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Investir : nouveau sursis pour le dispositif Censi-Bouvard

défiscalisation Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard de soutien à l'investissement locatif dans les résidences étudiantes et seniors serait prorogé jusqu'à fin 2021.

Tags : Immobilier neuf, logement neuf, résidence services, investissement immobilier, investissement locatif, Censi-Bouvard


Il devait disparaître fin 2018, le dispositif Censi-Bouvard devrait être prorogé jusqu’à fin 2021, selon un amendement adopté dans le dernier projet de loi de finances. Explications.

Trois années supplémentaires viennent d’être accordé au dispositif Censi-Bouvard, ce dispositif de soutien à l’investissement locatif dans les résidences services. Depuis 2013, le Censi-Bouvard est régulièrement prorogé par les pouvoirs publics. En effet, il soutient l’investissement dans les résidences gérées comme les résidences étudiantes et les résidences pour seniors.
Pour rappel, l’amendement Censi-Bouvard permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11 % du prix d’acquisition HT d’un logement neuf dans une résidence avec services, prix plafonné à 300 000 €, en contrepartie de l’engagement de le louer pendant 9 ans minimum, via un bail commercial auprès d’un gestionnaire. Désormais, seuls les logements situés dans des résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées ou des résidences pour étudiants peuvent bénéficier de cet avantage fiscal. Les résidences de tourisme ne peuvent plus prétendre à cette défiscalisation.

La prorogation du Censi-Bouvard dûment justifiée


Mainte fois modifié, le Censi-Bouvard répond pourtant à « l’accroissement de la demande de logements en résidences avec services pour étudiants et pour personnes âgées ou handicapées, dû d’une part à l’augmentation importante des populations ayant accès à l’enseignement supérieur (+ 300 000 par an) et d’autre part à la transition démographique se traduisant par une population de personnes âgées de 60 ans et plus, de l’ordre de 22,3 millions en 2060, avec un pic en 2035 », justifie l’amendement adopté pour prolonger le dispositif de défiscalisation jusqu’au 31 décembre 2021.
Si au départ, un amendement prévoyait de réduire progressivement la défiscalisation accordée, passant de 11 % en 2018 à 9 % en 2019, puis 7 % en 2020 et 5 % en 2021, cette piste a finalement été rejetée lors de l’examen du projet de loi de finances.
Reste à savoir maintenant si cette prorogation du dispositif Censi-Bouvard jusqu’à fin 2021 sera confirmée lors du vote définitif de la loi de finances pour 2019.

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