascenseur dès trois étages, contre quatre auparavant. La France était l’un des derniers pays européens, avec la Hongrie, à maintenir cette obligation en R+4, c’en est donc bientôt terminé dans l’hexagone ! 
Le décret d’application de l’article 64 de la loi Elan vient d’être publié au Journal Officiel, officialisant cette évolution. « L'installation d'un ascenseur est obligatoire dans les parties de bâtiments d'habitation collectifs comportant plus de deux étages accueillant des logements au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée », voilà l’obligation décrite dans le décret modifiant le Code de la Construction et de l’Habitation. 

Des logements neufs évolutifs


Dans le même temps, ce décret précise également la notion d’évolutivité des logements neufs. En effet, la loi Elan, dernière loi en date sur le logement, a créé une nouvelle notion : des logements évolutifs, représentant 80 % de l’ensemble, plutôt que 100 % de logements accessibles aux personnes à mobilité réduite comme jusqu’ici.  
D’abord, le décret donne la possibilité pour le maître d'ouvrage : promoteurs, architectes, constructeurs, bailleurs… « de satisfaire à ces obligations par des solutions d'effet équivalent aux dispositions techniques de l'arrêté dès lors que ces solutions répondent aux objectifs poursuivis ». Plutôt qu’une obligation de moyens, l’actuel gouvernement souhaite ainsi voir se créer une obligation de résultats.
Ensuite, l’article 2 du décret précise ce qu’est un logement neuf évolutif. Il s’agit pour les logements situés au rez-de-chaussée ou en étages desservis par un ascenseur, que dès leur construction, ils doivent permettre à une personne handicapée d'utiliser le séjour et un cabinet d'aisance. En outre, ils doivent pouvoir ultérieurement être rendus accessibles à l'issue de travaux simples, c'est-à-dire sans incidence sur les éléments de structure et certains réseaux encastrés en cloisons.
A noter que 20 % des logements neufs (et au moins un logement de l’immeuble) doivent rester accessibles aux personnes à mobilité réduite, donc sans nécessité de travaux.
Par Vincent Durand
Ces dispositions vont s’appliquer aux demandes de permis de construire déposées à compter du 1er octobre 2019, c’est-à-dire que l’on pourrait voir les premiers immeubles neufs sortir de terre avec des logements neufs évolutifs en 2021.

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