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Dispositif Pinel et PTZ prolongés 4 ans mais rabotés

dispositif Pinel 2018
Les principaux soutiens à la construction de logements neufs : PTZ et loi Pinel, seront prolongés 4 ans mais recadrés à compter de 2018.

Tags : Immobilier neuf, construction neuve, Cohésion des territoires, logement neuf, PTZ, dispositif Pinel


La « stratégie logement » de l’exécutif sera dévoilée demain mercredi, mais le ministre de tutelle a déjà annoncé la reconduction pour 4 ans de deux dispositifs phares de la construction neuve : la loi Pinel et le PTZ.

Comme on s’y attendait, les dispositifs de soutien à la construction de logements neufs : loi Pinel et PTZ, seront prolongés… mais rabotés ! Avant même la présentation de la « stratégie logement » du gouvernement ce mercredi 20 septembre à midi, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, notamment en charge du logement, a annoncé que les deux dispositifs seraient même prolongés durant 4 ans, soit jusqu’en 2021.
Interrogé sur la chaîne CNews, le ministre a expliqué : « Nous prenons la décision de prolonger ces dispositifs pendant quatre ans en les réduisant. Notre volonté est de permettre à ces dispositifs de continuer selon les territoires à avoir l'impact positif qu'ils avaient ».
Reste que pour le moment, la réduction annoncée, recentrage et/ou rabotage ?, n’a pas été précisée. C’est tout de même une bonne nouvelle pour le secteur puisque 117 000 Prêts à taux zéro ont été signés en 2016 permettant à autant de ménages d’accéder pour la première fois à la propriété. Idem pour les investisseurs immobiliers qui soutiennent ainsi le dynamisme des ventes de logements neufs à loyer abordable via le dispositif Pinel.

Adaptation en vue pour la loi Pinel et le PTZ


« Il est nécessaire d'adapter ces dispositifs. Nous aurions pu nous en tenir à la décision de terminer au 31 décembre 2017. Le choix que nous faisons est de poursuivre ces dispositifs pour quatre ans en les mesurant selon les territoires », a expliqué le ministre.
Jacques Mézard a également confirmé le maintien de la loi SRU qui oblige les villes à construire 25 % de logements sociaux. Attaché à une meilleure cohésion des territoires, le ministre prévoit aussi un plan de relance du logement spécialement en direction des villes moyennes et notamment dans les centres-bourgs à partir de 2018.

Inversion de la fiscalité pour les terrains à bâtir


Autre annonce au micro de CNews, l’inversion de la fiscalité sur les terrains à bâtir et donc sur les plus-values pour libérer du foncier et freiner la pression sur le coût du foncier. Là non plus, pas encore de précisions de la part du ministre.
D’après les dernières déclarations recueillies, à compter du 1er janvier 2019, les aides publiques au logement seront également calculées sur le revenu en cours, et non plus sur le revenu d'il y a deux ans, « ce qui est injuste et absurde », a indiqué le ministre.
Des annonces qui seront donc officialisées ce mercredi ; mais il faudra attendre la présentation du projet de loi dédié au logement d’ici la fin de l’année pour tous les détails, voire la validation de la loi de finances pour 2018 pour certains dispositifs fiscaux.

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