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RE 2020 et logement bas carbone : nouveau report et premiers arbitrages

RE 2020 date officielle 2022
La nouvelle réglementation environnementale 2020 entrera en application au 1er janvier 2022, après plusieurs arbitrages.

Tags : écoconstruction, écohabitat neuf, RE 2020, RT 2020, Emmanuelle Wargon, FFB


C’est officiel : l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation environnementale, RE 2020, est de nouveau repoussée de six mois, au 1er janvier 2022. Plusieurs arbitrages ont également été présentés ce jeudi par la ministre Wargon.



C’est à compter du 1er janvier 2022 que devra s’appliquer la nouvelle réglementation environnementale, la RE 2020. Une nouvelle norme thermique dont l'objectif reste toujours un gain de 30 % sur la consommation énergétique des logements neufs, comparé à l'actuelle norme RT 2012.

 

RT 2020 : un nouveau délai pour la construction

 

Alors qu’au mois de novembre dernier, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili et la ministre en charge du Logement, Emmanuelle Wargon avaient annoncé une mise en application dès le mois de juillet 2021, les professionnels de la construction ont finalement été entendus. L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation environnementale, la RE 2020, prononcée RE vingt vingt, est décalée de six mois supplémentaires, c’est-à-dire au 1er janvier 2022. 

La ministre Wargon, toujours convaincue de l’absolue nécessité de mettre en place cette nouvelle règle bas carbone pour la construction neuve, a ainsi annoncé ce report de calendrier mais aussi quelques ajustements, suite à la concertation. 

 

RE 2020 : les premiers arbitrages

 

Une ambition maintenue afin de réduire de 30 % le Bbio, le fameux besoin climatique, en comparaison de l’actuelle réglementation thermique, la RT 2012. Parmi les ajustements, les maisons en lotissements déjà viabilisés auront finalement droit à un report. Le chauffage au gaz sera possible pour les permis de construire déposés jusqu’à fin 2023.

Les réseaux de chaleur auront également davantage de temps pour se décarbonner. Autre évolution et non des moindres selon les professionnels : la différenciation des fondations et du reste du bâti dans la stratégie bas carbone des projets immobiliers. 

La ministre a aussi insisté lors de cette présentation sur la possibilité de soutenir la diversité des matériaux, le bois mais pas seulement : « Nous maintenons l’ambition de la RE 2020 mais nous avons trouvé une voie de passage pour une construction équilibrée ». 

Autre amélioration : la création d’un observatoire de la RE 2020 afin d’opérer des ajustements en temps réel. Une clause de revoyure permettant d’adapter les seuils et autres selon l’avancée des techniques et des matériaux. Pour Olivier Salleron, président de la FFB, « dans sa nouvelle version, la RE 2020 reste très ambitieuse et la FFB se félicite que la clause de revoyure permette, dans les prochaines années, d’adapter les exigences 2028 et 2031 à l’aune du retour d’expérience ».

 

RE 2020 : quel surcoût ?

 

Reste l’inquiétude sur le surcoût, notamment porté par l’USH, représentée par sa nouvelle présidente, Emmanuelle Cosse, qui a alerté la ministre sur le fait que cette réglementation environnementale ne reste pas que « technocratique ». « Vous ne devez pas oublier ceux qui vont habiter ces logements neufs », en s’interrogeant pour savoir si les bailleurs sociaux seront capables de tenir financièrement pour appliquer cette nouvelle règle technique. Un surcoût que le ministère estime toujours à 10 % à horizon 2031. 

Du côté de la FPI, les promoteurs parlent tout à la fois « d’un risque et d’une opportunité » en s’inquiétant en effet du surcoût que « nous avons du mal à estimer », rappelant qu’il y a moins de vertus climatiques à aller chercher dans le logement neuf que dans la rénovation. 

 

Quel calendrier pour la RE 2020 ?

 

Au ministère, on explique que les textes réglementaires de la future réglementation environnementale RE 2020 seront présentés courant le mois de mars pour une publication officielle à la fin du premier semestre 2021. De quoi laisser six mois à la profession pour les appliquer dans les permis de construire résidentiels déposés à compter de 2022. Cela décale également les autres dates jalons d’évolution des seuils d’émission carbone de six mois, soit 2025, 2028 et 2031, tant pour la maison neuve que le logement collectif.

Par Céline Coletto

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