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Comment choisir le syndic de copropriété d'un programme neuf ?

syndic immobilier neuf
Tout immeuble neuf construit en VEFA nécessite la mise en place d'un syndic de copropriété. Il aura d'abord une mission provisoire d'un an. © Fotolia

Tags : Immobilier neuf, logement neuf, programme neuf, syndic, syndic de copropriété


Prendre possession de son appartement neuf, c’est aussi devenir copropriétaire. Découvrez ici comment s’organise la copropriété dans un programme immobilier neuf. 



Acheter dans un programme neuf, c’est-à-dire dans un nouvel immeuble, implique de devenir propriétaire dans une copropriété et cela signifie la nécessité d’un syndic de copropriété. Voici comment fonctionne une copropriété dans un immeuble neuf. 

 

Immobilier neuf : à quoi sert le syndic de copropriété ?

 

Copropriété et immobilier neuf : définition

 

Déjà, pour rappel, le statut de copropriété s’applique quand un immeuble est divisé en plusieurs lots. En tant qu’acquéreur d’un logement neuf au sein de ce programme immobilier, vous bénéficiez de la jouissance d’une partie privative et d’une part des parties communes : hall d’entrée, toiture, espaces extérieurs partagés… 

Le statut de copropriété démarre à la livraison du premier lot de l’immeuble neuf et c’est à ce moment-là qu’un syndic de copropriété doit être choisi. Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Ses missions et obligations sont fixées par la loi du 10 juillet 1965, modifiée jusqu’à récemment par la loi Alur.

 

Info en + : quand un programme immobilier est livré par tranches successives, les lots inachevés sont baptisés lots transitoires. Leurs propriétaires doivent alors régler les charges de copropriété selon leur quote-part. Cela leur donne le droit de participer aux assemblées générales de copropriété, de voter…

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Comment est mis en place un syndic provisoire d'un immeuble neuf ?

 

syndic de copropriété immeuble neuf
Dès le deuxième appartement neuf livré, un syndic provisoire de copropriété doit entrer en action pour gérer collectivement l'immeuble neuf. © Shutterstock
Chef d’orchestre de la copropriété, le syndic est un maillon essentiel pour la bonne vie de la nouvelle résidence, sur le long terme. Pour le syndic provisoire, c’est-à-dire le premier organisme qui va gérer les débuts de la copropriété, c’est théoriquement le promoteur immobilier qui le désigne dans le règlement de copropriété annexé au contrat de vente. 

Ce premier syndicat de copropriétaires aura d’abord pour devoir d’organiser la première assemblée générale de la copropriété. Depuis la loi Alur, une mise en concurrence de ce syndic provisoire est obligatoire. Lors de la première assemblée générale, un autre contrat de syndic doit être présenté et le choix est soumis au vote des copropriétaires à la majorité absolue. Cette autre proposition de syndic peut être faite par les copropriétaires eux-mêmes au moins trois semaines avant la date fixée pour l'assemblée générale.

 

Syndic immobilier neuf : ses premières missions

 

Puis, vont s’imposer plusieurs missions et non des moindres lors des premiers mois de l’existence de la copropriété : 

- inscrire la copropriété au sein du registre national des copropriétés ; 

- établir le carnet d’entretien de l’immeuble ;

- compiler les informations techniques et financières de la copropriété ;

- faire approuver par un vote le choix d’un contrat d’assurance en responsabilité civile ; 

- lancer les différents contrats fournisseurs : électricité, chauffage, fibre optique…

Impératif également : ouvrir deux comptes séparés au nom de la copropriété : l’un pour gérer les finances de la copropriété, le second pour gérer le fonds de travaux où chaque copropriétaire versera une cotisation annuelle obligatoire pour anticiper les dépenses de travaux.

Autre mission très importante du syndic provisoire : relever les malfaçons restantes dans le programme neuf et assurer le suivi de la levée des réserves, notamment dans les parties communes. Attention donc aux éventuelles collusions avec le promoteur immobilier qui l’a désigné au départ.

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Qui peut être syndic provisoire d'un programme neuf ?

 

syndicat de copropriété immeuble neuf
S'impliquer dans la vie de sa copropriété permet de suivre l'évolution de son immeuble neuf et de préserver son patrimoine immobilier. © Shutterstock
Un syndic de copropriété provisoire peut être un copropriétaire bénévole, un coopératif de plusieurs copropriétaires ou un professionnel. Dans ce troisième cas, il doit obligatoirement posséder une carte professionnelle ainsi qu’une assurance de responsabilité professionnelle.

 

Qui paye le syndic provisoire ?

 

Le syndic provisoire doit établir un premier budget prévisionnel avec l’estimation des premières dépenses de la copropriété. Les honoraires du syndic de copropriété font partie des charges courantes de la copro. Ils seront donc à régler par les copropriétaires, selon le principe des tantièmes. Pour précision, les tantièmes sont le pourcentage de propriété dont dispose chaque copropriétaire. Le promoteur immobilier réglera cette rémunération du syndic et les charges inhérentes sur les lots qu'il n'a pas encore vendu.

 

Info en + : le mandat d’un syndic provisoire de copropriété est d’une année maximum. Ensuite, il devra faire procéder à un vote pour être reconduit ou non. Ensuite, la durée d’un mandat de syndic classique passe à maximum trois ans, renouvelable.

Par Céline Coletto

Syndicat de copropriété immeuble neuf


Même dans un immeuble neuf qui profite de garanties légales et juridiques qui couvrent la construction jusqu'à dix ans, il est vivement conseillé de s’impliquer dans la vie de sa copropriété afin de suivre les travaux, l’évolution financière et technique de son immeuble. Pour cela, vous pouvez faire partie du conseil syndical. Attention de ne pas confondre syndic de copropriété, provisoire ou non, et conseil syndical. Le conseil syndical est une représentation des propriétaires face au syndic. Il peut être élu dès la première assemblée générale.


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