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Conseils pratiques Edition du

Des aides pour acheter un logement neuf écologique

habitat neuf écologique
Pour devenir propriétaire ou investir, des dispositifs existent pour financer l'habitat neuf écologique.

Tags : Immobilier neuf, écohabitat


Des aides sont disponibles pour équiper un nouveau logement avec des énergies renouvelables ou encore pour soutenir un projet d’achat ou de construction neuve écologique. Mode d’emploi.

L’Ademe recense dans un guide spécifique les aides pour financer la performance énergétique des logements avec un volet dédié à l’immobilier neuf. Des aides existent pour équiper un logement neuf en énergie renouvelable, mais aussi pour acheter ou faire construire un logement respectant la RT 2012, voire pour acheter ou faire construire un logement encore plus performant énergétiquement.

Pour devenir propriétaire, le PTZ+ 2014


L’octroi du prêt à taux zéro est réservé aux logements respectant la réglementation thermique 2012 ou le label BBC, c’est-à-dire un logement neuf aux dernières normes énergétiques. Il s’agit d’un prêt sans intérêts et sans frais de dossier pour les primo-accédants, modulable en fonction des revenus, du nombre de personnes composant le ménage et de la zone de localisation du logement. 

Pour
guide performance énergétique
L'Ademe a recensé l'ensemble des aides financières et subventions pour soutenir le logement neuf écologique.
investir dans un logement neuf écologique, le dispositif Duflot


Le dispositif Duflot de soutien à l’investissement locatif est destiné aux investisseurs et encourage l’achat pour louer de logements dont le niveau de performance énergétique respecte la réglementation thermique 2012.
La loi Duflot permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % pour l’acquisition ou la construction d’un logement destiné à la location jusqu’au 31 décembre 2016.

Des aides spécifiques pour financer la performance énergétique


Pour encourager la construction de logements très performants ou l’utilisation des énergies renouvelables, certaines régions, départements, communes, intercommunalités… peuvent accorder des aides spécifiques pour financer la performance énergétique de logements neufs. Les Espaces Info Energie et les ADIL tiennent à jour la liste des aides des collectivités territoriales et peuvent informer le grand public pour savoir comment en bénéficier.

- Des subventions pour les énergies renouvelables

De nombreuses collectivités territoriales, dans le cadre d’un Plan Climat, aident les particuliers qui font installer dans leur logement des équipements utilisant des énergies renouvelables. Ces subventions portent en général sur la main d’œuvre. La demande de subvention doit être faite avant la réalisation de l’installation.

- L’exonération de la taxe foncière pour les logements neufs

Cette exonération temporaire de 50 ou 100 % de taxe foncière concerne les logements neufs achevés après le 1er janvier 2009 et titulaires du label BBC. 
Elle est de 5 ans ou plus, et s’applique à partir de l’année suivant l’achèvement de la construction ou de la troisième année si le logement neuf bénéficie déjà d’une exonération de 2 ans. L'exonération est applicable si la commune où se situe le logement a pris la délibération d’exonération de la taxe foncière.

- Des prêts immobiliers verts

Certains établissement de crédit immobilier proposent des prêts spécifiques et plus intéressants pour la construction d’une résidence principale ou secondaire énergétiquement performante, en habitat individuel ou collectif. Les propriétaires peuvent être occupants ou bailleurs.

En résumé, les aides financières pour le logement neuf écologique

- Pour s’équiper en matériel utilisant les énergies renouvelables, en pompe à chaleur, se raccorder à un réseau de chaleur, il existe des aides dans certaines collectivités territoriales.
- Pour acheter ou faire construire un logement BBC ou RT 2012 : le PTZ+ pour y habiter, le dispositif Duflot pour le louer, une exonération de la taxe foncière selon les communes, sans oublier des prêts immobiliers verts, selon les organismes de crédit.

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