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Une nouvelle loi sur le logement déjà en préparation ?

Emmanuel Macron, président de la république
Emmanuel Macron et le gouvernement d'Edouard Philippe plancheraient déjà sur une loi musclée pour le logement. © Soazig de la Moisonnière

Tags : Immobilier neuf, logement neuf, Emmanuel Macron, dispositif Pinel


Création d’une centaine d’Opération d’Intérêt National pour pouvoir délivrer directement les permis de construire, accélération de la mobilité dans le parc social, mais aussi une possible extinction progressive du dispositif Pinel, voilà sur quoi plancherait l’exécutif pour le logement. Explications.

Alors que le Premier ministre Edouard Philippe s’est entretenu avec Jacques Mézard, nouveau ministre de la Cohésion des territoires et en attendant les discours de politique générale tant du président Emmanuel Macron que du chef du gouvernement en début de semaine, des fuites, des pistes sont observées à propos de la politique « logement » du quinquennat qui commence.
Si Jacques Mézard a indiqué cette semaine que le logement était une de ses priorités : « L’accès au logement et à l’hébergement font partie intégrante des missions qui m’ont été confiées par le président de la République et le Premier ministre », a-t-il déclaré ; pas sûr que ce qu’envisage le gouvernement plaise au secteur de l’immobilier et de la construction

Davantage de logements neufs en zones tendues


En effet, le journal L’Opinion titre sur son site Internet une « loi musclée sur le logement », qui pourrait être présentée dès la rentrée. « Habitat, mobilité, logement », voilà le nom pour le moment de cette loi dont le journal s’est procuré les grandes lignes.

Lire aussi - Quel est le programme logement du président Macron ?


Si Emmanuel Macron avait annoncé durant la campagne vouloir renforcer les dispositifs dans les zones tendues, où l’offre de logements manque, l’exécutif pourrait aller beaucoup plus loin en créant une centaine d’Opération d’Intérêt National, OIN, partout en France.
Les OIN existent déjà comme à La Défense ou à Paris-Saclay, dans les villes nouvelles de Sénart et Marne-la-Vallée, mais aussi à Bordeaux avec Euratlantique, à Marseille avec l’opération Euroméditerranée ou encore à Nice avec l’Eco-Vallée… Des opérations qui consistent pour l’Etat à délivrer directement les permis de construire et donc à retirer aux maires leurs compétences en matière d’urbanisme.
Autres pistes actuellement à l’étude, selon L’Opinion, revoir la mobilité dans les logements sociaux en accélérant la sortie des ménages ayant dépassé les plafonds de ressources. Mais l’autre idée de cette loi sur le logement pourrait être d’éteindre progressivement le dispositif Pinel. Un dispositif de soutien à l'investissement locatif dans l'immobilier neuf qui doit de toute manière prendre fin au 31 décembre 2017 ; mais qui donc, pour l’heure, pourrait ne pas être prorogé en l’état.

Permis de construire : nouvelle mesure contre les recours abusifs

Dans le « projet de loi relatif à la transformation des relations entre l'administration et le public » qui doit être présenté d’ici la fin du mois de juillet en conseil des ministres, le journal Le Parisien, évoque lui plusieurs pistes pour simplifier la relation citoyen/administration.
Parmi les 75 actions envisagées, une a pour objectif de dissuader les recours abusifs en matière d’urbanisme. Quand on sait que quasiment tous les permis de construire de logements collectifs sont attaqués aujourd’hui, le gouvernement envisage dans l'article L. 600-7 du Code de l'urbanisme de juste supprimer le mot « excessif ».
En effet, jusque-là, le bénéficiaire d'un permis de construire bloqué par un recours pouvait demander des dommages et intérêts au requérant que s'il existait un préjudice « excessif » ; une notion difficilement applicable par les juges. Du coup, si les promoteurs ou les particuliers peuvent prochainement plus facilement obtenir des dommages et intérêts en cas de recours abusifs, le nombre de recours pourrait en conséquence diminuer. De quoi favoriser la construction de logements neufs mais aussi de freiner la hausse du coût juridique par mètre carré.

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