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Quand propriétaires et collectivités s’engagent sur la fiscalité locale !

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La ville de Nice s'engage auprès l'Union des Propriétaires Immobiliers sur la fiscalité locale et la politique du logement. Une première. © Ville de Nice

Tags : Immobilier neuf Nice, UNPI, ville de Nice, taxe foncière, fiscalité locale


C’est une première en France, la ville de Nice et l’UNPI, Union Nationale des Propriétaires Immobiliers, viennent de signer une charte d’engagement sur la baisse de l’imposition locale d’ici 2020. Explications.

La ville de Nice a fait le choix de s’engager auprès de l’UNPI, Union Nationale des Propriétaires Immobiliers, association de défense et d’information des propriétaires sur deux thématiques : la réduction de la fiscalité et la politique du logement.

Engagement sur la compensation totale de la taxe foncière


Alors que les maires de la Métropole Nice Côte d’Azur ont fait le choix cette année d’activer le taux métropolitain de la taxe foncière « afin de garantir les investissements nécessaires à la vitalité de l’économie du territoire », soit une hausse de 11.5 % de la taxe foncière pour l’ensemble des propriétaires, la ville de Nice a décidé en parallèle de s’engager auprès de l’UNPI à compenser cette hausse dans l’avenir.
L’activité du levier fiscal métropolitain sera intégralement compensée dès 2020 par la baisse de la Taxe sur les Ordures Ménagères, TEOM et du taux communal.
Même si en instaurant ce taux de taxe foncière métropolitain, la métropole de Nice Côte d’Azur demeure l’une des moins fiscalisée de France, la ville de Nice a déjà pris des mesures pour soutenir le pouvoir d’achat des habitants. Les orientations générales du budget pour 2019 prévoient déjà deux baisses de 2,12 points pour 2019 puis de 2 points en 2020 de la part ville de la taxe foncière. Cela représente sur la ville une baisse du taux de taxe foncière de - 18 %.
A cela, s’ajoutera également une diminution de 2 points de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2018 et 2019. C’est sur cet engagement de neutralisation de la hausse de la taxe foncière que la ville de Nice a souhaité s’engager contractuellement auprès de l’UNPI.

Intégrer les propriétaires à la politique du logement


Autre point sur lequel la Métropole de Nice Côte d’Azur, cette fois, a tenu à contractualiser avec l’association nationale des propriétaires : la politique du logement. Partant du constat partagé que « les politiques du logement se préoccupent trop peu d’aménagement du territoire et de pilotage décentralisé, les objectifs de construction de logements restant trop largement fixés au niveau national, dépourvus de lien avec les territoires », la métropole niçoise tient à s’engager à intégrer l’UNPI dans ses réflexions sur la politique du logement au niveau local et en particulier sur la politique de rénovation des logements anciens.

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