Maison en VEFA : comment acheter sa maison neuve à un promoteur immobilier ?

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Conseils pratiques

Souvent en lotissement, les promoteurs immobiliers proposent de vendre sur plan des maisons neuves. Une solution qui permet de simplifier de nombreuses démarches, mais qui est régie par les règles de la VEFA, vente en état futur d’achèvement.

maison neuve
Plus simple que la construction de maison, il est possible de passer par un promoteur immobilier et d'acheter en VEFA sa future maison neuve. © Salon de la maison neuve / Bordeaux

Souvent en lotissement, les promoteurs immobiliers proposent de vendre sur plan des maisons neuves. Une solution qui permet de simplifier de nombreuses démarches, mais qui est régie par les règles de la VEFA, vente en état futur d’achèvement.

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La maison reste le rêve d'une très large majorité de Français, alors avant de vous lancer dans un tel projet immobilier, c'est-à-dire l'achat d'un terrain à bâtir, puis de trouver un constructeur de maisons, pourquoi ne pas opter pour l'achat d'une maison en VEFA auprès d'un promoteur immobilier. Un moyen simplifié pour devenir propriétaire d'une maison neuve.
 

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Maison VEFA définition

 
En achetant sur plan une maison neuve à un promoteur, le futur propriétaire évite de nombreuses charges administratives comme le dépôt du permis de construire ou le suivi de chantier. L'acquéreur s'engage dans une VEFA, vente en état futur d'achèvement, qui laisse à la charge du promoteur immobilier l'ensemble des tâches : de la viabilisation du terrain à la construction, jusqu'au moment de la livraison de la maison neuve. Voici comment acheter une maison neuve en VEFA à un promoteur.
 

Achat VEFA ou CCMI ? C'est quoi construire une maison en Vente en Etat Futur d'Achèvement ?

 
VIDEO - C'est quoi un promoteur immobilier ? © Trouver-un-logement-neuf.com
Le CCMI avec fourniture de plan ou non, c'est le Contrat de Construction de Maison Individuelle, il existe depuis 1990 pour protéger celui qui fait construire une maison par un constructeur. S'il a fait ses preuves depuis plus de trente ans, il existe encore plus simple pour devenir propriétaire d'une maison neuve, aux dernières normes techniques et environnementales, l'achat en VEFA d'une maison neuve.
 

Acquisition et vente sur plan : qu'est-ce que l'acronyme VEFA ?

 
La Vente en Etat Futur d'Achèvement auprès d'un promoteur immobilier vous permettra de ne pas avoir à trouver de terrain à bâtir, de ne pas devoir déposer un permis de construire, d'éviter les éventuels recours contre le permis des voisins, d'avoir à suivre l'avancement des travaux de construction... le promoteur se charge de tout jusqu'à la remise des clés de la maison de vos rêves.

 

Programme maison neuve : quand construit-on avec un promoteur ?

 
Quand le promoteur immobilier a acheté et viabilisé un terrain constructible, avant d'y construire une ou des maisons neuves, pour vendre l'ensemble à de futurs propriétaires, il s'agit en principe d'une vente sur plan ou en VEFA.
Comme pour un appartement neuf, promoteur et acheteur signent d'abord un contrat de réservation qui précise les éléments principaux de la future maison : superface habitable, nombre et superficie des pièces, mode de chauffage, lot choisi...
Si le descriptif est plutôt sommaire dans le contrat de réservation, un mois avant la signature du contrat de vente définitif chez le notaire, le promoteur doit fournir un acte authentique de vente, document contractuel précisant ce premier descriptif avec les matériaux, les équipements, le prix de vente garanti. Un descriptif qui servira alors de base de vérification de la qualité de la construction et de la présence des bons éléments d'équipements, des bonnes menuiseries extérieures... lors de la livraison.
Lors d'une vente sur plan, le promoteur immobilier est le seul interlocuteur de l'acquéreur, assurant le rôle de maître d'ouvrage jusqu'à la livraison du logement neuf.
 

