Peut-on changer d'assurance de prêt immobilier ?

Le marché des assurances de prêt immobilier en France, valant 8 milliards d'euros, a longtemps été verrouillé par les établissements bancaires. Découvrez comment les réformes récentes ont ouvert la voie au changement sur le choix de votre assurance de prêt immobilier.

Savez-vous que le marché des assurances de prêt immobilier en France représente une somme de 8 milliards d’euros ? Or, les établissements bancaires et les organismes de crédit détiennent 88 % de ce marché, dans la mesure où ils proposent automatiquement ces contrats au moment de la souscription du prêt, et qu’il était jusqu’en 2022 difficile de choisir un autre contrat ou d’en changer. Aujourd’hui, une série de réformes a permis de libéraliser le marché. Dans cet article, nous allons aborder plus particulièrement le comment changer d’assurance de prêt immobilier.

 

L’assurance de prêt est-elle obligatoire ? 

 

Une assurance de prêt immobilier est un contrat qui permet d’obtenir temporairement ou définitivement la prise en charge totale ou partielle des échéances de remboursement d’un prêt immobilier dans certaines circonstances : en cas de décès, en cas d’invalidité, en cas d’incapacité de travail, en cas de perte d’autonomie ou encore en cas de perte d’emploi. Les garanties sont plus ou moins étendues en fonction des contrats. 

La loi ne rend pas l’assurance de prêt obligatoire. Néanmoins, comme ce sont aux prêteurs d’examiner les garanties offertes par les futurs acheteurs, force est de constater qu’elle est automatiquement exigée.

 

Peut-on choisir librement son assurance de prêt ?

 

En principe, d’après l’article L313-30 du Code de la consommation, un établissement bancaire n’a pas le droit de vous empêcher de changer d’assurance de prêt immobilier si le contrat que vous proposez offre des garanties au moins équivalentes à celles proposées par prêteur. En pratique, nous savons que les banques ont considérablement durci leurs conditions d’octroi de prêt et que certains établissements continuent de fausser volontairement le jeu de la concurrence en matière d’assurance de prêt.

 

Comment substituer une autre assurance de prêt ?

 

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine le 1er septembre 2022, il est possible de changer d’assurance de prêt à tout moment. Avant, avec la loi Hamon, on pouvait le faire durant la première année et ensuite tous les ans à la date d’anniversaire du contrat. Au moment de l’offre de prêt si vous trouvez des garanties au moins équivalentes à un meilleur tarif ou si vous trouvez une compagnie qui vous propose de meilleures garanties. Il est également possible de changer après l’acceptation de l’offre de prêt, toujours dans les mêmes conditions. Pour cela, il suffit d’envoyer un courrier à votre banque, de préférence en recommandé et avec accusé de réception, en lui soumettant votre offre. 

 

Comment trouver une meilleure assurance de prêt ?

 

Si vous n’êtes pas convaincu que le contrat d’assurance de prêt proposé par votre banque n’est pas le mieux adapté à vos besoins, rendez-vous sur le site d’un comparateur d’assurance en ligne. Un questionnaire vous sera proposé pour vous demander de fournir des informations concernant le niveau de protection dont vous souhaitez bénéficier. Plusieurs devis vous seront proposés et il ne vous restera qu’à comparer les prix et les garanties. L’avantage de ces comparateurs, c’est de gagner du temps sur la prospection et de pouvoir avoir le temps d’examiner toutes les offres à tête reposée. Cela permet donc de faire un choix éclairé.