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Ecoconstruction : comment obtenir le label bâtiment biosourcé ?

label bâtiment biosourcé
Mode d'emploi pour obtenir le label bâtiment biosourcé dans une maison neuve ou un immeuble neuf.

Tags : éco-habitat, éco-construction, label bâtiment biosourcé


Maison individuelle, immeuble résidentiel ou tertiaire… les bâtiments peuvent désormais être labellisés « biosourcés », c’est-à-dire utilisant des éco-matériaux, type paille, bois, laine ou plume… Mode d'emploi.

C’est en avril 2012 qu’a été créé via un décret le label bâtiment biosourcé afin de garantir la qualité environnementale des projets immobiliers neufs avec une part significative de biomatériaux, c’est-à-dire des éco-matériaux, d’origine végétale ou animale, type bois, chanvre, paille... 
Pour soutenir l’écoconstruction, la création de ce label a été complétée par la publication d’un arrêté ministériel relatif au contenu, aux exigences et aux conditions d’attribution.

L’arrêté précisant le label bâtiment biosourcé


Cet arrêté s’applique aux bâtiments neufs qui peuvent bénéficier, à la demande du maître d’ouvrage, du label « bâtiment biosourcé ». Il définit trois niveaux de label, ainsi que les exigences complémentaires auxquelles doivent satisfaire ces bâtiments. Il précise enfin les modalités de contrôle et d’attribution du label. 
Un label qui souhaite « contribuer à promouvoir l’utilisation de ressources de proximité, à dynamiser le tissu économique local et à favoriser le développement et la structuration d’éco-industries dans les territoires, et à offrir un choix plus large de matériaux et de produits pour les maîtres d’ouvrage », stipule l'arrêté.

Quelle quantité d’éco-matériaux pour obtenir le label biosourcé ?


Le label comporte trois niveaux. Chaque niveau du label requiert un taux minimal d’incorporation de matière biosourcée, exprimé en kilogramme par mètre carré de surface de plancher. Il dépend de l’usage principal auquel le bâtiment est destiné. 
Ainsi, pour construire une maison neuve individuelle biosourcée, obtenir le premier niveau nécessitera 42 kg/m² de matière biosourcée, 63 kg/m² pour le niveau deux et 84 kg/m² pour le plus haut niveau du label.
Pour un immeuble neuf, le seuil minimal est de 18 kg/m² pour le niveau 1, 24 kg/m² pour le niveau 2 et 36 kg/m² pour le niveau 3.
Pour obtenir le premier niveau du label, il est aussi exigé la mise en œuvre d’au moins deux produits de construction biosourcés appartenant ou non à la même famille et remplissant des fonctions différentes au sein du bâtiment.
Pour obtenir le deuxième niveau et le troisième niveau du label, il est exigé la mise en œuvre d’au moins deux familles de produits de construction biosourcés.

Quel parcours concret pour être labellisé biosourcé ?


Le label « bâtiment biosourcé » est délivré par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l’Etat, à la demande et aux frais du maître d’ouvrage. La certification s’effectue en deux phases : pendant la phase d’études, puis à la fin de la réalisation. Des phases où l’organisme de labellisation étudie :
- les plans et métrés décrivant les ouvrages ; 
- les hypothèses, données et résultats du calcul du taux d’incorporation de matière biosourcée ;
- et les preuves que les produits de construction biosourcés satisfont aux critères d’attribution du label.

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