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Les étapes de l'achat d'une maison individuelle à un promoteur

 
Si le promoteur se charge de tout, l'acquéreur n'est pas exempt de plusieurs vérifications avant de s'engager. Ainsi, première étape, il est souvent utile de regarder le plan masse du futur lotissement pour visualiser l'implantation de votre maison et de celles des voisins. Le plan masse permet également de vérifier l'implantation des rues et de l'éventuel trafic dans le lotissement.
Si la vente se fait généralement dans un bureau de ventes, avant même l'ouverture du chantier, il est parfois possible pour une maison en VEFA de visiter une maison témoin, afin de se rendre compte du choix des matériaux et de la disposition des pièces. Il est aussi conseillé de visiter d'autres chantiers ou d'autres opérations de maisons neuves de ce même promoteur.
Comme pour tous les achats en état futur d'achèvement, un calendrier de paiement précis est établi pour financer au fur et à mesure l'avancée des travaux de la maison neuve achetée en VEFA. Voici les modalités de paiement d'une maison achetée sur plan :
- 5 % à la signature du contrat de réservation, on parle alors de dépôt de garantie,
- 35 % à l'achèvement des fondations, 
- 70 % à la mise « hors d'eau », soit jusqu'à la fin du gros oeuvre, 
- 95 % lors de l'achèvement des travaux.
Les 5 % restants sont exigibles après la levée des réserves, lors de la livraison de la maison neuve.
 

Les garanties de la maison en construction VEFA à vendre

 

Acheter une maison neuve ou ancienne ?

 
Comme pour un appartement neuf, la vente en état futur d'achèvement pour une maison neuve offre diverses garanties spéciales VEFA comme la garantie décennale... que n'offrira pas une maison ancienne. En effet, grâce à ces garanties de l'achat sur plan, vous serez assuré du parfait achèvement de votre maison neuve durant une année, puis la garantie biennale prendra le relais, tandis que la garantie décennale couvrira le gros oeuvre de votre maison durant dix ans.
Avant de s'engager, il faut aussi veiller à ce que le promoteur fournisse une garantie d'achèvement souscrite auprès d'une banque ou d'un organisme de caution. Un organisme prêt à se substituer au promoteur en cas de défaillance.

En conclusion, l'achat d'une maison neuve en VEFA auprès d'un promoteur immobilier présente de nombreux avantages. En optant pour cette solution, les futurs propriétaires peuvent simplifier leurs démarches administratives et éviter certaines charges liées à la construction d'une maison traditionnelle. La Vente en Etat Futur d'Achèvement, décharge les acquéreurs de l'obligation de suivre le chantier ou de déposer un permis de construire, car le promoteur immobilier prend en charge toutes ces tâches.

Acheter une maison neuve en VEFA offre également la garantie de bénéficier d'un logement répondant aux normes techniques et environnementales les plus récentes. Les maisons neuves proposées par les promoteurs sont construites avec des matériaux de qualité et offrent des équipements modernes. De plus, les acheteurs sont protégés par les garanties spécifiques à la VEFA, telles que la garantie décennale, qui couvre les défauts de construction pendant une période de dix ans.

Il est également important de souligner que l'achat d'une maison en VEFA permet aux futurs propriétaires de visualiser le projet avant son achèvement. Ils peuvent visiter une maison témoin ou d'autres opérations réalisées par le même promoteur pour se faire une idée précise de la qualité de la construction et du choix des matériaux.

En bref, l'achat d'une maison neuve en VEFA à un promoteur immobilier offre simplicité, garanties et possibilité de personnalisation. C'est une option attrayante pour ceux qui souhaitent devenir propriétaires d'une maison neuve sans les contraintes liées à la construction traditionnelle.

Projet d'acheter une maison sur plan signifie aussi lotissement et copropriété

 
Acheter une maison neuve à un promoteur immobilier correspond le plus souvent à acheter une maison dans un lotissement et donc à entrer dans une copropriété. En effet, les espaces verts communs, l’entretien des trottoirs et des routes d’accès sont régis par la copropriété. En tant qu’acheteur, il faut donc veiller au niveau des charges, prendre connaissance du cahier des charges et du règlement de la copropriété, qui peut régir la couleur des façades ou des volets dans le futur.

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