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Le dispositif Pinel est bien profitable aux finances publiques

bénéfice loi Pinel
Le dispositif Pinel rapporte plus d'argent qu'il n'en coûte à l'Etat, selon un cabinet économique indépendant.

Tags : Immobilier neuf, loi Pinel, dispositif Pinel, investissement locatif, investissement immobilier


Les professionnels du logement ont commandé un rapport pour prouver la pertinence économique du dispositif Pinel et autres soutiens à l’investissement locatif et le bénéfice pour les finances publiques est bien là ! Explications.

Face aux attaques répétées des pouvoirs publics à l’encontre des dispositifs fiscaux de soutien à l’investissement locatif, type loi Pinel, les professionnels du logement ont, ensemble, commandé un rapport à PrimeView, un cabinet indépendant de recherche économique, sur l’intérêt de tels soutiens. 
Verdict : pour chaque euro de bonus fiscal rendu aux investisseurs immobiliers, cela en rapporte jusqu’à 1.8 € aux finances publiques ! Voilà de quoi défendre le bien-fondé du dispositif Pinel et ses prédécesseurs. 
Selon les calculs du cabinet PrimeView, basés sur les données de l’Insee, du ministère du Logement et de la Fédération des Promoteurs Immobiliers, sur les 188 000 logements neufs construits grâce à la loi Pinel lors des quatre dernières
Loi Pinel : comment ça marche ? © Trouver-un-logement-neuf.com
années, un simulateur inédit montre que chaque logement Pinel rapporte de l’argent à l’Etat et plus qu’il n’en coûte. Précisément, cela rapporte 23 500 € de recettes nettes. Pour 1 € d’investi dans le cadre d’un investissement Pinel, l’Etat obtient 1.65 €.  
Dans le détail, les recettes nettes pour l’Etat étaient de 4.4 milliards d’euros ; soit 11.2 milliards d’euros de recettes brutes et un manque à gagner de « seulement » 6.8 milliards d’euros. Un calcul qui se confirme sur l’ensemble des dispositifs fiscaux de soutien à l’investissement immobilier depuis 1999, qui ont permis de construire 724 000 logements neufs. D’où la conclusion de PrimeView : « Les logements ayant bénéficié des dispositifs fiscaux en soutien de l’immobilier locatif neuf ont contribué positivement à l’équilibre des finances publiques depuis 2000 ».


Le dispositif Pinel est-il inflationniste ?


Autre reproche régulièrement fait, notamment par la Cour des Comptes, aux dispositifs de soutien à l’investissement locatif : un effet inflationniste sur les prix de l’immobilier neuf. Là encore, le cabinet PrimeView a été mandaté pour évaluer l’impact du soutien fiscal sur les prix. Des prix qui ont, selon PrimeView et un échantillon de 30 000 logements neufs, évolué de la même façon pour les logements neufs traditionnels et ceux dans le cadre d’un dispositif fiscal depuis la fin des années 90. 
Ainsi, en cas de disparition du dispositif Pinel, « les risques nous apparaissent très élevés pour la sphère publique que ce soit en termes de logements créés, d’emplois ou encore de finances publiques », conclut PrimeView, qui estime que 80 % des investisseurs Pinel disparaîtraient sans le soutien fiscal du dispositif.
Par Céline Coletto

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