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Yann Dervyn, Effinergie : « sans carotte fiscale, difficile pour les labels environnementaux de se développer »

Yann Dervyn, directeur de l'association Effinergie
Yann Dervyn, directeur de l'association Effinergie, évoque les labels environnementaux pour des constructions neuves plus durables.

Tags : écohabitat, label énergie-carbone, bonus de constructibilité, label environnemental, Effinergie


Directeur du collectif Effinergie, association fondée en 2006 œuvrant pour l'intérêt général pour promouvoir l’habitat durable et labellisé, Yann Dervyn dresse un état des lieux de l’écohabitat neuf labellisé en France et la dynamique des différents labels existants, dans un contexte de nouveaux labels comme le label officiel Energie-Carbone du ministère du Logement ou le label BBCA.

- Comment se développent les différents labels écologiques qu’analyse votre association ? D’abord quid du label BBC maintenant qu’il y a la RT 2012 ?

« Nous sommes effectivement sur la fin de l’expérience BBC qui ne s’applique plus, depuis que la RT 2012, la nouvelle réglementation thermique, est entrée en vigueur en reprenant les différents aspects du label BBC. Le label BBC est donc en fin de vie avec tout de même 700 000 logements neufs labellisés BBC Effinergie. La labellisation continue pour les quelques bâtiments dont les permis de construire ont été déposés avant fin 2012. 
Lancé en 2007, ce label BBC était jugé par certains comme trop ambitieux, quand d’autres le trouvaient trop timoré. Au final, cela a été un grand succès, notamment dans le logement collectif mais aussi dans le tertiaire. On l’a trouvé jusque dans 70 % des logements collectifs réalisés à cette époque, 20 % en maisons neuves. Bien au-delà des espérances de départ. Il y avait une production de masse en basse consommation, grâce à la carotte fiscale adossée au dispositif, qui a fait que les promoteurs le proposaient largement. 
Cela a permis de montrer que l’on pouvait faire du logement BBC dès 2010 à une très grande échelle. Cela voulait aussi dire que les critères du label étaient bien calés. 

- Quels sont justement les atouts d’un logement neuf labellisé ?

« Le logement neuf certifié par un label respecte des critères au-delà de la réglementation thermique en vigueur, des normes en vigueur. Par exemple, à l’époque du BBC, en matière d’étanchéité à l’air qui était un critère nouveau à son lancement. Cela crée des bâtiments efficaces et plus confortables, offrant une qualité de vie supérieure car avec moins de sensations de froid, mieux gérés grâce à la ventilation contrôlée, mais aussi en l’absence de parois froides. 
A cela, s’ajoute bien sûr plus de sécurité en matière de qualité grâce au processus de contrôle de la labellisation. 
Autre atout, même si le coût de l’énergie fossile a beaucoup baissé, il y a un gain financier à terme, un retour sur investissement, grâce aux économies d’énergie générées. On construit une maison pour au moins 50 ans, donc c’est un pari sur l’avenir que d’opter pour un logement avec un label écologique. Etre sobre et efficace en énergie, c’est être moins dépendant des aléas qui existent sur le prix de l’énergie mais aussi des éventuels problèmes géopolitiques dans l’avenir avec les pays fournisseurs d’énergie. 
Le poste « consommation d’énergie » est alors tellement limité pour le bâtiment que cela en devient intéressant. Cela offre aussi une valeur patrimoniale plus importante avec une valeur verte supérieure pour la revente. »

- Deux autres labels : Effinergie+ et Bepos Effinergie, ont vocation à aller plus loin que la RT 2012 mais l’on note que, sans carotte fiscale, ils ont du mal à exister ? Surtout en régions ?

« Il n’y a effectivement pas d’aides fiscales généralisées pour ces deux labels. Le label Effinergie+ profitent d’aides locales et régionales ou de la démarche de maîtres d’ouvrage à titre individuel ; mais pour l’heure, il n’existe pas de démarche générale. Ce sont surtout des bailleurs sociaux qui développent des opérations avec le label Effinergie+,
plutôt que les promoteurs. C’est dans la même dynamique que le BBC avant les carottes fiscales adossées au dispositif Scellier à l’époque. 
Pour ce qui est du label Bepos Effinergie, qui tend vers de l’immobilier à énergie positive, c’est un créneau de niches pour des pionniers : des opérateurs qui veulent montrer qu’ils savent produire ce type de produits. 1 300 appartements neufs et 180 maisons neuves sont en cours de certification en Bepos Effinergie. Il y a un intérêt en tertiaire pour ce type de labellisation pour de grandes entreprises qui valorisent ce type de bâtiments dans leur démarche RSE, qui se doivent d’être à la pointe ou qui ont intérêt à montrer qu’elles sont au-dessus de la mêlée, notamment en termes d’image véhiculée. » 

- Est-ce que le nouveau bonus de constructibilité de 30 % créé par Ségolène Royal pourrait changer la donne ?

