Projet de loi Relance Logement : les 4 chocs qui pourraient relancer le logement neuf

Très attendu alors que le logement neuf connait une crise historique, le Projet de loi « Relance Logement » sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Choc d’investissement, choc de simplification, choc de confiance et choc énergétique, voilà les 4 piliers de ce plan de relance gouvernemental.

Annoncé en début d'année, présenté ce mercredi 24 juin en Conseil des ministres, le projet de loi Relance Logement entend répondre à une crise qui freine à la fois la construction, l’accession à la propriété et l’investissement locatif. Derrière ce texte, le gouvernement mise sur quatre leviers majeurs pour atteindre son objectif de deux millions de logements d’ici 2030. Mais quelles mesures pourraient réellement soutenir la production de logements neufs ?

 

Accélérer les projets : le pari de la simplification administrative

 

Pour les professionnels du secteur, le principal frein à la construction reste le temps, selon le constat du ministère du Logement. Aujourd’hui, une opération d’aménagement peut nécessiter entre huit et dix ans avant sa livraison, alors que la phase de construction elle-même ne dépasse généralement pas trois ans, note le ministère de la Ville et du Logement.
Le projet de loi veut ainsi créer un nouveau label d’« Opération d’intérêt local », OIL, porté conjointement par les maires et les préfets. L’objectif est de raccourcir les délais administratifs en simplifiant les procédures d’urbanisme et en réduisant certaines contraintes réglementaires.
Dans ce cadre, l’avis des Architectes des Bâtiments de France ne serait plus contraignant mais consultatif via un avis simple. Une évolution destinée à fluidifier les projets tout en conservant un regard patrimonial. Cette démarche s’inscrit dans ce que le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, aime qualifier de « Jeux Olympiques du logement pour construire beaucoup plus vite », à l’image de ce qui a été fait en marge des JO Paris 2024 ou de la reconstruction de Notre Dame.

Parmi les pistes explorées figure aussi le développement de « logements reconditionnés » comme à La Défense. Le projet de loi entend faciliter la reconversion de bureaux vacants en logements afin de transformer progressivement le premier quartier d'affaires européen en un territoire davantage tourné vers l'habitat et la mixité des usages. L'idée : pouvoir déroger à certaines règles d'urbanisme pour favoriser la reconversion et ainsi éviter la démolition / reconstruction.

 

Réactiver l’investissement privé pour soutenir la construction

 

Le texte cherche également à mobiliser davantage l’épargne des ménages vers l’immobilier résidentiel. Le dispositif Jeanbrun, déjà instauré dans la loi de finances 2026, serait assoupli pour les opérations dans l’ancien. Le seuil minimal de travaux exigé pour bénéficier de l’avantage fiscal passerait de 30 % à 20 % du prix d’acquisition, à condition notamment d’atteindre au minimum l’étiquette D du diagnostic de performance énergétique et non plus un DPE A.
Si cette mesure concerne principalement le parc existant, elle participe à une stratégie plus large visant à redynamiser l’investissement immobilier. En revanche, aucune amélioration spécifique n’est prévue pour le logement neuf, un point qui pourrait susciter des interrogations chez les professionnels et notamment les promoteurs.

 

Miser sur les territoires pour débloquer la production

 

Autre axe fort du projet : la décentralisation de la politique du logement. Le gouvernement prévoit de renforcer le rôle des intercommunalités et des départements à travers le statut d’Autorité organisatrice de l’habitat, AOH. Les collectivités pourraient disposer de davantage de leviers en matière d’aides à la pierre, de rénovation et de gestion des politiques locales de l’habitat.
Les maires verraient également leurs prérogatives renforcées dans l’attribution des logements sociaux, avec la possibilité, sur la base du volontariat, d’intervenir davantage dans la gestion du contingent départemental et de disposer d’un droit de veto dans certaines situations. Une « boîte à outils » destinée à rapprocher les décisions du terrain.

 

ANRU 360 : un nouveau modèle pour fabriquer la ville

 

Au-delà des mesures techniques, le véritable marqueur politique du texte réside dans le lancement d’un troisième programme national de renouvellement urbain, ANRU 3.
Rebaptisé « ANRU 360 » par Vincent Jeanbrun, ce dispositif ne se limiterait plus à la seule rénovation des bâtiments. Il intégrerait les services publics, la santé, les commerces, la sécurité ou encore l’adaptation climatique… dans une logique de transformation globale des quartiers.
Pour le gouvernement, cette approche doit permettre de recréer des environnements attractifs capables d’accueillir de nouveaux habitants et de soutenir durablement la production de logements.

 

Une adoption espérée du Projet de Loi avant la fin de l’année

 

Après sa présentation en Conseil des ministres, le texte doit être examiné par l’Assemblée nationale dès l’été, avant une discussion en séance à la rentrée. Son parcours parlementaire devrait ensuite se poursuivre en lecture simple au Sénat avec une adoption visée avant le débat sur le projet de loi de finances 2027, soit avant la fin de l’année.
L’ambition affichée est résumée par la formule choisie par le ministère : « bâtir plus vite, bâtir mieux et surtout bâtir pour tous ».