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Immobilier neuf et prélèvement à la source, que faut-il savoir ?

prélèvement impôt la source et investissement Pinel
Le prélèvement de l'impôt à la source aura finalement certaines conséquences positives pour l'immobilier et notamment l'investissement en Pinel. © Fotolia

Tags : Immobilier neuf, investissement immobilier, investissement locatif, loi Pinel, dispositif Pinel, impôt à la source, prélèvement à la source


Même si cela va nécessiter un temps d’adaptation, pas question de s’alarmer selon les spécialistes, la nouvelle formule du prélèvement de l’impôt à la source est finalement plutôt favorable à l’immobilier.

C’est au 1er janvier 2019 qu’entre officiellement en action le prélèvement de l’impôt à la source. Mais quid des conséquences dans l’immobilier et notamment pour investir dans l’immobilier neuf ?

Qu’est-ce que le prélèvement de l’impôt à la source ?


Déjà, il faut rappeler le principe : plutôt que de payer des impôt sur les revenus de l’année précédente, le gouvernement a opté pour un prélèvement en temps réel, chaque mois, directement sur le bulletin de paie. Du coup, l’État a annulé l’imposition des revenus 2018 grâce à un crédit d’impôt exceptionnel, appelé crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement, CIMR, évitant ainsi une double charge pour le contribuable. Concrètement, dans la limite de certaines exceptions, forte hausse des revenus par exemple, on ne paiera pas d’impôts sur les salaires et les retraites de 2018. Il s’agit de la fameuse « année blanche » sur le plan fiscal.

Prélèvement à la source, quelles conséquences pour un crédit immobilier ?


Crédit immobilier et prélèvement à la source, quelles seront les conséquences ? Selon les banques, cette réforme n’aura pas d’impact sur la capacité d’emprunt. Pour évaluer le taux d’endettement et donc la capacité d’emprunt de l’emprunteur, la plupart des banques ne tiennent pas compte des impôts. Elles prennent les revenus nets perçus par le ménage et font un rapport entre la future charge de remboursement mensuelle et ces revenus. Ce fameux taux d’endettement qui ne doit pas dépasser 33 %. Le courtier VousFinancer.com précise que les banques prendront en compte le « net à payer avant impôt sur le revenu » qui restera inscrit sur les fiches de paie en plus du nouveau « net à payer après prélèvement de l’impôt », le montant effectivement versé au salarié. Le revenu après impôt restera lui utilisé pour calculer le reste à vivre, qui représente, selon les banques, en moyenne de 750 € pour un célibataire, 1 200 € pour un couple et 250 € par enfant à charge.

Quid de l’effet psychologique du prélèvement à la source ?


Mais la principale inconnue du passage au prélèvement de l’impôt à la source reste l’effet psychologique. Les Français auront-ils le sentiment que leur pouvoir d’achat, notamment immobilier, baisse ? Oui, mais cela ne devrait durer que quelques mois. D’autant que l’autre atout du prélèvement à la source est que les personnes qui paient leurs impôts de façon mensualisée le seront désormais sur 12 mois et non plus sur 10 mois comme actuellement.
De quoi échelonner la perception de cet impôt sur le revenu. « Cela pourrait aussi être propice à passer le cap pour investir et de défiscaliser de voir tous les mois sur sa fiche de paie la différence entre le net avant impôt et après impôt », espère même Cécile Roquelaure, directrice des études chez le courtier Empruntis.

Prélèvement à la source et investissement immobilier


D’autant qu’année blanche fiscale ne veut pas dire que les avantages fiscaux acquis au titre de l’année 2018 sont perdus. Les réductions ou crédits d’impôts seront restitués par l’administration fiscale en septembre 2019, sur la base de la déclaration des revenus qui sera remplie en mai 2019. Les dernières précisions du gouvernement annoncent également qu’un acompte de 60 % sera versé dès le mois de janvier 2019 pour anticiper ce versement.
Tous les investisseurs bénéficiant d’un avantage fiscal Pinel, Duflot, Scellier, investissement social et logement dans les DOM, Censi-Bouvard, profiteront de cette avance de trésorerie de 60 %, sur la base de leur situation fiscale de l'année antérieure.

Que faire pour un nouvel investissement Pinel en 2018 ?


Le prélèvement à la source n’empêchera pas de remplir chaque année une déclaration de revenus au printemps. Du coup, comme auparavant, c’est à ce moment-là que le nouvel investisseur Pinel devra déclarer son achat immobilier et le type de dispositif choisi. Un investissement Pinel réalisé en 2018 sera ainsi déclaré au printemps 2019 et permettra de recevoir l’acompte de 60 % du bonus fiscal en janvier 2020.

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