Recherche d'articles

 
 
Actualités Edition du

Quand la Cour des comptes oublie certains atouts du dispositif Pinel

Investir en loi Pinel
Dans un référé, la Cour des comptes a mis à mal le dispositif Pinel, un jugement réfuté par certains spécialistes et professionnels. © Fotolia

Tags : Immobilier neuf, investissement immobilier, investissement locatif, loi Pinel, dispositif Pinel


Le dispositif Pinel et autres soutiens aux investissements locatifs ont été sévèrement jugés par la Cour des comptes ; or, certains spécialistes jugent ce rapport « partial et dangereux ». Explications.

En début de semaine, la Cour des comptes publiait un référé sur les dispositifs fiscaux de soutien à l’investissement locatif, type dispositif Pinel, un référé qui n’a pas manqué de faire réagir les professionnels comme les spécialistes. En effet, dans un référé de 5 pages, les juges de la Cour des comptes évoquaient un « impact économique limité », une « efficacité faible pour favoriser l’accroissement du nombre de logements locatifs accessibles », pour « un coût en hausse continue depuis 2009 », préconisant de « sortir progressivement et de manière sécurisée de ces dispositifs ». Or, certains estiment que les juges n’ont voulu voir que le verre à moitié vide.

Investissement Pinel : des bénéfices sur l’emploi


Henry Buzy-Cazaux a jugé de « partial et dangereux » ce rapport de la Cour des comptes qui, selon lui, « a négligé les apports en emplois et sous-estimé grossièrement les conséquences en matière d’abondement du parc locatif privé ».
Dans le même temps, la FPI, Fédération des Promoteurs Immobiliers, a elle aussi réagi dans un communiqué. Si elle dit « partager les constats de la Cour qui portent sur la faiblesse du pilotage, du suivi et du contrôle de ces dispositifs, qui trouve son origine dans l’insuffisance des données produites par les services fiscaux », elle revient dans le détail sur certains chiffres avancés par le référé.
Par exemple, quand le rapport « laisse entendre que les plafonds de loyer seraient structurellement plus élevés que les loyers de marché. Aucune donnée publique n’appuie cette observation, qui peut correspondre à des cas ponctuels, mais assurément pas à une généralité », répond la FPI.  

Quand les logements neufs Pinel rapportent de l’argent à l’Etat


Les promoteurs regrettent que les « coûts énoncés dans le référé soient des coûts budgétaires bruts qui ne tiennent pas compte des recettes fiscales dégagées par le Pinel », en termes de TVA et d’impôt sur les sociétés par exemple. Enfin quand la Cour des comptes évoque « un coût d’un logement Pinel deux à trois fois supérieur à celui d’un logement social, sans expliquer ce calcul », la FPI rappelle qu’un « logement neuf Pinel ne bénéficie que d’une réduction d’impôt sur le revenu, qui pèse beaucoup moins sur les finances publiques qu’un logement social » qui bénéficie d’une TVA réduite, d’une exonération de taxes foncières et d’impôt sur les sociétés, de subventions de l’Etat et des collectivités locales, de prêts à taux réduits de la Caisse des dépôts et, souvent, d’APL.
La FPI ne s’explique cette comparaison que « si la Cour rapporte ces coûts aux durées de location respectives de ces logements. Or cette comparaison n’a pas de sens : nul ne peut exiger de propriétaires particuliers qu’ils louent leur bien pendant 40 ans comme un organisme HLM ! ».

60 000 logements neufs Pinel vendus en 2017


C’est ainsi que la FPI considère que « le dispositif Pinel remplit les objectifs qui lui sont assignés : produire des volumes importants de logements intermédiaires neufs de qualité dans les zones tendues ». Pour preuve, les 60 000 logements vendus sous ce régime en 2017, à plus de 80 % en Ile de France et dans les métropoles régionales les plus dynamiques.
Autre reproche fait au référé de la Cour des comptes par la FPI : le manque de lien entre le dispositif Pinel et le reste de la politique du logement. La fédération rappelle en effet que « l’investissement locatif permet seul aujourd’hui de trouver un équilibre économique dans des programmes immobiliers privés auxquels la loi impose de plus en plus d’inclure des logements sociaux. Indirectement, le dispositif Pinel soutient donc la production de logements HLM ».
Et de préciser que si des dispositifs fiscaux de soutien à l’investissement locatif des particuliers existent depuis 1984, « c’est parce qu’ils répondent aux dysfonctionnements du marché locatif : désaffection durable des investisseurs institutionnels, faible rentabilité liée aux prix trop élevés et à une fiscalité excessive ». D’où la demande de la FPI d’agir « pour permettre la baisse des coûts de production dans les zones tendues et pour refonder la fiscalité des bailleurs ». L’État a maintenant deux mois pour répondre au référé de la Cour des comptes.

NOS PARTENAIRES A VOTRE SERVICE

Comparez gratuitement les offres de plus de 100 banques

Comparez gratuitement les offres de plus de 100 banques

Crédit Immobilier
Simulation loi Pinel

Réalisez une simulation d'investissement loi Pinel 2018

Simulation loi Pinel
Simulateur Prêt à taux zéro 2016

Calculez gratuitement le montant de votre Prêt à Taux Zéro 2018

Simulation gratuite PTZ
bot