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Aides à l’accession : constats et idées reçues sur le PTZ

aides à l'accession PTZ
Le recadrage du PTZ sur les seules zones tendues a déjà des conséquences négatives sur la construction neuve, selon LCA-FFB. © Stocklib

Tags : Immobilier neuf, logement neuf, maison neuve, construction, LCA-FFB, PTZ, Prêt à Taux Zéro


Elles sont nombreuses les idées reçues sur le PTZ : effet inflationniste, poids dans le budget de l’État… et pourtant, son recadrage dans les seules zones tendues a déjà des conséquences négatives pour les ménages comme pour l’économie. Explications.

L’année 2018 a été marquée par un fort recul des ventes de maisons neuves : - 11.3 %, selon LCA-FFB, principale union des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment. Un décrochage à moins de 120 000 maisons neuves vendues qui s’explique, selon LCA-FFB, outre le fléchissement du moral des ménages, par la suppression et le recadrage des aides à l’accession à la propriété. En effet, depuis début 2018, a été supprimée l’APL Accession, tandis que la quotité du PTZ, Prêt à Taux Zéro, a été diminué de moitié dans les zones B2 et C, c’est-à-dire les zones rurales et détendues.

18 000 Prêts à Taux Zéro en moins en 9 mois


En quelques mois, le recul du nombre de PTZ délivrés est flagrant : - 31.2 % entre janvier et septembre 2018, dont - 42.3 % dans le logement individuel, contre « seulement » 5.5 % dans le collectif. Diminution aussi de 46.1 % en zone B2 et même de - 48 % en zone C. Le recul dans les zones A et B1, qui bénéficient toujours d’une quotité pleine à 40 % du PTZ, est moindre : - 6.2 % en zone A et - 18.8 % en zone B.
Du coup, selon les estimations de LCA-FFB, ce sont 9 000 primo-accédants en zone B2 et 19 000 en zone C qui ont renoncé à leur projet d’acquisition d’un logement neuf en 2018. Pourtant, malgré ce recul, certains continuent de penser que le PTZ comme d’autres aides à l’accession restent un « effet d’aubaine » pour les acquéreurs. Alors que, selon l’union des Constructeurs et Aménageurs, depuis toujours, il existe une forte sensibilité du marché de l’individuel diffus aux aides à l’accession à la propriété comme à partir de 2009, après la crise des subprimes où les effets du plan de relance ont dynamisé les ventes jusqu’à son arrêt. Idem comme en 2014 avec la nouvelle version du PTZ. « Preuve qu’elles constituent un levier essentiel pour les ménages et non un effet d’aubaine », selon LCA-FFB, qui a donc passé en revue les idées reçues envers le PTZ.

Quelles conséquences a le recentrage du PTZ pour les ménages ?


Non, le Prêt à Taux Zéro n’est pas un effet d’aubaine car, au contraire, il solvabilise de très nombreux ménages, d’après LCA-FFB. Dans des conditions de financement qui sont restées excellentes, l’effet de levier du PTZ dans les zones détendues a fortement été mis à mal par les mesures budgétaires prises fin 2017 et le sera encore davantage en 2020, selon les calculs de LCA-FFB.
Exemples à conditions identiques de revenus et d’opération, un même ménage en zone C voit son taux d’endettement croître de 26 à 36 % en 2018 en raison de la diminution de moitié du PTZ et de la suppression de l’APL Accession et même à 40 % en 2020 après la suppression totale du PTZ. Son enveloppe budgétaire d’achat diminue de 14 000 € en 2018 et de 30 000 € en 2020. En zone B2, ce même ménage voit son taux d’endettement croître de 29 à 43 % et son enveloppe budgétaire diminuer de 50 000 € ! Ce sont donc des ménages désolvabilisés qui ne peuvent plus devenir propriétaires.

Les effets économiques d’un PTZ recentré ?


Autre idée reçue : la suppression du PTZ participerait à la réduction des déficits publics. Or, si la politique du logement mobilise un budget public de 42 milliards d’euros, le secteur du logement rapporte 74 milliards d’euros de recettes fiscales au budget de l’Etat. Le PTZ, quant à lui, avait un coût budgétaire de 1,9 milliard d’euros en 2017. L’économie réalisée par sa reconfiguration de la Loi de Finances pour 2018 devrait ressortir à 700 millions d’euros auxquels s’ajoutent 50 millions d’euros pour l’APL Accession. Mais si l’on considère les quelque 28 000 opérations neuves de perdues en zones B2 et C au prix moyen de 172 200 € TTC pour la seule année 2018, la perte de TVA pour l’État s’élève à 803 M€, sans compter les autres recettes fiscales, comme les impôts fonciers... et les impacts économiques et sociaux sur l’emploi.

Quel est le poids politique de la suppression du PTZ ?


Outre l’aide financière que cela représente pour chaque ménage et son poids global dans l’économie, la suppression totale du PTZ dans les zones rurales à compter de 2020 aura aussi une conséquence politique, selon LCA-FFB. « Si les pouvoirs publics persistent dans leur choix de suppression des aides en zones B2 et C qui recouvrent 34 000 communes, ils devront assumer politiquement le blocage définitif du parcours résidentiel pour les plus modestes : aucune perspective possible de passer du statut de locataire à propriétaire, de voir évoluer son habitat en fonction de ses besoins familiaux, de constituer un capital immobilier pourtant si précieux, notamment lorsque survient, avec l’âge, le financement de la dépendance. Cette « assignation à résidence » ne fera que renforcer les fractures territoriales et le sentiment de déclassement de bon nombre de nos concitoyens », conclut l’union, alors que le conflit avec les Gilets jaunes s’enlise.

Lire aussi l’interview de Jacques Chanut, FFB : « Nous ne pouvons lutter contre la fracture territoriale sans PTZ en zone détendue »
Par Céline Coletto

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