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Qu’est-ce qui change pour l’immobilier neuf cette année ?

logement neuf 2019
La mise en place du prélèvement à la source est une des principales mesures qui pourrait impacter l'immobilier neuf en 2019. © Stocklib

Tags : Logement, construction, immobilier, immobilier neuf, PLF 2019, budget 2019, PTZ, Censi-Bouvard, loi Pinel


Avec la mise en œuvre de la loi de Finances pour 2019, le 1er janvier est habituellement une date-clé pour la mise en application de diverses nouvelles règles pour l’immobilier et notamment le logement neuf. Tour d’horizon de ce qui change dans l’immobilier neuf en 2019.

Dispositif Pinel, amendement Censi-Bouvard, PTZ, prélèvement à la source, lutte contre les recours abusifs envers les permis de construire… depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles mesures sont entrées en application dans l’immobilier neuf. Revue de détails de ces changements pour les accédants à la propriété comme les investisseurs.

Dernière ligne droite pour le PTZ dans les zones détendues ?


Si dans les grandes lignes, le PTZ, Prêt à Taux Zéro, dispositif plébiscité par les Français pour devenir propriétaire, n’est pas modifié par la dernière loi de finances, il n’en reste que c’est la dernière année d’éligibilité de ce crédit sans intérêt dans les zones B2 et C. En effet, le PTZ est toujours prorogé jusqu'au 31 décembre 2021 dans les zones les plus tendues de l’hexagone : zones A, Abis et B1. Il permet pour l’achat ou la construction d’un logement neuf de bénéficier d’un prêt sans intérêt représentant 40 % du montant de l’acquisition. En revanche, pour les zones B2 et C,
la quotité du PTZ est de « seulement » 20 % dans le neuf depuis 2018 et cet avantage ne durera que jusqu'au 31 décembre 2019. C’est donc la dernière année pour en profiter dans les zones dites détendues.
Les communes dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation de site de défense ne seront pas concernées par ce recentrage. Idem pour les acquisitions d’un logement neuf dans le cadre d’une location-accession signée avant le 1er janvier 2020.
A noter tout de même que lors de l’examen de cette loi de Finances, le ministre chargé du Logement, Julien Denormandie, s’est engagé au cours des premiers mois de 2019, à reconsidérer l’application du PTZ dans les zones les plus rurales.

Délai supplémentaire pour la loi Pinel en zone B2


Comme pour le PTZ, la loi Pinel, disposition de soutien à l’investissement locatif, prorogée jusqu’à fin 2021 dans les zones tendues, est progressivement recentrée. Elle ne s’appliquera plus en 2019 dans les zones B2 et C. La loi de Finances pour 2019 allonge toutefois son délai d’extinction pour les opérations dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2017 et pour lesquelles la signature de l’acte d’acquisition doit avoir lieu chez le notaire avant le 15 mars 2019. Le budget 2019 offre donc un délai supplémentaire de deux mois pour réaliser un investissement Pinel en zone B2, comme à Brest ou Lorient.

Le dispositif Censi-Bouvard prorogé jusqu’en 2021


Il devait s’éteindre fin 2018, il est finalement prorogé par la dernière loi de Finances jusqu’en 2022. En effet, le dispositif Censi-Bouvard qui soutient l’investissement dans les résidences avec services de type résidence étudiante, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Réaliser un investissement Censi-Bouvard permet de défiscaliser 11 % du prix d’acquisition HT en contrepartie de l’engagement de louer le bien meublé pendant 9 ans, via un bail commercial signé avec un exploitant gestionnaire. Ce dispositif est éligible dans les résidences étudiantes, les résidences seniors et autres établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées de type Ehpad.

Prélèvement à la source : un acompte pour les investisseurs


Comme pour l'emploi d'un salarié à domicile ou pour les frais de garde des jeunes enfants, un acompte sera versé aux investisseurs bailleurs dans le cadre du prélèvement à la source ou mensualisation de l’impôt. Depuis le 1er janvier est mis en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et l’article 12 de la loi de Finances 2019 accorde un aménagement en ce qui concerne les réductions d’impôts en faveur de l’investissement locatif.
Afin de limiter les effets d’un décalage sur la trésorerie des bénéficiaires de ces réductions d’impôt, une avance de 60 % du montant des avantages qui ont été accordés l’année précédente sera versée aux contribuables. Cela concerne notamment les réductions d’impôt « Censi-Bouvard », « Pinel », mais aussi « Scellier » et certains investissements en outre-mer…
Par Céline Coletto
A noter que suite à l'adoption de la loi Elan en 2018, plusieurs dispositions visant à accélérer le traitement des recours judiciaires contre les permis de construire entrent en vigueur. Chaque année, la construction de plus de 30 000 logements neufs est bloquée par des recours.

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