« Cela va dépendre de la manière dont on va communiquer sur ce bonus. On peut faire le parallèle avec le bonus de COS que permettait aussi à l’époque le label BBC ; nous venons justement de terminé une étude sur le sujet avec l'ADEME. Ce nouveau bonus devra être intégré par les collectivités dans les documents d’urbanisme de type PLU, Plan Local d’Urbanisme. A l’époque du bonus de COS, il suffisait d'une délibération communale, il y a eu des territoires plus dynamiques que d’autres et cela s’est donc développé de façon très aléatoire sur le territoire car il n’y avait pas de politique d’incitations et de sensibilisation des communes. 
Le défi sera de faire la promotion auprès des collectivités de ce bonus. Il y a besoin d’un accompagnement des communes car cela ne va pas s’appliquer automatiquement, mais cela nécessitera une modification du PLU. » 

- Cela marque aussi le lancement plus concret du label Energie-Carbone, le label E+C-, qu’en pensez-vous ?

« C’est un label officiel tout nouveau, tout neuf, mais dont le référentiel a été très fluctuant jusqu’à maintenant. De ce que l’on observe, il comporte 4 niveaux. Les niveaux 1 et 2 sont a priori inférieurs au label Effinergie+, qui impose une efficacité énergétique 20 % supérieure à la RT 2012. Le niveau 3 est lui comparable à Effinergie+ avec de la production photovoltaïque ; mais pour ce qui est du « bilan de calcul », on est plutôt proche du label Bepos Effinergie. C’est d’ailleurs notre méthode de calcul qui a été reprise. 
Pour ce qui est du niveau 4 du label de l’Etat, c’est un niveau très exigeant car imposant une compensation complète en énergie renouvelable sur tous les usages. Actuellement, en France, très peu de bâtiments répondent à ce niveau 4. Selon nous, ces quatre niveaux d’énergie créent de la difficulté de lisibilité. 
En revanche, le point très positif de ce nouveau référentiel est qu’il prend en compte les autres usages de l’énergie, en dehors des 5 usages primaires : chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire… c’est-à-dire tout ce qui n’est pas lié à la réglementation thermique. Par exemple : la consommation des prises électriques du logement pour la cuisson, l’électronique…, la consommation nécessaire pour l’ascenseur ou l’éclairage des parkings… Cela peut représenter jusqu’à 100 kwatt/heure/m²/an. 
Aujourd’hui, les 5 usages primaires ne consomment presque plus rien, il faut donc travailler sur les autres usages dès la conception des bâtiments. Par exemple : prévoir de raccorder le lave-vaisselle directement à la production d’eau chaude sanitaire, qui est de plus en plus renouvelable, pour que cet électroménager consomme moins d'énergie non-renouvelable
label écologique construction neuve
On est loin de l'époque du label BBC et de sa carotte fiscale, adossée au dispositif Scellier, les labels actuels ont du mal à se développer.
pour chauffer l'eau nécessaire au programme de lavage, ou encore trouver des solutions pour réduire au minimum le chauffage et la ventilation si le logement n’est pas occupé. 
Ce label Energie-Carbone ouvre la voie car ce sont ces autres usages qui font désormais dériver la consommation d’énergie dans le bâtiment neuf. Hormis pour des bailleurs sociaux qui profiteront d’aides régionales, sans carotte fiscale, le nombre de ces bâtiments Energie-Carbone devrait rester faible, mais le but est plutôt d’expérimenter dans un premier temps. »

- On voit d’autres labels arriver, comme le label BBCA, quel est votre ressenti par rapport à ces nouveaux référentiels « privés » en quelque sorte ?

« Il peut y avoir un antagonisme entre les bâtiments bas carbone et les bâtiments producteurs d’énergie. La prise en compte du carbone est un nouveau sujet mais qui est pour le moment plutôt une expérimentation car il reste encore des approximations en matière de calcul et d’étude sur la durée de vie d’un bâtiment. La France est tout de même le premier pays au monde à prendre en compte le carbone dans des textes officiels ; mais il va falloir fiabiliser les calculs et décider où mettre les curseurs. 
En effet, il ne faut pas laisser de côté des types d’énergie ou des matériaux qui ont aussi besoin d’évoluer, comme les entreprises du bâtiment et de la construction. Il faut travailler avec les industriels concernés pour une démarche de long terme afin que tout évolue dans le bon sens du bas carbone. 
Le label BBCA a par exemple été créé pour soutenir la construction bois au départ ; il ne faudrait pas s’orienter sur un seul système constructif ; mais rester ouverts pour que tous les acteurs puissent entrer dans cette période du bas carbone. »

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